Législation : le gouvernement très en retard

Le gouvernement n’a déposé même pas la moitié des projets de loi sur lesquels il s’est engagé.

A moins de deux ans de la fin de son mandat, le gouvernement en est à peine à 42% de ses engagements en matière de législation. C’est ainsi que l’Exécutif a soumis au Parlement seulement 16 projets de loi sur un total de 38 textes sur lesquels il s’est engagé lors de son investiture. Sur les 16 projets de loi qui ont été déposés au Parlement, 11 textes ont déjà été adoptés, les autres sont encore en phase d’examen.

Avec ce rythme, les parlementaires n’hésitent pas à imputer, en grande partie, la responsabilité du retard de la cadence législative au gouvernement. En d’autres termes, l’Exécutif ne donne pas assez de travail aux élus et ne les encourage pas non plus à légiférer. C’est ainsi, déplorent les députés, que le gouvernement ne réagit pas comme on l’aurait souhaité aux propositions de lois qu’ils ont déposées. En ce sens, et depuis son investiture, l’Exécutif a donné son feu vert à seulement quatre propositions de loi qui ont toutes été adoptées. Les parlementaires souhaitent que ce nombre soit porté à au moins quarante pendant toute la législature. Pourtant, une commission spéciale a bien été mise en place pour traiter les propositions de loi présentées par les élus. Cette commission a d’ailleurs examiné la plupart des propositions déposées et le gouvernement a donné son feu vert pour les proposer pour débat en commission. Même lorsqu’il s’agit d’amendements des projets de loi, présentés par les parlementaires, le gouvernement en accepte à peine la moitié dans le meilleur des cas.

Par ailleurs, à l’ouverture de l’actuelle session d’automne, le 11 octobre, 34 projets de loi sont toujours en phase d’examen au Parlement. Parmi ces textes, 14 ont été déjà adoptés par l’une des deux Chambres. Trois projets de loi se trouvent en phase très avancée.