Les petits partis entre figuration aux élections et pluralisme politique

Sur les 34 partis légalement constitués, 26 peuvent être considérés aujourd’hui comme de petites formations. Symbole du pluralisme politique et de la diversité sociale, ces partis finissent le plus souvent par faire de la figuration aux élections. L’écart entre les grands et les petits s’est creusé entre 2011 et 2016.

Combien de partis politiques existe-t-il au Maroc ? C’est une question qui revient très souvent. Officiellement, il en existe 34 légalement constitués, couvrant toutes les tendances et sensibilités politiques de la société marocaine. Ils vont de l’extrême gauche aux partis islamistes, en passant par la droite modérée, la droite conservatrice, les libéraux, et les socio-démocrates, quoiqu’il est difficile de situer certaines formations, étant donné que leur positionnement politique n’est pas clairement défini. Le pluralisme politique étant, cependant, garanti par la Constitution. C’est justement à ce choix, tranché depuis les premières heures de l’Indépendance, que les petites formations politiques doivent aujourd’hui leur existence. C’est ce principe constitutionnel qui permet aujourd’hui à pas moins de 28 formations de continuer à exister, bien que l’écrasante majorité d’entre elles ne se manifeste qu’à la veille des élections. L’Etat y est pour beaucoup d’ailleurs. Ainsi, en jetant un coup d’œil sur le dernier rapport de la Cour des comptes, relatif aux comptes des partis politiques, on constatera que pas moins du tiers des partis, soit exactement 11 formations, dépendent entièrement des subventions de l’Etat. Deux d’entre eux sont représentés au Parlement, le MDS (3 sièges) et le PGVM (1 siège). Six autres formations tirent plus de 95% de leur financement des aides publiques. L’Union constitutionnelle (UC, 19 sièges), qui n’est pourtant pas considérée comme une petite formation, fait partie de cette catégorie. On notera également que le MP (27 sièges) dépend à plus de 94% des subventions publiques pour financer ses activités, alors que le PSU et le PDS, deux petits partis qui forment avec le CNI l’alliance partisane FGD (deux sièges) s’en tirent plutôt bien en comptant sur leurs propres ressources pour un peu plus de 40%. Soit mieux que l’Istiqlal, l’USFP et le PAM par exemple. On retiendra donc que si la plupart des petites formations sont entièrement financées par l’Etat, justement pour préserver le pluralisme politique, il n’en demeure pas moins que certaines d’entre elles peuvent compter, en partie, sur leurs propres moyens. Mais pour quel résultat ? Les élections législatives du 7 octobre 2016 ont en effet montré que malgré ce coup de pouce financier de l’Etat, les règles du financement public des campagnes électorales ayant en effet été modifiées au bénéfice de ces formations à la veille du scrutin, les parties formations n’ont particulièrement pas brillé. Ainsi, et sur les 27 partis politiques ayant participé au scrutin, 12 seulement, dont la FGD, ont pu obtenir au moins un siège. Six partis mis ensemble ont à peine totalisé 12 sièges. En conséquence, sur les 34 partis légalement constitués, on compte pas moins de 28 petites formations. Bien plus, ces élections confirment une tendance enclenchée depuis 2002, date de l’instauration du scrutin de liste, qui consiste en l’émergence de grandes formations politiques en creusant, d’élection en élection, l’écart entre les huit premières formations et le reste des composantes de l’échiquier politique.

L’impossible bipartisme

Cette tendance a atteint un stade d’évolution tel que de nombreux observateurs parlent aujourd’hui de bipolarisme partisan. Notons par ailleurs que -ce que beaucoup ont tendance à ignorer- les deux chantres du bipartisme, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, comptent bien plus de partis que ce l’on pense. Aux Etats-Unis, par exemple, en plus des deux partis dominants, le Parti républicain et le Parti démocrate, cinq autres formations sont représentées au Parlement (avec ses deux Chambres), le pays compte également 36 partis dits mineurs dont le plus ancien a été fondé en… 1869 et le plus récent a vu le jour en 2013. Sept autres partis, dits locaux, existent dans ce vaste pays. Au Royaume-Uni, les deux partis leaders, les Travaillistes et les Conservateurs, cohabitent à la Chambre des communes avec 8 autres petites formations. Le pays compte au total 18 petits partis politiques dont deux sont considérés comme des partis mineurs.

