Les dernières vagues de migration collective avant les élections

Tout élu radié par son parti sera déchu de son mandat d’après les futures lois.
Après trois années de pratique, l’article 61 de la Constitution reste difficilement applicable.

À mesure qu’approchent les futures échéances électorales, la transhumance des politiques reprend de plus belle. Et c’est l’USFP qui nous en donne une illustration bien particulière. Ainsi, à Agadir comme à Benslimane ou ailleurs, des militants quittent l’USFP par vagues. Ce n’est pas seulement pour rejoindre la nouvelle formation en cours de création après l’impossibilité d’une composition d’un large pan des militants avec l’actuelle direction, mais également pour des raisons purement électoralistes. Sinon, comment expliquer ce départ collectif dans la région de Chtouka-Aït Baha des militants et responsables locaux usfpéistes vers l’Istiqlal, fortement implanté dans cette région, électoralement parlant. Cela d’autant qu’il ne s’agit pas de quelques dizaines de militants et responsables locaux, mais bien de centaines, et leurs destinations son multiples. Des sources locales font, en ce sens, état de migration vers le PPS de plus de 700 anciens militants du Parti travailliste (PT), relativement bien implanté dans la ville, qui n’ont pas bien vécu la fusion de leur parti avec l’USFP. Selon les mêmes sources, une autre vague bien plus importante s’apprête à en faire de même. Le fait que le PPS soit de même famille politique et surtout qu’il fasse partie de la coalition gouvernementale, et donc accrédité de fortes chances de réussite électorale en raison de sa proximité du pouvoir et de la gestion des affaires publiques, est pour beaucoup dans cette migration de masse. Cela dit, ce n’est pas seulement l’USFP qui est touché. Ainsi, à Casablanca et pour des raisons relativement comparables, en tout cas ayant trait au positionnement électoral, près d’une centaine de militants du Mouvement Populaire a quitté le parti pour aller frapper aux portes du PAM. Partout ailleurs dans le pays, et depuis bientôt une année, des partis se vident de leurs militants qui s’en vont renforcer les rangs des autres. Même le PJD est touché par ce phénomène. Ainsi, il y a quelques mois, le PAM annonçait l’intégration d’un seul coup d’une quarantaine d’élus, dans la région de Fès, principalement issus des partis de l’Istiqlal et du MP.

Une course au positionnement électoral

En même temps, et dans la même région, l’Istiqlal revendiquait le recrutement de plusieurs élus PJD, dans la commune de Moulay Yaâcoub, dont certains auraient même fait campagne pour le candidat du parti islamiste aux dernières élections partielles dans cette circonscription. Des présidents et staffs dirigeants de communes, principalement dans le monde rural, changent d’étiquette du jour au lendemain, faisant en sorte que des communes passent d’une couleur politique à une autre en un temps record. Tout ce monde se positionne pour les prochaines élections. Ce n’est donc pas pour rien que la question du nomadisme des élus a été fortement discutée lors des débats de la loi organique relative à la régionalisation, texte adopté à l’unanimité le 8 mai, et celle portant sur les autres collectivités territoriales. L’objet du débat n’est pas fait d’intégrer ou non l’interdiction de la transhumance des élus locaux et régionaux dans le nouveau corpus législatif. La question n’est pas discutable, car il fallait, avant tout, se conformer aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Ce qui a été par contre, fortement débattu, c’est la procédure et les motifs de sanction des élus transhumants. Aussi, certains partis, principalement de l’opposition, à leur tête l’Istiqlal et l’USFP, ont-ils tenu à étendre cette sanction, c’est-à-dire la déchéance du mandat, aux militants exclus par leurs propres partis et non seulement pour ceux qui l’ont quitté de leur propre chef. Or, l’article 61 de la Constitution invoqué comme base juridique ne parle que du «renoncement» à l’appartenance politique. Là est toute la problématique. En effet, stipule cet article, «tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections du groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat». Une partie de la procédure a également été fixée par le même article. La Cour constitutionnelle, saisie par le président de la Chambre concernée, déclare la vacance du siège. Le reste a été complété par les règlements intérieurs des deux Chambres.

