Les partis plus royalistes que le Roi… ?

La plupart des partis se sont contentés de reprendre les axes de réformes
du 9 mars. La monarchie parlementaire ne fait pas l’unanimité et l’article 19 a été à  peine effleuré. Originalité : le PJD propose la création d’un Haut conseil de l’Etat présidé par le Roi. L’amazigh devrait avoir au minimum le statut de langue nationale.

Décevants? Superficiels ? Manquant d’audace ? Les partis politiques s’en défendent. Et pourtant, à de rares exceptions, leurs propositions de réformes indiquent qu’ils n’ont pas saisi l’ampleur du vent de changement, la perche tendue par la monarchie, encore moins les revendications de la rue. «Il faut les comprendre. Le Roi les a pris par surprise. Ils ne s’attendaient pas à un tel changement aussi rapidement», note Miloud Belcadi, professeur de sciences politiques (voir entretien en page 56). Certes, certaines formations, rompues au débat sur les réformes depuis des années, ont pu sortir du lot. Mais, là encore, les propositions sont jugées en deçà des attentes.  Surtout sur certains points concernant notamment la nature de la monarchie et l’article 19. «Bien que le discours royal le laisse entendre implicitement, en proposant le renforcement des pouvoirs du Parlement et du Premier ministre, les partis n’ont pas été jusqu’à revendiquer ouvertement une monarchie parlementaire», s’étonne Saïd Khoumri, membre de l’Association marocaine du droit constitutionnel. Ceux qui ont osé cette approche, l’USFP, le PPS et dans une moindre mesure le PJD, se perdent dans les termes, quoique ce dernier ait été le plus original. Oui à une monarchie parlementaire, mais de type marocain. C’est-à-dire une formule intégrant la dimension d’Imarat Al Mouminine. Le PPS, par exemple, refuse de parler d’un Roi symbole. Le PJD, lui, joue sur les termes et préfère le concept démocratique à celui de parlementaire. Le PAM opte pour une formule propre à lui : une monarchie parlementaire et constitutionnelle.
Le reste des partis préfère garder la formulation actuelle. Globalement, les partis se sont contentés d’énoncer ces formules sans précisions sur leur contenu. Les plus hardis parlent d’un Roi arbitre et garant  de l’unité et de l’intégrité du territoire, de l’islam malékite, du projet démocratique moderne et des libertés et droits des citoyens. La plupart des partis se sont limités à reprendre les sept axes du discours du 9 mars.  
Alors même que cela n’a jamais été spécifié, certains, l’UC par exemple, considèrent ces orientations comme un plafond. Cela sans prendre en considération l’appel royal de faire preuve de créativité. Mais, ce n’est heureusement pas le cas pour tout le monde. Il est des partis, et ils sont rares, qui ont fait preuve d’une relative innovation. C’est le cas du PJD, qui, par souci de cohérence, propose la création d’un Haut conseil de l’Etat, dans lequel le Roi pourra exercer ses pouvoirs exécutifs, mais uniquement lorsqu’il s’agit de questions cruciales. Alors que l’Istiqlal propose que le champ législatif relève uniquement et exclusivement du Parlement -sans préciser s’il faut abolir les dahirs-, le PPS et l’USFP proposent que ces derniers soient soumis au contreseing du Premier ministre. Autre nouveauté et elle est de taille, cette proposition du PAM de revoir l’identification du Maroc comme «pays islamique». Exit donc le Maroc, Etat arabe, membre de la Ligue arabe ? Le RNI, sans clairement le spécifier, s’approche lui aussi de cette thèse en veillant à amputer le qualificatif «arabe» du terme Grand Maghreb.
 

Des propositions de réforme du mouvement du 20 Février attendues sous peu

Les autres partis n’en sont pas encore à ce stade, mais tous sont revenus sur la constitutionnalité de la langue amazigh. Là encore, à quelques rares exceptions près, le PAM, le PPS, le MP et le FFD notamment qui demandent son officialisation, les formations politiques se prononcent pour une déclaration de l’amazigh en tant que langue nationale. L’Istiqlal, lui, exige également que soit clairement reconnus la culture et le patrimoine hassanis et que le français soit banni, par le texte de la Constitution, dans l’administration marocaine, les institutions, les services et les entreprises. Pour rester dans ce qu’il qualifie d’innovation, le parti de Allal El Fassi  propose, entre autres, la création d’un Conseil supérieur de la sûreté et la défense nationale, un Conseil supérieur de la jeunesse et un autre pour les femmes.  L’USFP appelle également à la création d’un Conseil supérieur des droits de la femme et propose avec d’autres formations la représentation, au sein de la deuxième Chambre, des Marocains de l’étranger.
Autre nouveauté apparue dans les propositions des partis, la possibilité d’accorder le droit de vote aux étrangers que le RNI et le PPS ont intégré dans leurs mémoires. Le parti de la Colombe appelle, de même, et c’est également sa marque de créativité, à l’interdiction de l’économie de rente,  la limitation à 3% du déficit budgétaire et l’obligation de déclaration du patrimoine par les responsables publics. Autre nouvel apport, le PPS et le PSU tout comme le PAM, proposent d’élever au nombre de 4 les constantes de la nation: l’Islam, l’unité territoriale, la monarchie parlementaire et l’option démocratique.
Par ailleurs, après les partis, les syndicats devraient prendre la relève. Les organisations de la société civile suivront. Quant aux jeunes du mouvement du 20 Février, ils planchent actuellement sur leurs propres propositions. Une mouture finale devrait être rendue publique dans les semaines à venir. Toutefois, et pour des considérations connues de tous, ils affirment ne pas avoir l’intention de la soumettre à la commission. En somme, l’opinion publique devrait se contenter, pour le moment, des mémoires des partis politiques pour avoir une idée de que ce sera, dans le futur, la loi suprême de la nation. Or, ces derniers (voir pages suivantes) risquent de se couper encore plus de leurs bases… ils ont été plus conservateurs que le Roi lui-même.

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