Les partis veulent tous des réformes, mais lesquelles ?

En quelques semaines, ils ont tous déclaré leur intention d’engager un débat sur des réformes politiques et institutionnelles.
Il n’ont aucune idée claire sur les grandes lignes des réformes qu’ils comptent proposer, ce qui accrédite l’idée d’un effet d’annonce.
Pour certains, il s’agit seulement de manoeuvres dans la perspective des élections de 2012.

A la sempiternelle question des réformes constitutionnelles, les partis viennent d’ajouter un nouveau chapitre à leur dictionnaire. Et ils le font presque en chœur. Le 23 mai, le PAM rendait public un communiqué consacré à ce qui est subitement devenu le débat de l’heure : les réformes politiques et institutionnelles. Dans le communiqué, le parti du tracteur exhorte sa commission politique à se pencher sur l’examen du projet de révision du code électoral et de la loi sur les partis politiques. La diffusion de ce communiqué intervient quelques jours après le débat soulevé autour de cette question par les cadres de cette formation politique. Coïncidence, le Premier ministre Abbas El Fassi a lui aussi évoqué, entre-temps, le même sujet lors de sa déclaration de bilan de mi-mandat le 17 mai devant le Parlement. Pas plus tard que le 28 mai, un autre parti, le PPS, qui tenait son VIIIe congrès, a inscrit le thème des réformes constitutionnelles et politiques au centre des travaux de ses assises. Et ce n’est pas tout. Le même sujet, avec presque le même intitulé, revient dans les travaux d’autres formations politiques et associatives comme le PJD, l’USFP, l’AMDH (dans son dernier congrès du 20 au 23 mai) …
Un tel engouement collectif de la part des politiques pour ces nouveaux thèmes est très étonnant. Plus étonnant encore est le fait que, à ce jour et malgré tout ce qui a été dit et écrit, aucun parti n’a en fait été explicite sur le contenu du concept et encore moins fait de propositions concrètes de réformes.
Même chez l’USFP, généralement très friand de ce genre de thèmes, un membre du bureau politique affirme que «le parti ne dispose pas encore de plateforme qui préciserait le projet des réformes qu’il pourrait réclamer». Et il n’est pas le seul. Le parti de l’Istiqlal n’a toujours pas clarifié ses positions à ce sujet. «Nous avons engagé des concertations avec nos partenaires de la Koutla et nous n’avons pas encore élaboré une conception commune concernant ce chantier», reconnaît Mohamed Al Ansari, président du groupe parlementaire PI à la Chambre des conseillers.
En fait, bien que ce type de sujets ait toujours été au cœur de leurs principaux combats, les composantes de la Koutla démocratique ne se sont paradoxalement jamais mises d’accord sur les propositions de réformes à défendre. D’ailleurs, les négociations sur ce sujet sont toujours restées au stade embryonnaire. Sous la pression de sa base, l’USFP avait constitué une commission avec le PI et une autre avec le PPS pour rapprocher les points de vue et formuler un projet qui pourrait être exposé et soutenu vis-à-vis des autres acteurs politiques. Mais jusqu’à présent, le travail de ces commissions est au point mort. Le PPS, pour sa part, a présenté, à l’occasion de son VIIIe congrès, un document sur «une nouvelle génération de réformes» mais qui ne comportait qu’un vague exposé de grandes lignes de la vision du parti relative à ce chantier. Sans plus.
Les autres formations politiques ne sont pas mieux loties. Le PJD, qui aborde souvent ce thème, ne dispose  non plus d’aucune conception précise. «Nous avons évoqué quelques détails dans notre programme électoral et nous avons confié l’examen de cette question à une commission qui s’y penche encore», indique Abdallah Baha, secrétaire général adjoint du PJD. C’est à peine si le PAM a été un peu moins vague en évoquant le Code électoral et la loi sur les partis politiques.

Un débat avant une rentrée politique capitale

La question se pose donc d’elle-même : comment et, surtout, pourquoi les partis politiques se précipitent-ils tous en même temps sur une même thématique qui, de surcroît, n’est encore claire pour aucun d’entre eux ? De quelles réformes parle-t-on au juste ?
En règle générale, de telles sorties ne se font jamais sans arrière-pensée politique. Najib Mohtadi, politologue (voir entretien en page 46), estime que l’enjeu capital de l’évocation des réformes doit être lu sous le signe de l’approche des législatives de 2012 qui poussent «chaque parti à former des critiques pour ravir une partie de l’électorat et occuper une position acceptable dans le débat officieux, d’où le risque de discours purement spéculatifs».
Larabi Jaïdi, politologue également, juge que «ce débat s’inscrit dans le cadre des préparatifs des partis à la rentrée politique de septembre». Laquelle rentrée connaîtra des mutations profondes dans le cadre institutionnel. «Dans les mois à venir, on aura plus de précisions sur de grands chantiers comme celui de la régionalisation et celui du Conseil économique et social (CES) qui impliqueront d’importants changements», analyse M. Jaïdi. L’entrée en vigueur de ces deux projets se traduira en fait par des modifications de taille au niveau de l’arsenal juridique et peut-être même l’organisation institutionnelle. La mise en place du CES, par exemple, pourrait faire resurgir la polémique sur le rôle et les prérogatives de la Chambre des conseillers. Quant au projet de régionalisation, il impliquera une refonte profonde de plusieurs textes de loi et de certaines institutions. «Le débat actuel sur les réformes s’inscrit donc dans cette perspective», estime M. Jaïdi.
Ces deux chantiers étant  eux-mêmes encore indéfinis, certains partis préfèrent jouer la prudence. C’est le cas notamment du RNI dont la direction se refuse d’évoquer lesdites réformes en ce moment précis. «L’idée n’est même pas à l’ordre du jour car le projet de régionalisation, dont on ignore encore le contenu, se traduira par de grandes mutations qui nécessiteront une refonte du cadre politique et institutionnel et il faut s’attendre à la modification d’une centaine de lois pour les adapter au nouveau système», affirme Rachid Talbi Alami, président du groupe du Rassemblement constitutionnel unifié à la Chambre des représentants. Pour lui, aborder le sujet des réformes, c’est mettre la charrue avant les bœufs.