En effet, l’article 10 du règlement intérieur de la première Chambre précise, en substance, qu’il est considéré comme renoncement à l’appartenance à un parti un groupe ou un groupement tout acte volontaire, sous forme d’un écrit (ou d’une déclaration), par lequel le concerné manifeste ce renoncement. Lequel renoncement peut être également prouvé par un fait reconnu par la loi. Auquel cas le bureau de la Chambre doit encore s’en assurer à travers une invitation au concerné de confirmer ou infirmer les faits qui lui sont imputés. Le bureau établit, ensuite, un rapport dans lequel il constate les faits et il le soumet, en lui adjoignant une demande de déchéance, au président de la Chambre. Ce dernier soumet le recours à la Cour constitutionnelle dans les délais prescrits.

Une pratique difficile à mettre en œuvre

A ce niveau la procédure est claire. Mais de là à la mettre en pratique, c’est une autre histoire. Pour preuve, à ce jour, aucun cas de transhumance n’a été constaté par le Conseil constitutionnel. Et ce n’est pour faute de recours. Le dernier en date concerne le conseiller à la deuxième Chambre, Abdelmajid Mhachi. C’est, de loin, le cas de ce parlementaire, élu sous les couleurs de l’UC dans le Gharb et désigné président, au nom du même parti de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la deuxième Chambre, qui a été le plus commenté. Le conseiller a fini par rejoindre le RNI, chose que son ancien parti n’a pas acceptée. Le groupe de l’UC a donc saisi le président de la Chambre qui a saisi, à son tour, le Conseil constitutionnel. Ce dernier a tranché en faveur du conseiller, avançant parmi les attendus, le fait que Abdelmajid Mhachi faisait partie du groupe parlementaire du «Rassemblement constitutionnel» (formé entre l’UC et le RNI sous le gouvernement de Abbas El Fassi) et à la fin de cette alliance il a opté pour le RNI. Ce qui, en soi, ne peut être considéré comme un changement d’appartenance politique. En définitive, le conseiller parlementaire garde non seulement son siège, mais également la présidence de la commission qu’il assure, aujourd’hui, sous les couleurs du RNI.

Auparavant, le statut des députés USFP qui ont annoncé publiquement leur intention de quitter le parti pour rejoindre une nouvelle formation, en cours de constitution, est resté ambigu. Ils gardent toujours leur étiquette politique malgré les menaces récurrentes de la direction du parti de prendre les mesures nécessaires pour les déchoir de leur mandat. L’autre cas concerne la famille Chaâbi. Miloud Chaâbi et son fils, Mohcine, ont été élus sur les listes du Parti de l’environnement et du développement durable, PEDD. Miloud Chaâbi a même été, pendant un certain temps, à la tête d’un groupement parlementaire, l’Avenir (5 sièges, dissous après son départ). Depuis, il est devenu, avec son fils, SAP (sans appartenance politique) avant de décider de rejoindre le RNI. Le père a entre-temps démissionné du Parlement, léguant son siège à sa fille, également colistière sur la liste du PEDD dans la circonscription d’Essaouira. Il faut préciser, en passant, que n’ayant été doté du pouvoir d’autosaisine, le Conseil constitutionnel n’intervient pas de son propre chef. Il faut donc qu’il soit saisi par la présidence de la Chambre, seule instance ayant qualité à le faire. Et c’est là qu’entrent en jeu des considérations politiques.

C’est pour dire que l’interdiction de changer de parti, bien qu’elle soit explicitement mentionnée dans la Constitution (art.61), dans la loi organique des partis politiques (art.20) et dans le règlement intérieur de la première Chambre (art.10), elle est difficilement applicable. Ce qui, explique ce député de la majorité, rend indispensable une réforme du moins des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement dans la partie qui traite de la question.

