Les différents types d’autonomie

Décentralisation, régionalisation, fédéralisme sont les trois grandes formes d’autonomie.
L’autonomie peut être politique, administrative, culturelle, ou
les trois à la fois.

Quelle autonomie pour quel cas de figure ? Dans un contexte international caractérisé par la perte de vitesse de l’Etat-nation par rapport aux blocs régionaux et, parallèlement, par le recul de la gestion nationale au profit de la gestion locale, l’on assiste aujourd’hui au recours croissant à différentes formes d’autonomie, allant de la décentralisation au fédéralisme en passant par l’autonomie ou la régionalisation.

Allant au-delà de la décentralisation, qui implique un simple transfert (réversible) de pouvoirs de l’autorité centrale vers les représentants locaux, l’autonomie est considérée comme «un arrangement sub-étatique» permettant à un groupe minoritaire dans un Etat de bénéficier d’un partage des pouvoirs entre le local et le national, tout en fournissant à l’Etat des garanties en matière d’unité, de souveraineté et d’intégrité territoriale. L’autonomie se subdivise en trois types : autonomie politique territoriale (visant à garantir un certain degré d’auto-identification à un groupe qui diffère de la majorité de la population de l’Etat), autonomie administrative (proche de la décentralisation sauf qu’elle implique un transfert de pouvoirs, exercés par des représentants élus) et autonomie culturelle (accordée aux membres d’une communauté ethnique, linguistique ou religieuse quel que soit leur lieu de résidence). Elle peut également s’appliquer à l’ensemble des régions d’un territoire (symétrique) ou, comme dans le cas du Sahara marocain, ne concerner qu’une ou quelques régions données (asymétrique).

On parle de fédéralisme lorsqu’un Etat est divisé en plusieurs entités fédérées disposant chacune de compétences réparties de manière symétrique comme dans le cas des Länder allemands et des Cantons suisses. Pour garantir une représentation égalitaire, le pouvoir législatif est divisé en deux Chambres : la première représentant les entités fédérées, la seconde l’Etat fédéral.

Dans le cas de la régionalisation, l’Etat régional partage un certain nombre de similitudes avec l’Etat fédéral dans la mesure où les organes législatifs et exécutifs sont constitués au niveau de l’Etat central et des entités. Cependant, dans les Etats régionaux, il existe souvent une répartition asymétrique des compétences. Ces deux options sont écartées dans le cas du Maroc où l’on préfère certes une autonomie à une simple décentralisation, mais où un certain nombre de conditions sont posées telles que, entre autres, la notion de communauté des croyants, la monarchie et Imarate al Mou’minine, la souveraineté de l’Etat et l’intégrité territoriale du Royaume.

Cinq questions
«Il faudrait une institution d’interface entre l’autorité locale et le gouvernement central»

Khalid Naciri Juriste constitutionnaliste
La Vie éco : Quelles sont les options au niveau du partage des pouvoirs entre l’autonomie et l’Etat central ?
Actuellement, nous sommes à la recherche de la meilleure configuration, qui suppose une répartition des compétences entre le gouvernement central et l’instance autonome.
Il s’agit d’un problème de répartition des compétences, d’institutions locales et de financement. Logiquement, en fonction de ce qui existe déjà sur la place publique, il s’agira de préserver le bloc des prérogatives de souveraineté : drapeau national, monnaie, justice, défense nationale, police, système de défense et de préservation des libertés des citoyens. A côté, l’on retrouve les prérogatives devant être déléguées à l’échelon local. Je ne sais pas ce qui a été envisagé, mais je pense que les questions relatives aux impôts locaux, au commerce intérieur, à la culture, aux travaux d’infrastructure, de distribution de l’eau, de l’électricité sont autant de prérogatives devant faire l’objet d’une gestion démocratique locale. Se posera ensuite le problème du financement : doit-il dépendre du pouvoir central ? Les finances de la région sahraouie autonome ne proviendront-elles que des ressources propres de la région ? Cela doit faire l’objet d’un débat, mais mon sentiment est qu’il faut créer une caisse de péréquation interrégionale. C’est-à-dire que les régions les plus riches devraient pouvoir alimenter une caisse nationale qui redistribuerait les richesses de manière égalitaire ou semi-égalitaire pour pouvoir en faire profiter les régions les plus pauvres.

Qu’en est-il des relations entre les représentants de l’Etat central et l’autorité locale ?
C’est une question d’architecture institutionnelle et administrative. Il faut prévoir des institutions locales, un législatif local, voir comment il sera composé, élu, quelles seront ses prérogatives, un exécutif local, et, j’imagine, une institution d’interface entre l’autorité locale et le gouvernement central. Là, il existe plusieurs possibilités : le chef de la région peut être nommé par le Roi, être élu au suffrage universel, être nommé président de l’assemblée législative locale élue au suffrage universel. Plusieurs hypothèses sont envisagées sur lesquelles il serait prématuré de se prononcer.

La région pourrait-elle conclure, par exemple, des traités internationaux ?
Non. La région autonome du Sahara étant opérationnelle dans le cadre de la souveraineté marocaine, seul l’Etat marocain a une personnalité internationale. La région du Sahara n’a pas de présence internationale, car les Affaires étrangères et les relations extérieures dépendent exclusivement du gouvernement central.

Sur le plan religieux, la gestion des biens Habous doit-elle continuer de se faire au niveau national ?
On peut imaginer des délégations opérationnelles au cas par cas. Les Habous sont, effectivement, une prérogative de souveraineté, mais qui se décline localement quand même.

Qu’en est-il du dialecte hassani ?
Le hassani est un patrimoine national qui doit être considéré avec tout le respect qui lui est dû. A l’instar de la langue amazigh, le hassani est une expression culturelle nationale qui, à ce titre, mérite qu’on lui aménage un espace culturel approprié dans les zones où il est utilisé.