Le Parlement en vacance pour deux mois

Pas assez de textes en attente d’examen pour justifier une session extraordinaire.

La session d’automne au Parlement prend fin après quatre mois d’activité. De nombreux textes ont été adoptés dont deux projets de lois organiques relatifs à la réforme de la justice et deux autres textes portant création d’un Conseil national de la presse et du nouveau statut professionnel des journalistes. Bien sûr, il y a également le projet de Budget 2016 qui a accaparé, comme à l’accoutumée, l’essentiel de cette session. Soit pratiquement la moitié de sa durée. Cette session a été également marquée par l’entrée en service de la deuxième Chambre dans sa nouvelle configuration. Les nouveaux conseillers auront bouclé leur première session parlementaire, soit près de 250 heures de travail, 69 réunions en commission et 29 séances plénières. Ils ont également présenté 25 propositions de loi dont aucune n’a été, malheureusement, adoptée. Cependant, comme le souligne le président de la deuxième Chambre, «le bilan de cette session reste en deçà des attentes, et même en deçà de la moyenne réalisée au cours des dernières années». Ce qui laisse présager l’éventualité d’une session extraordinaire. L’avancement de l’examen, en commission, des textes portant réforme du régime des pensions civiles pourrait en effet inciter le chef du gouvernement à décréter une session extraordinaire pour boucler ce dossier. Or, le débat des textes en question traîne encore, il n’a même pas été ouvert, puisque les groupes de l’opposition (PAM, USFP et UMT) ont demandé et obtenu deux reports de l’ouverture du débat en commission. Ce n’est que mardi 16 février que devrait démarrer l’examen de ces textes, à moins qu’un autre report ne soit demandé. En attendant, le rythme de production du gouvernement en matière législative ne justifie pas encore le recours à une session extraordinaire.