Listes électorales : plus de suppressions que d’inscriptions ?

1,28 million de demandes d’inscription enregistrées, plus de deux millions de radiations envisageables.
99% des inscriptions se sont faites sur présentation de
la CIN.
Les partis notent des écarts au niveau de l’opération de renouvellement des listes, mais se montrent globalement satisfaits.

Combien d’électeurs seront éligibles à se rendre aux urnes à l’occasion des élections communales du 12 juin 2009 ? Jeudi 15 janvier, dix jours après le démarrage de la période de révision exceptionnelle des listes électorales générales, l’opération ne rencontrait encore qu’un succès limité : seules 100 000 personnes avaient demandé à s’inscrire, selon les chiffres officiels. Dans la foulée, le ministre de l’intérieur, Chakib Benmoussa, avait appelé les partis à jouer leur rôle constitutionnel et inciter les citoyens à s’impliquer davantage dans l’action politique. Lundi 26 janvier, une amélioration sensible était observée avec 420 000 nouvelles inscriptions, mais les résultats étaient encore insuffisants. Au moment de la clôture de l’opération, le 3 février dernier, l’honneur était à peu près sauf, 1 288 050 demandes d’inscription avaient été enregistrées, dont 47% présentées par des femmes, contre 53% par des hommes, et 55,6% dans des communes urbaines contre 44,4% dans des communes rurales. Enfin, détail non négligeable, car considéré comme un gage de transparence : dans 99% des cas, les nouveaux inscrits ont présenté leur CIN au moment de leur inscription, contre seulement 1% qui ont eu recours au livret de famille
Entre-temps, toutefois, un peu moins d’un million de noms – plus exactement 936 513, soit 6,11% des 15 311 841 électeurs recensés en mars 2008 – ont été rayés des listes électorales du fait de l’inscription des concernés dans leurs circonscriptions de naissance. En effet, selon la loi 37-08 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales, exception faite des MRE et des nomades, «les commissions administratives procèdent à la radiation des noms des personnes inscrites sur la base du lien de naissance et leur notifient les décisions de radiation aux adresses portées sur la liste électorale, en les invitant à transférer leur inscription à la liste électorale de la commune où elles résident, et ce, dans le délai légal réservé au dépôt des demandes d’inscription».
Le dégraissage des listes électorales ne devrait pourtant pas s’en arrêter là : des 1 864 151 électeurs priés de compléter leurs dossiers, seuls 664 782 ont répondu à l’appel de l’administration. Désormais, à moins de présenter les pièces établissant leur identité dans les délais impartis, conformément à la loi relative à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales générales, les 1 199 369 électeurs restants risquent de voir leurs noms rayés des listes à leur tour.
A l’heure où nous mettions sous presse, mercredi 11 février, les retardataires disposaient jusqu’au vendredi 13, pour s’inscrire ou réagir à toute décision de l’administration les concernant. Selon le calendrier officiel, il faudra attendre jusqu’au 24 février pour connaître le nombre final d’inscrits sur les listes électorales. Une chose est sûre pourtant : ces dernières sont en train de connaître des mutations profondes, autant de changements auxquels les partis politiques semblent aujourd’hui décidés à participer. Selon le nouvel article 12 du code électoral, en effet, ces derniers peuvent obtenir, «sur leur demande, un extrait de la liste électorale générale des électeurs de la circonscription électorale ou de la commune comprenant les noms et prénoms des électeurs, leurs domiciles et la circonscription électorale où ils sont inscrits». Toutefois, ils ne semblent pas vouloir se limiter à l’examen des listes, plusieurs d’entre eux ayant également des critiques à émettre à propos du déroulement de l’opération d’inscription aux listes électorales, au niveau des communes.

