L’énigme de la deuxième Chambre

Pour la deuxième fois, une année législative s’ouvre avec deux institutions régies par deux textes constitutionnels. Un véritable imbroglio juridique. Nos élus ont pu s’accommoder, pendant deux sessions, de cette situation inédite.

Pour la deuxième fois, une année législative s’ouvre avec deux institutions régies par deux textes constitutionnels. Un véritable imbroglio juridique. Nos élus ont pu s’accommoder, pendant deux sessions, de cette situation inédite. Et c’est reparti pour au moins une nouvelle session. Avec, toutefois, cette particularité que la deuxième Chambre enfreint également la Constitution de 1996. Celle-ci prévoit, en effet, que le tiers des membres de la Chambre soit renouvelé avant la fin de ce mois d’octobre. Cela fait que 90 conseillers se retrouvent dans une situation irrégulière. Faute d’élections locales, il ne peut y avoir renouvellement du tiers sortant de la Chambre, comme le prévoit la loi. Pour expliquer cette situation pour le moins particulière, on continue d’invoquer l’article 176 de la Constitution portant sur les «dispositions transitoires et finales» de cette Constitution.

Par ailleurs, comme cela a été le cas pour les conseils régionaux, pendant ces dernières semaines, la Chambre devrait bientôt renouveler son président et ses instances. Les élections auront lieu juste après l’ouverture de la session d’automne le 12 octobre. Ce qui en fait déjà un enjeu politique. Le PAM, qui détient toujours le plus grand groupe parlementaire (59 conseillers contre 50 pour l’Istiqlal, 39 pour le RNI et seulement 3 pour le syndicat du PJD, UNTM), pourra-t-il, ainsi, garder la présidence de la Chambre, une consolation après sa défaite aux élections partielles du 4 octobre ? Ce qui est sûr c’est que le parti ne cédera pas facilement la présidence de cette institution constitutionnelle qu’il occupe depuis déjà trois ans. Bref, c’est une nouvelle bataille politico-électorale qui s’annonce.