Les pour et les contre : ce qui s’est dit lors du Conseil de sécurité du 30 avril

30 avril 2008. Il est 22h25 à New York lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU ouvre la séance destinée au vote de la résolution 1813 relative à la question du Sahara, 23h lorsqu’elle s’achève. Intervenant après les négociations à proprement parler, le débat, enregistré dans un procès-verbal destiné à la publication, est passablement aseptisé mais donne un aperçu non négligeable des clashs qui l’ont précédé. Extraits.

Dumisami Kumalo Président du Conseil (Afrique du Sud)
Les membres du Conseil sont saisis du document S/2008/284, qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par la France, la Fédération de Russie, l’Espagne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les Etats-Unis. Les membres du Conseil sont également saisis du document S/2008/251, qui contient le rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental.

Jorge Urbina Membre du Conseil (Costa Rica)

(Â…) Le Costa Rica a beaucoup de difficulté à comprendre le refus d’incorporer une mention de la question des droits de l’homme dans le texte de la résolution. Au cours du processus de négociation, nous avons proposé deux options relatives à cette mention. Aujourd’hui, à notre grande surprise, le représentant de la Fédération de Russie a menacé d’exercer son veto technique à toute mention des droits de l’homme, alors que les deux parties se lancent des accusations mutuelles sur la question des droits de l’homme. (Â…)

Parmi les amendements que nous avions proposés, nous voulions ajouter le groupe de mots «dans le cadre du droit international» au paragraphe 2, qui se lirait alors comme suit : «Fait sienne la recommandation formulée dans le rapport selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme dans le cadre du droit international et d’un esprit de compromis afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation».

Nous avions aussi proposé un amendement pour ajouter un nouveau paragraphe qui se serait lu comme suit : «Appelle les parties à s’engager dans un dialogue continu et constructif avec le HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la Minurso en vue de garantir le respect des droits de l’homme du peuple du Sahara occidental (Â…)

Vladimir Safronkov Membre du Conseil (Fédération de Russie)
Je voudrais dire notre surprise quant au fait que, dans sa déclaration, le représentant du Costa Rica – qui entretient normalement des relations d’amitié avec la Fédération de Russie – ait déformé le sens du débat qui a eu lieu dans le cadre des consultations du Conseil de sécurité.

Notre ambassadeur a mis en avant des arguments d’une nature tout à fait différente en ce qui concerne le veto technique. Ils avaient trait à la situation où l’on aurait mis aux voix un projet de résolution suscitant le désaccord de notre capitale. Je tiens à ajouter que d’autres délégations se sont opposées à l’inclusion de ces amendements au texte de la résolution pour les mêmes raisons.

Dumisami Kumalo Président du Conseil (Afrique du Sud)
Je vais maintenant faire une déclaration à titre national (Â…). Le mot «réalisme» pourrait être interprété comme signifiant que le Conseil souscrit à l’opinion de l’envoyé personnel du secrétaire général sur la réalité politique et la légalité internationale. (Â…) Cette interprétation pourrait créer un précédent susceptible d’être utilisé dans beaucoup d’autres cas.

Allons-nous dire au peuple de Palestine qu’il doit être réaliste et comprendre qu’il ne peut accéder à la liberté en raison du puissant Etat d’Israël ? Et allons-nous dire au peuple de Serbie qu’il doit accepter le Kosovo comme une réalité en raison de ce qui s’est passé? (…) Nous maintenons que le «réalisme» dont il est question dans le texte de la résolution se rapporte aux négociations et non à un quelconque résultat.

Comme suite au rapport du Secrétaire général, la résolution appelle les deux parties – le Front Polisario et le Maroc – à faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation. La résolution salue les « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement».

Le contexte et l’intérêt de garder ce passage ont changé. Ce membre de phrase a malheureusement donné lieu à une ambiguïté dommageable et poussé certains à interpréter l’intention du Conseil comme favorisant une proposition plutôt que l’autre. (…)

Toute tentative de faire primer une proposition sur l’autre compromettrait le processus de négociation et irait à l’encontre de l’esprit de négociations futures fondées sur ces deux propositions. Le conseil et l’envoyé personnel du secrétaire général doivent rester objectifs, sans préjuger du résultat des négociations. (Â…)

Le Conseil procède au vote à main levée, le projet de résolution est voté à l’unanimité des 15 membres du conseil. Le président donne la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire des déclarations après le vote.

Alejandro Wolff Membre du Conseil (Etats-Unis)
J’avais l’intention de concentrer mes remarques sur la question dont nous sommes saisis, et je m’y tiendrai. Mais cela ne signifie pas que nous soyons d’accord avec l’interprétation du processus qui a mené à cette résolution, ni avec la représentation des arguments repris par les membres du Conseil sur les questions spécifiques qui ont été soulevées par l’ambassadeur Urbina et l’ambassadeur Kumalo (Â…) Quatre séries de négociations, entreprises dans le cadre de la dernière initiative en faveur d’un règlement, n’ont fait, malheureusement, que confirmer combien il est difficile de parvenir à une telle solution, malgré le sérieux, le dévouement et la sincérité de l’envoyé personnel du Secrétaire général, M. Peter van Walsum.

En l’absence d’un règlement, mon gouvernement estime que la Minurso joue un rôle crucial et il se félicite que le Conseil en ait prorogé le mandat de 12 mois supplémentaires. (Â…) Nous espérons que cela permettra aux parties de se mettre en quête d’une solution de manière soutenue, intense et créative.

Pour les y encourager, nous avons l’intention de nous engager davantage auprès d’elles dans les prochaines semaines et les prochains mois. En ce qui nous concerne, nous partageons l’analyse faite par M. Van Walsum sur le fait qu’un Etat sahraoui indépendant n’est pas une option réaliste pour régler ce conflit et qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine est la seule solution réalisable. Selon nous, les prochains cycles de négociation devraient être axés sur la conception d’un régime d’autonomie mutuellement acceptable et conforme aux aspirations de la population du Sahara occidental.

A cet égard, le Maroc a déjà présenté une proposition que le Conseil de sécurité a qualifiée de sérieuse et de crédible et nous exhortons le Front Polisario à en négocier les détails avec le Maroc ou à présenter sa propre proposition d’autonomie complète.

Jean-Maurice Ripert Membre du Conseil (France)
(Â…) L’absence de progrès dans les négociations de Manhasset fragilise la recherche d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, négociée sous l’égide des Nations Unies, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. La persistance du statu quo au Sahara occidental constitue un obstacle à la construction d’un Maghreb intégré et prospère et menace la stabilité de l’ensemble de la région.

Le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007) a unanimement salué les efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour produire un plan d’autonomie pour le Sahara occidental. Il ne s’agit évidemment pas d’une option sine qua non. Le plan d’autonomie présenté par le Maroc est une base de négociation sérieuse et constructive pour aboutir à une solution négociée entre les parties dans le respect du principe d’autodétermination auquel nous sommes attachés .