Entre manœuvres et manque de communication, des «hics» enregistrés sur le terrain
Ainsi, aussi bien du côté du PJD que du RNI, l’on signale aujourd’hui que des personnes souhaitant s’inscrire sur les listes de leur nouvelle commune de résidence ont été priées de retourner dans leurs anciennes communes pour se faire rayer des listes, alors que le ministère de l’intérieur avait émis une circulaire confirmant qu’il revient désormais aux nouvelles communes de résidence de prévenir les anciennes du changement d’adresse… «J’ai quitté Salé pour m’installer à Rabat. Quand je suis allé m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune de résidence, on m’a demandé de faire d’abord barrer mon nom de la liste électorale de Salé. Heureusement pour moi, les deux villes étaient proches l’une de l’autre, imaginez ce qui a dû arriver aux personnes qui ont choisi de s’inscrire loin de leur ancienne commune», raconte Jamaâ Moatassim, membre du secrétariat général du PJD. Ce phénomène était-t-il simplement lié à une méconnaissance par les fonctionnaires de la modification de la loi, ou était-il volontaire, visant à décourager certains électeurs de s’inscrire sur place, et préserver ainsi les équilibres favorables à des candidats bien précis ? «Certains présidents de communes ont inscrit des quartiers entiers dont ils sont sûrs qu’ils leur sont acquis. Ils ont aussi placé des obstacles face à ceux dont ils savent qu’ils ne vont pas voter pour eux, notamment en leur demandant d’apporter une attestation de radiation», explique Brahim Rachidi, membre du Conseil national de l’USFP.
Ailleurs, indique-t-on au PJD, des électeurs venus s’inscrire sur les listes de certaines communes se sont vu répondre que les listes étaient pleines et qu’il valait mieux voir dans les communes voisines. Dans d’autres endroits, explique M. Moatassim,  «on se refuse même à enregistrer les électeurs. Des personnes résidant dans certaines communes, dont les enfants étudient à l’école du quartier, se sont vu refuser l’inscription sur les listes locales, car leurs CIN affichaient leurs anciennes adresses».  Ailleurs, toujours selon M. Moatassim, «plusieurs électeurs n’ont pas reçu de certificat après s’être inscrits sur les listes électorales,  nous craignons que ces personnes n’aient pas été inscrites et ce n’est pas un  phénomène marginal, nous avons reçu des échos similaires d’un grand nombre de provinces».

La fin des parachutages ?
Certains partis indiquent par ailleurs que, dans certaines communes, des noms qui auraient dû être supprimés des listes ont été conservés. «On a trouvé un grand nombre de personnes inscrites dans leur commune de naissance, mais qui n’ont pas été retirées des listes locales», explique ce cadre du RNI. Une information confirmée du côté du PSU. «Certaines parties, en particulier des présidents de communes, bloquent l’application de la loi. Si cette dernière leur donne le droit de barrer des noms, certains refusent de le faire, de manière à profiter de leurs voix au moment des élections», accuse Ahmed Sbaï, membre du bureau politique du PSU, qui déplore que les commissions d’arbitrage amenées à trancher dans ce genre de problème ne disposent que d’une marge de manœuvre limitée dans la mesure où elles sont présidées par ces mêmes présidents de commune.
L’opération de rafraîchissement des listes électorales souffrirait-elle de quelques dérapages ? Interrogée sur la question, Amina Bouayach, présidente de l’OMDH, dont l’association prépare un rapport sur la question, refuse de se prononcer tant que les recours prévus par la loi n’ont pas été épuisés. «Nous avons suivi l’opération, mais nous n’avons pas encore pris position. Nous avons entendu certains partis parler d’irrégularités, et qu’un comité administratif est prévu pour les enregistrer et se charger des recours», indique-t-elle.
A noter tout de même que malgré les critiques formulées concernant le déroulement de l’opération dans certaines communes, les partis interrogés se montrent globalement satisfaits de l’opération. Ainsi, si l’on critique le fait qu’il ait été «plus facile de rayer des noms des listes que d’en inscrire» durant cette opération, l’on confirme la neutralité de l’administration et l’on reconnaît que le grand nombre de noms d’électeurs supprimés est une garantie de transparence pour le prochain scrutin. «Des personnes ont été inscrites sur les listes électorales, sans que l’on dispose des numéros de leur CIN, de livret d’état civil, ou encore de leur adresse. Leur nombre approchait tout de même de la barre des deux millions», prévient My Abdelaziz Alaoui Hafidi, président du groupe parlementaire Rassemblement et modernité à la Chambre des représentants. Un flou jusque-là propice au parachutage (inzal), le jour du vote, de groupes d’électeurs acquis à certains candidats, et qui devrait être ainsi dissipé, explique l’Ittihadi Brahim Rachidi. Selon ce dernier toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour assurer une transparence absolue des élections tant que l’administration n’aura pas procédé à une refonte totale des listes à l’échelle nationale.
Quoi qu’il en soit, il semble désormais que le prix de la transparence sera peut-être la baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales. A l’occasion des élections communales de 2003, ce dernier avait dépassé la barre des 14,6 millions, notamment grâce à l’abaissement de l’âge minimal requis pour participer au vote. A la veille des élections législatives de septembre 2007, le nombre d’inscrits avait dépassé les 15,4 millions. Inversement au nombre d’inscrits, le taux de participation était passé de 54,16% en 2003 à seulement 37% en 2007. Reste à espérer que les Marocains seront plus nombreux à se rendre aux urnes cet été.