Législation : les représentants plus productifs que les conseillers

La première Chambre a voté 21 textes durant la session d’octobre, dont seuls
11 ont été validés par la deuxième.
Près de 50 séances plénières ont été nécessaires.
Bilan chiffré de la première session de la VIIIe législature.

Plus de 100 heures de délibérations, 35 séances de travail et, au final, 21 textes de loi approuvés dont 19 projets émanant du gouvernement et 2 propositions faites par les parlementaires. C’est le bilan chiffré des travaux de la Chambre des représentants lors de la session parlementaire d’octobre 2007, la première de la VIIIe législature. A la Chambre des conseillers, 13 projets de loi ont été votés avec un total de 14 séances de travail plénières. La production de textes législatifs est inférieure à  celle des deux précédentes sessions. En effet, durant celles d’avril 2007 et octobre 2006, les élus avaient pu discuter et approuver respectivement 23 et 33 textes de loi. Un recul sans doute lié au fait que la session d’octobre 2007 était la première sous l’ère du gouvernement Abbas El Fassi, les nouveaux ministres ayant besoin de plus de temps pour revoir la liasse des textes qu’ils mettent dans le circuit.

Haute cour et déclaration du patrimoine
D’un autre côté, le jeu de va-et-vient entre les deux Chambres n’est pas pour fluidifier le processus. Ainsi, sur les 21 textes votés par les représentants, 11 sont encore en souffrance chez leurs collègues conseillers qui n’ont pu en valider que 10. Mais une chose est sûre : indépendamment de l’aspect quantitatif, des textes importants ont pu être votés durant la session qui vient de s’achever. C’est notamment le cas du projet de loi organique 24.07 relatif à  la Haute cour, une juridiction qui aura à  se prononcer dans les affaires de délits impliquant des membres du gouvernement. Un texte attendu depuis longtemps et dont une première mouture a fini par être abandonnée. On signalera toutefois que ce texte n’est pas encore sorti de la Chambre des conseillers.

Dans le même ordre d’idées, les élus ont pu voter la série de textes entrant dans le cadre de la déclaration du patrimoine. Il s’agit de deux projets de loi complétant les lois organiques relatives aux deux Chambres et qui introduisent les nouvelles dispositions en matière de déclarations de biens. Lesquels projets de loi, on s’en souvient, avaient soulevé un tollé en 2007 chez les parlementaires qui estimaient que de telles dispositions devaient s’appliquer également aux ministres. Le différend a fini par être aplani, le gouvernement s’étant solennellement engagé à  modifier le dahir relatif aux ministres pour y introduire les mêmes dispositions. Mais si le gouvernement a pu convaincre les représentants, la deuxième Chambre sera une autre paire de manches.

A côté de ces textes à  caractère institutionnel, la session d’octobre 2007 a été également riche en textes à  caractère économique. A tout seigneur tout honneur, la Loi de finances figure en bonne place dans le quantum horaire de travail des élus. Une loi qui a nécessité, rien que pour la Chambre des représentants, 10 séances de travail sur les 35 au total. Mais ce n’est pas tout. Car une fois la Loi de finances votée, place a été laissée à  d’autres textes tout aussi importants. Il s’agit notamment du projet de loi portant sur la transformation de l’OCP en société anonyme, en plus d’autres textes relatifs à  de grandes institutions financières de la place, à  savoir le Crédit Agricole du Maroc, la Caisse centrale de garantie (CCG) et le Crédit populaire du Maroc. Là  encore, et malheureusement, ces textes n’ont pu être votés par les conseillers. Du coup, la prochaine session d’avril 2008, dite session de printemps, s’annonce elle aussi riche en production surtout du côté de la Chambre des conseillers. Cette dernière, selon l’agenda obtenu auprès du secrétariat de la présidence, examine actuellement pas moins de 15 projets de loi dont 11 ont déjà  été votés par la première Chambre. Cette dernière, pour sa part, a pour l’instant un menu prévisionnel bien chétif : en tout et pour tout, quatre projets de loi sont à  l’examen. «C’est tout à  fait normal, explique-t-on au secrétariat de Mustapha Mansouri, car ce sont les seuls textes que nous a transmis le Secrétariat général du gouvernement». Mais tout porte à  croire qu’entre-temps, d’autres projets récemment approuvés en conseil de gouvernement ne tarderont pas à  atterrir au Parlement.