La réforme constitutionnelle oui, mais avec la monarchie

Autre sujet, récurrent celui-là, la réforme de la Constitution à propos de laquelle on préfère avancer très prudemment. «A l’Istiqlal, les réformes constitutionnelles font l’objet de concertations avec nos alliés de la Koutla et restent tributaires de l’aval de la monarchie», indique M. Ansari. Même son de cloche chez le PPS dont le nouveau secrétaire général, Nabil Benabdellah, prône «une réforme constitutionnelle qui, il va de soi, ne peut se faire qu’avec l’accord du Souverain et qui doit demeurer dans le domaine du possible et non pas du rêve». Le PAM, pour sa part, a inscrit ce sujet, tabou pour certains acteurs politiques, «dans les documents de son congrès constitutif qui s’inspirent largement des recommandations de l’IER», souligne Salah Ouadie qui tient à préciser que «ce travail va se faire avec les acteurs qui ont les mêmes convictions démocratiques et modernistes que nous». Et surtout avec l’aval de la monarchie.
D’autres formations politiques, comme le Mouvement populaire, se gardent de prétendre toucher à la loi suprême du pays. «Nous ne focalisons pas notre débat sur les articles relatifs aux attributions du Roi. Il y a d’autres points plus importants», signale Mohand Laensar, son secrétaire général.
Allusion faite aux réformes politiques qui, selon lui, deviennent aujourd’hui une urgence. Car à l’inverse du volet constitutionnel, la question des réformes politiques fait pratiquement l’unanimité parmi les partis politiques. Le Premier ministre avait d’ailleurs pris l’initiative et annoncé son intention d’engager prochainement une consultation auprès des partis politiques pour introduire des réformes politiques notamment du Code électoral et de la loi sur les partis politiques et cela avant le scrutin de 2012.
Visiblement, l’actuel mode de scrutin et les dispositions prévues dans la loi pour réglementer l’activité des partis (notamment en matière de transhumance des élus) ont montré leurs limites. L’expérience initiée dans ce domaine s’avère être aujourd’hui un véritable casse-tête pour les principales composantes de la majorité qui ont pourtant pesé de tout leur poids pour exiger l’adoption du mode de scrutin actuel. Ce sont en fait les partis de la Koutla démocratique, soutenus par le PJD, qui ont bataillé pour la mise en place des scrutins de liste à un tour. Les défenseurs de ce projet visaient en principe un double objectif. Le premier était de faire face au phénomène d’achat de voix. Le deuxième objectif était de «politiser»  l’acte de candidature en donnant à la liste le caractère collectif du parti. Ainsi, on n’aurait plus une course entre individus mais plutôt entre des partis et entre des programmes politiques. Cela devait déboucher sur une compétition entre projets politiques. Mais il y a aussi un troisième objectif (non déclaré) qui motivait les défenseurs de ce mode de scrutin. En recourant à cette formule, ils espéraient se débarrasser en même temps d’une catégorie de candidats, les notables qui pesaient de tout leur poids -financier- sur le système.

Le mode de scrutin se retourne contre ses concepteurs

Or, rien de tout cela ne s’est produit. Car, entre-temps, les spécialistes d’achat de voix ont réadapté leurs techniques en fonction des nouvelles donnes. Ils ont ainsi développé des méthodes qui permettent d’accentuer les efforts sur uniquement une partie de la circonscription souvent composée d’une population nombreuse et de condition modeste. A l’aide de l’élection à la proportionnelle au plus fort reste, et grâce à une faible participation électorale, ils ont multiplié ainsi leurs chances d’accéder aux sièges. Pire, le phénomène de l’achat de voix qu’on voulait combattre s’est accentué «en permettant aux plus grands corrupteurs de s’imposer grâce au coût élevé de l’opération d’achat de voix», fait remarquer M. Baha.
De même, certains partis qui comptaient sur les notables ont trouvé une autre astuce dite de «sous-marin» dans le jargon partisan. Elle consiste à présenter des têtes de listes dans la même circonscription sous les couleurs de petites formations politiques ou de SAP et une fois les résultats annoncés tous les élus rejoignent le parti. Quant à l’objectif de «politisation» de la candidature en mettant en avant le projet du parti, on a vu durant les dernières élections que cela était le dernier souci des formations politiques. Tout simplement parce que le recours à la liste a réduit considérablement le nombre de postes à pourvoir pour les candidats de chaque parti. Une ville comme Rabat, qui comptait 14 circonscriptions auparavant, n’offrait désormais que 3 postes qui vont généralement aux têtes de listes. Du coup, les formations politiques se trouvaient confrontées à un véritable casse-tête : la gestion des candidatures. Devant la rareté de l’offre, les conflits entre membres des partis se multipliaient à la veille de la campagne électorale. Les formations abordaient ainsi le moment fatidique de la compétition électorale, très démobilisées et dépouillées à cause de ces luttes intestines.
En définitive, les seuls points d’accord qui réunissent les partis aujourd’hui sont ceux relatifs au Code électoral et à la loi sur les partis dans le sens de la limitation de la transhumance, encore que chacun voit les choses par le bout de sa propre lorgnette. Parler alors en chœur de réformes constitutionnelle, institutionnelle et politique relève du marketing politique destiné à masquer une préoccupation basique : être au gouvernement en 2012.