Le plan de Biadillah pour redorer le blason de la Chambre des conseillers

Le règlement intérieur sera complètement revu dans un souci d’efficacité et de discipline.
Une coordination à  mettre en place avec la première Chambre pour optimiser l’étude des textes de loi et décrets.
L’absentéisme fera l’objet d’un plan particulièrement sévère.
Le président veut une autonomie budgétaire vis-à -vis de l’exécutif.

A quelques semaines de l’installation du Conseil économique et social (CES), le débat sur le rôle de la Chambre des conseillers ressurgit de nouveau. Bien que l’idée de remettre en cause le système bicaméral dans notre pays-maintes fois évoquée-soit écartée pour le moment, la réforme du mode de fonctionnement de cette institution devient actuellement une nécessité. Les dysfonctionnements qui y ont été enregistrés récemment notamment à propos des dérapages observés dans l’usage de ce fameux droit d’informer ne sont que la face visible du malaise de cette institution qui se cherche un rôle bien défini, non seulement en tant qu’acteur législatif, mais également par rapport à la Chambre des représentants, qui semble jouir, en apparence, de plus de prestige.
L’on se rappelle que Mohamed Cheikh Biadillah, le secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), qui n’a pas encore bouclé sa première année à la tête de cette Chambre, avait, au lendemain de son élection, annoncé la couleur en parlant d’un «mode de gestion qui bloque le rendement de cette institution» et promis une réforme. Les premières indiscrétions recueillies par La Vie éco à ce sujet indiquent que le règlement intérieur de cette institution sera complètement chamboulé : rôle, fonctionnement, financement, prérogatives des commissions… le toilettage sera de grande ampleur. 
Le projet de réforme a été soumis à la commission de la justice qui examinera les différentes dispositions proposées par la présidence. Selon des sources proches de M. Biadillah, «2010 sera une année d’implémentation progressive et le processus durera bien au-delà de l’exercice en cours». Et pour cause, on ne change pas les habitudes d’une telle institution du jour au lendemain. D’ailleurs, ce n’est qu’en octobre prochain que la première mouture des mesures adoptées par ladite commission sera annoncée au grand public. «2011 sera l’année de la prise de décision et la présidence sera ferme dans l’application des nouvelles dispositions», assure ce proche du président de la Chambre des conseillers.

2011, année d’application de la réforme

Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? Selon des sources proches du dossier, c’est d’abord les relations entre le bureau du conseil avec les groupes parlementaires et avec les commissions qui seront revues de manière catégorique. Celles-ci n’étant pas claires, la présidence veut les réglementer de manière à fluidifier le travail de coordination entre ces structures.
Second chantier non moins important : la coordination entre les deux Chambres du parlement. Actuellement, le manque de modes de communication organisés et codifiés est pénalisant. Il est fréquent d’entendre la même question lors de la séance des questions orales du mardi, à la Chambre des conseillers, et celle du mercredi chez les représentants. Parfois, et comble de l’ironie, le sujet est soulevé par les parlementaires de la même formation politique. Les ministres n’ont cessé de se plaindre d’une telle aberration. Le même gâchis de temps est observé lors de la discussion des projets de loi et, notamment, celle des Finances qui est liée à une date butoir. «Entre les aller retour entre Chambres, on passe trois mois pour faire adopter cette loi dans les deux Chambres, ce qui se fait au détriment de la qualité du débat et de l’examen de ce texte capital pour le pays», déplore le président d’un groupe parlementaire à la Chambre des représentants.
Désormais, M. Biadillah veut mettre fin à ce manque de coordination entre les deux institutions. «Et ce principe de complémentarité sera généralisé à tous les domaines d’intervention, que ce soit pour la coordination du programme des questions entre les différents groupes parlementaires, ou pour la désignation des projets de loi à traiter par chacune des institutions, ou pour la diplomatie parlementaire…», explique un membre du bureau du conseil.
L’autre chantier qui fera l’objet d’un traitement particulier est celui de la gestion du droit d’informer. Cette formule qui a soulevé récemment une vive polémique au sein de la deuxième Chambre, en raison de son exploitation abusive par de nombreux conseillers, est sur le point d’être rigoureusement encadrée.