Les institutions prises en otage

Ce faisant, il faut faire en sorte de ne pas tomber dans une situation où ces dispositions sont utilisées comme une épée de Damoclès envers les élus et qui peuvent être activées à des fins de règlements de comptes internes au sein des partis. Cela malgré les demandes qui émanent d’un peu partout pour considérer la radiation d’un député par son parti comme motif de mise en œuvre de cette procédure contre un parlementaire. Car, comme le souligne le politologue Tarik Tlaty, «les députés et les parlementaires en général ne deviennent pas des entités autonomes et indépendantes de leurs formations politiques, une fois élus. Leur mandat découle d’abord de leur accréditation par leurs partis dont ils deviennent les porte-parole et l’exécutant du programme politique au Parlement». Et en toute logique, quand leur parti décide de se défaire d’eux pour une raison ou une autre, ceci pourrait entraîner un arrêt de leur mandat. C’est un raisonnement qui se tient, mais d’autres analystes politiques estiment, toutefois, que le fait d’ouvrir cette porte aux partis risquerait d’engendrer des abus. Cela va sans dire que, dans ce cas, ce ne sera plus question de «renoncement», de plein gré, à l’appartenance politique tel que stipulé dans la Constitution, mais un «renoncement forcé». Ce qui revient à transgresser l’esprit et l’énoncé de la loi suprême.

De même que le fait d’ouvrir cette brèche déboucherait certainement sur une instabilité des institutions élues, tout en en faisant un terrain de bataille et règlements de comptes internes pour les partis. Car, et ce ne sont pas les exemples qui manquent, la radiation d’un militant par son parti n’est souvent pas forcément synonyme d’un manque d’engagement partisan de la part du concerné, mais, dans la plupart du temps, en raison d’un désaccord avec la direction du parti.

Autre motif invoqué pour réfuter ce «pouvoir» aux partis, comme l’explique Ahmed Bouz, professeur de sciences politiques à l’Université Mohammed V de Rabat, c’est que «le député une fois élu est investi d’un double mandat, celui qu’il détient de ses électeurs et celui qu’il tient de son parti par le biais de l’accréditation. On ne peut dissocier l’un de l’autre». Le député, une fois élu, détient donc cette légitimité populaire qui lui permet, s’il le faut, de voter par exemple contre son parti, mais dans l’intérêt de ses électeurs.

Le vote étant individuel et ne découlant que de la volonté du parlementaire et, même s’il est exprimé dans le sens opposé à celui de son groupe parlementaire, il ne peut donc être invoqué comme preuve de changement d’appartenance politique et par conséquent comme motif de déchéance du mandat. C’est donc une question complexe, difficile à trancher. Cela dit, les députés en amendant les lois organiques des collectivités territoriales ont bien trouvé une ébauche de solution. Ainsi, selon l’article 54 de la loi organique de la Région (comme l’article 52 de la loi organique des conseils communaux et l’article 52 de la loi organique des conseils préfectoraux et provinciaux), le renvoi d’un élu par son parti entraîne la déchéance du mandat.

Mais ceci ne peut intervenir qu’une fois que tous les recours, auprès des instances arbitrales et disciplinaires du parti et auprès de la justice administrative, auront été épuisés. Ce n’est donc qu’après que le tribunal administratif aura tranché que l’élu en question sera considéré comme ayant renoncé à son appartenance politique et, par conséquent, automatiquement déchu de son mandat. En plus de cette ouverture juridique, la procédure de déchéance, elle-même, peut être engagée à la demande du président du Conseil élu ou du parti sous l’étiquette duquel le conseiller local concerné a été élu. Bien sûr, le texte de loi n’a pas encore franchi entièrement l’étape parlementaire, et il faudra en plus qu’il soit validé par le Conseil constitutionnel.

Et même si elle finit par être adoptée, la mise en œuvre de cette clause ne signifie pas forcément l’éradication définitive du phénomène tant que les partis n’auront pas fait l’effort de mettre en place une vraie pratique de démocratie interne. La dépendance des partis des notables pour les élections locales et même législatives n’est pas non plus pour aider à endiguer le phénomène.

En attendant, le champ politique ne manquera pas de connaître d’autres migrations collectives d’un parti à un autre, selon la qualité de l’offre électorale de chaque formation.