Cette précision ayant été faite, pour beaucoup d’observateurs, les élections législatives du 7 octobre 2016 ont constitué «une étape majeure dans le processus de bipolarisation du système politique marocain». D’aucuns décrivent, en effet, ces élections comme un duel entre le PJD et le PAM. Les deux partis ont, d’ailleurs, remporté 227 sièges, soit un peu plus de 57% des 395 sièges que compte la première Chambre. Rappelons qu’en 2011, les deux formations arrivées en tête des élections, le PJD et l’Istiqlal, n’ont obtenu que 167 sièges, soit à peine 42%. Une législature plus tôt, l’Istiqlal et le PJD (dans cet ordre), ont remporté 98 sièges, ce qui représente 30% des 325 sièges qui composaient, alors, la Chambre des représentants. Notons que l’écart des sièges entre les cinq premières formations représentées au Parlement ne dépassait guère quelques sièges. A peine 14 sièges séparaient le premier du cinquième parti. En 2016, cet écart est passé à près d’une centaine de sièges (98 plus précisément). On le voit, au fil des trois derniers scrutins, le nombre des petits partis va crescendo. En 2007, 23 partis politiques étaient représentés au Parlement, ce chiffre n’est guère aujourd’hui que de 14 formations politiques (en comptant la FGD comme une alliance de trois partis). Ce qui fait dire à certains analystes politiques qu’«heureusement que le scrutin proportionnel résiduel en vigueur depuis 2002, favorise malgré tout le multipartisme et réduit la compétitivité». Bien que cela ait comme corollaire le fait qu’il soit presque impossible pour un parti d’obtenir la majorité absolue à la Chambre des représentants, rendant, par la même occasion, irréalisable le scénario d’un parti dominant au Maroc. Les deux mandats du gouvernement du PJD ont d’ailleurs démontré la pertinence de ce choix.

Sous d’autres cieux, l’Espagne voisine qui vient d’organiser des élections législatives anticipées en est un exemple, ce sont le plus souvent les petits partis qui font et défont les majorités gouvernementales. La tradition veut aussi que, dans ce pays, le Roi reçoit les représentants de tous les partis, quel que soit le nombre de sièges qu’ils ont obtenus, pour les consulter avant de désigner officiellement le chef du gouvernement.

Cela dit, il faut tout de même se rendre à l’évidence que tous les Marocains ne peuvent pas se retrouver dans 8 ou 9 partis politiques. Loin s’en faut. Cependant, comme le notent certains analystes politiques, il ne faut pas non plus faire l’amalgame entre balkanisation et pluralisme politique. On parle, en effet, de balkanisation lorsque les formations politiques n’arrivent pas à se regrouper en alliances qui sont capables de dégager un gouvernement homogène et une opposition forte. Le pluralisme politique est, lui, l’expression de la diversité de la société. Gageons que ce soit le cas aujourd’hui au Maroc.

Perpétuelle mutation

Certains indices tendent d’ailleurs vers cette assertion. Le groupe parlementaire RNI-UC constitue, en effet, une expression de cette volonté de travailler ensemble sur des bases communes. Le groupe est actuellement formé, en plus du RNI et de l’UC, de deux petits partis, le MDS et l’UD. La FGD est également un exemple dans le sens où trois petites formations (le PSU, le PADS et le CNI) se sont constituées en alliance, ce qui leur a permis de remporter, pour le moment, deux sièges. D’autres formations doivent leur salut à la fusion, soit pour former un nouveau parti ou avec un parti existant. En 2008, cinq petites formations avaient, en effet, fusionné pour former un seul parti devenu la deuxième force politique du pays, le PAM en l’occurrence.

A la veille des dernières législatives de 2016, le Parti travailliste a décidé de rentrer au bercail fusionnant avec l’USFP dont il est issu quelques années plus tôt. C’est le cas également du Parti socialiste, issu, lui, du CNI (une émanation de la CDT, naguère bras syndical de l’USFP) qui a lui aussi réintégré le parti d’Abderrahim Bouabid. Il y a quelques semaines, il a été évoqué, de nouveau, la possibilité que les dissidents de l’USFP qui avaient tenté, au lendemain du 9e congrès (décembre 2012), de former leur propre parti (Alternative démocratique, créé en 2015 mais qui n’a finalement pas été autorisé par les autorités compétentes) intègre l’UNFP, l’un des plus vieux partis politiques (créé en 1959) dont il ne reste pourtant plus que le nom.

Rappelons que c’est grâce à un scénario pareil que le PJD a pu voir le jour. Une mouvance islamiste, le MUR, en intégrant un vieux et petit parti, devenu avec le temps une coquille vide, le MPDC, a pu le transformer en première force politique du pays. Cette même formation politique qui, deux décennies plus tard, du haut de ses 125 sièges, n’évoque plus les petits partis qu’en les qualifiant de «boutiques électorales».

A quoi servent les petits partis ?

Bref, marchant sur les pas des islamistes du MUR, le mouvement salafiste a essayé de réitérer cette expérience en rejoignant le MDS peu avant les dernières élections de 2016. Le résultat n’est cependant pas le même. Le parti n’a pu faire élire aucun de ses candidats salafistes. On apprendra également que l’un des derniers partis ayant vu le jour, le parti des Néo-démocrates, aurait approché une autre parmi les plus anciennes formations, le Parti de l’action dont la création remonte à 1974.