Les sièges numérotés pour lutter contre l’absentéisme

Le programme de réforme s’attachera également à la gestion disciplinaire, dont l’absentéisme. Des mesures coercitives sont ainsi envisagées pour faire face à ce phénomène. «Les sièges seront numérotés et regroupés selon les tendances politiques des conseillers», confie un membre du bureau du conseil. L’objectif est d’avoir plus de visibilité sur la présence de chaque membre.
Le projet de réforme ne comprend cependant pas seulement le volet coercitif. Il prévoit également des dispositions visant à améliorer les conditions de travail des conseillers. Ainsi, la présidence est en négociation avec Royal Air Maroc pour offrir aux parlementaires (des deux Chambres) des billets d’avion à des tarifs préférentiels. Elle coordonne aussi avec des hôteliers de Rabat pour permettre aux membres du Parlement de bénéficier des services de leurs établissements pour un prix ne dépassant pas 100 DH la nuit moyennant une subvention financière qui sera programmée à partir du budget de l’année prochaine. Les conseillers verront également les prestations de leur assurance maladie s’améliorer et devraient bénéficier de la transmission de leur pension de retraite à leurs ayants droit en cas de décès (mais jusqu’à quel terme ?). «Il s’agit d’adapter ces prestations avec le système de retraite en cours au Maroc et cela ne se traduira pas par un changement du montant de la pension», tient à préciser un membre du bureau. Par contre, cet élargissement des services impliquera une cotisation supplémentaire pour  les conseillers qui est estimée à 500 DH par mois.
L’argent sera, l’on s’en doute, au centre de ce programme de réforme. Souvent reléguée au second plan, la question du budget de la Chambre des conseillers est dans l’agenda du travail du président qui, dit-on, est déterminé à mettre fin à l’exception marocaine. Un peu partout dans le monde, le Parlement est doté d’un budget autonome de manière à préserver son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif qu’il est censé contrôler. Au Maroc, les 223 millions de DH que constitue le budget de fonctionnement de cette institution, passe par le Budget de l’Etat dans le cadre de la Loi de finances. «Comment voulez-vous qu’on soit autonome par rapport au pouvoir politique alors que c’est lui qui nous accorde les ressources financières ?», s’interroge le président d’un groupe parlementaire à la Chambre des conseillers.
Parallèlement à ses chantiers, la nouvelle équipe dirigeante de la Chambre des conseillers lance un plan d’action pour redynamiser les rouages de son administration.
«Il n’y avait pas d’organisation ni de programme d’action clair et encore moins de plan d’exécution du budget à tel point qu’on se limitait à le reconduire sans vision stratégique», relève Abdelouahid Khouja, secrétaire général de la Chambre des conseillers. Pour redresser la situation, un nouvel organigramme qui redéfinira clairement les tâches du personnel de l’institution sera mis en place. Ce qui n’est pas évident. D’ailleurs, les premières résistances se sont déjà manifestées lorsque la nouvelle administration s’est montrée exigeante vis-à-vis du phénomène des emplois fictifs. Renforçant le contrôle de la présence des fonctionnaires, les responsables administratifs ont eu la surprise de découvrir l’absence régulière d’une quarantaine de fonctionnaires. En guise de solidarité avec ces fonctionnaires, certains parlementaires ont saisi la parole, dans le cadre du droit d’informer, pour adresser des critiques acerbes à la présidence de la Chambre des conseillers. L’incident a été vite contenu par les groupes parlementaires concernés qui ont remis les choses dans l’ordre.
«Nous avons exigé le respect de la loi et tout le monde semble se conformer à la nouvelle organisation», souligne M. Khouja. Le secrétaire général s’emploie également à «mettre fin à la dichotomie qui existe depuis plusieurs années entre les fonctionnaires de la Chambre et ceux des groupes parlementaires». Gros travaux en vue, donc et certainement… des résistances à la pelle. A suivre.