Quant aux autres petites formations, à part un appel non officialisé à la révision de l’article 47 de la Constitution dont certains médias se sont récemment fait écho, ils sont toujours aux abonnés absents, certainement en attente des prochaines élections. Certains connaissent, par ailleurs, des situations organisationnelles guère confortables. Ils arrivent à tenir péniblement leurs congrès, ce qui risque de les priver des subventions de l’Etat, d’autres comme le FFD, sans véritable patron depuis le décès de son fondateur, Thami Khiari, vivent une guerre intestine, d’autres encore à l’instar de l’UMD, dont le secrétaire général a des démêlés avec la justice, risquent de ne plus perdurer. Et la liste est longue.
En somme, si par le passé, comme le soulignent certains politologues, «les petits partis politiques remplissaient deux fonctions. C’était d’abord une concrétisation du multipartisme, à défaut de pluralisme politique pour lequel le Maroc a fait son credo très tôt. Sauf que dans leur majorité, ces partis n’ont aucune identité ni de référentiel idéologique. Ils permettaient ensuite d’absorber le mécontentement des militants des grands partis».

Un notable membre d’un grand parti qui n’arrivait pas à décrocher son accréditation pour se présenter aux élections pouvait facilement en obtenir une en frappant à la porte d’une petite formation. Ce n’est plus le cas depuis l’interdiction formelle de la transhumance politique. Par contre, un notable, sans appartenance politique peut toujours se rabattre sur un petit parti, et une fois qu’il aura constitué une base électorale appréciable, il sera courtisé par une grande formation. Ils ne sont pas rares les cas où des personnalités locales qui ont pu se faire élire dans la commune, en arborant les couleurs d’un petit parti, puis la présider pour ensuite se présenter aux élections législatives sous la bannière d’une grande formation. Il semble que le rôle de ces petits partis s’arrête là aujourd’hui, en attendant des jours meilleurs.

Ailleurs, en Europe par exemple, ce sont les petites formations d’extrême gauche comme d’extrême droite, mais aussi les verts et autres écologistes, qui font l’actualité. Leur percée électorale inquiète le plus souvent, surtout dans le cas des formations ultranationalistes. Ce n’est heureusement pas le cas pour le Maroc.

A l’issue des législatives de 2016, sur les 27 partis politiques qui ont participé aux élections législatives, 12 seulement ont obtenu au moins un siège au Parlement. 15 partis politiques ont couvert plus de la moitié des circonscriptions électorales, alors que trois seulement (PAM, PJD et PI) ont pu couvrir la totalité des 92 circonscriptions prévues dans le découpage électoral. De même, 8 partis politiques ont obtenu 388 sièges, soit 98,22% du total, le plus petit (PPS) a obtenu 12 sièges. Par contre, les quatre plus petits partis ont obtenu entre trois et un seul sièges. On le sait, le PJD arrive premier avec 125 sièges, suivi de près par le PAM qui, avec 102 sièges, connaît la plus forte progression (il en avait obtenu 47 en 2011). A eux deux, ils ont raflé 57,47% des sièges, alors que lors de la précédente législature, le PJD et son allié l’Istiqlal n’en avaient obtenu que 42,3%.

Cette concentration des votes, expliquent les spécialistes de la question, a eu pour conséquence «une diminution de la fragmentation parlementaire, comme le montre la mesure de l’indice de fractionnement de «Rae», un indice qui sert à calculer le nombre de partis ayant obtenu des votes et à mesurer le degré de pluralisme politique». Le nombre effectif de partis tombe de 6,6 en 2011 à 5 en 2016. Ce qui correspond au passage d’un «multipartisme extrême» à un «multipartisme modéré».

Aux communales de 2015, 29 partis ont participé aux élections. 19 d’entre eux ont couvert moins de 5% des sièges (le PAM a couvert 57,88%, le PI 54,99 et le PJD 51,99). Pour ce qui est des résultats, 21 partis ont obtenu moins de 500 sièges (sur un total de 31 482 sièges), 10 d’entre eux ont obtenu moins de 20 sièges. Ces 21 partis réunis ont obtenu un total de 1394 sièges, soit à peine 4,42% alors que le PAM, vainqueur des élections locales, a obtenu 6 662 sièges, suivi du PJD avec 5083 sièges et l’Istiqlal avec 5 018.
Concernant les dernières élections régionales (2015), 29 partis politiques étaient en lice. 18 partis ont couvert moins de 30% des sièges. Douze formations politiques ont été élues, cinq seulement ont pu obtenir plus de 50 sièges sur un total 678 sièges à pourvoir. Trois formations ont obtenu seulement deux sièges, le PRD, Al Ahd et le MDS alors que la FGD n’en a obtenu qu’un seul.