Le Parlement des notables fait place au Parlement des cadres

Ingénieurs, médecins, pharmaciens, avocats, professeurs universitaires,
le Parlement n’a jamais été aussi riche en cadres. La nouvelle Chambre compte également 3 étudiants et 3 journalistes.

C’est sans difficulté que Karim Ghellab, jeune ingénieur de 45 ans, ministre depuis 2002, a pu accéder, lundi 19 décembre, au troisième poste dans la hiérarchie de l’Etat : la présidence de la première Chambre du Parlement. Il a été élu au premier tour par 222 voix contre 82 pour son rival, candidat du RNI, l’ancien ministre Mohamed Abbou. La séance plénière consacrée à l’élection du nouveau président a été, en soi, un cours de droit constitutionnel. Comme elle a été, d’ailleurs, une occasion pour l’USFP, désormais parti d’opposition, d’affûter ses armes en perspective de jours encore plus riches en débats houleux. Le groupe socialiste (39 sièges) s’est retiré de la session du vote alors que celui de l’UC (23 sièges) s’est abstenu de voter. Motif de cette levée de boucliers : un ministre en exercice ne peut pas être député, selon la nouvelle Constitution et encore moins président du Parlement. Il y va du principe de la séparation des pouvoirs. L’occasion était trop belle pour les socialistes. Karim Ghellab ayant présenté sa démission du gouvernement séance tenante, l’élection a eu lieu, enfin.
A président rajeuni, Parlement new look. La première Chambre sortante comptait beaucoup plus de notables que de cadres et d’experts. L’actuelle est à l’opposé. Les services administratifs du Parlement planchent actuellement sur l’élaboration d’un profil complet de leurs membres. Mais, selon les premières statistiques recueillies auprès des partis politiques, le nouveau président du Parlement va côtoyer quelque 36 autres ingénieurs, soit près de 10% de l’effectif de la Chambre. Au total, et selon les premières analyses de la nouvelle cartographie du Parlement, près de la moitié des nouveaux députés sont des enseignants (39 députés), des professeurs universitaires (26 députés), des fonctionnaires et cadres du secteur privé (49 députés), des médecins et pharmaciens (23 députés), des avocats (22 élus) et même des acteurs associatifs (8 députés) et des étudiants (trois nouveaux élus n’ont pas encore terminé leurs études universitaires). Les entrepreneurs, promoteurs immobiliers hommes et femmes d’affaires et autres chefs d’entreprise sont également près présents (66 élus font partie de cette catégorie).
Le PJD qui dispose désormais du plus grand groupe parlementaire (107 députés),  compte à lui seul, entre autres profils, 31 enseignants du cycle secondaire, 16 ingénieurs, 12 professeurs universitaires, 9 médecins et pharmaciens, autant d’avocats et 19 cadres. C’est d’ailleurs le seul parti qui a fixé un quota pour chaque catégorie socio-professionnelle au moment de l’élaboration de ses listes électorales. Le secrétariat général a pesé de tout son poids pour faire respecter cette diversité. Ce qui a valu des mécontentements de ses bases dont le choix ne coïncidait pas avec celui de la hiérarchie du parti. Cela s’est passé notamment dans la circonscription de Sidi Bernoussi à Casablanca.

Des juristes utiles pour confectionner les nouvelles lois organiques

C’est dire que les principaux partis politiques ont réussi le pari de rénover et rehausser le niveau de la Chambre. L’électeur a cautionné ce choix. Des analystes politiques avaient exprimé il y a quelques semaines des craintes que les élections du 25 novembre ne débouchent sur une composition sociologique du Parlement similaire à celui en fin de mandat (www.lavieeco.com). La situation était, en effet, telle qu’un ancien président de la commission de législation et des droits de l’homme se désolait de «devoir donner un cours de droit à chaque début d’examen d’un texte de loi». Une situation qui ne devrait plus se répéter puisque l’actuelle Chambre compte pas moins de 22 avocats en plus de plusieurs professeurs de droit. Un potentiel d’autant plus précieux, explique le juriste et député istiqlalien, réélu à Meknes, Abdelwahed El Ansari, que «le nouveau Parlement sera amené à examiner et adopter les lois organiques nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution. Il y en a 19 et nous n’en avons adopté que quatre. Qu’il y ait autant de juristes et professeurs de droit est également un atout qui va permettre au Parlement de passer à la vitesse supérieure en matière de production des lois. C’est-à-dire qu’il ne se contentera plus d’attendre que le gouvernement dépose des projets de loi pour examen et amendement, mais de confectionner ses propres textes sous forme de propositions de loi». Cela alors que le domaine de la loi s’est largement étendu, grâce à la nouvelle Constitution. Désormais seule source de législation, le nouveau Parlement monopolisera le pouvoir législatif. Dans les faits, il ne se contentera plus de voter des lois, le plus souvent des projets de loi, comme dans le passé, mais exercera tout le pouvoir législatif. De même qu’il dispose d’un pouvoir élargi du contrôle du gouvernement. En gros, pour ce qui est des questions orales, écrites, du vote de confiance, de la motion de censure, des propositions de lois, de la constitution des commissions d’enquêtes, les pouvoirs restent presque les mêmes, mais leur exercice est, par contre, étendu. A titre d’exemple, il faudra désormais seulement 59 députés pour appeler à faire tomber le gouvernement (59 signatures, soit 1/5 des membres, pour proposer une motion de censure devant le Parlement) et 132 pour créer une commission d’enquête.   

Priorité : le nouveau règlement intérieur

Seulement, est-on tenté de s’interroger, un Parlement rénové à hauteur de 65% peut-il être aussi efficace ? Cette question s’est d’ailleurs posée depuis début novembre, à la veille de la campagne électorale.
Aujourd’hui, «il est certain que le rendement de la nouvelle équipe sera nettement meilleure que celui de l’ancienne», explique un haut cadre au Parlement. Avis que partage également Abdelwahed El Ansari. Fait aidant, la nouvelle configuration comporte 18 anciens ministres et secrétaires d’Etat, dont certains sont en fin de mandat, sans parler de quelques profils qui ont déjà servi, comme membres de cabinets, auprès de nombreux membres du gouvernement. Le nouveau Parlement compte, en outre, un ancien wali et un ancien agent de l’autorité.
Pour le juriste Abdelwahed El Ansari «des profils aussi pointus, [NDLR ingénieurs, médecins, cadres, anciens ministres, chefs d’entreprise], vont certainement apporter une valeur ajoutée aux textes de loi qu’ils auront à examiner dans le cadre des commissions».
Pour compléter cet éventail de compétences de tout bord, cinq journalistes et un directeur de publication siègent, de même, au nouveau Parlement. C’est le cas également de deux patrons de syndicats, Hamid Chabat de l’UGTM et Mohamed Yatime de l’UNTM et trois secrétaires généraux de partis politiques. On peut citer, ici, Abdelwahed Radi, premier secrétaire de l’USFP, Mohand Laenser, secrétaire général du MP, Salaheddine Mezouar, président du RNI.
Par ailleurs, étant élus pour leur grande majorité pour la première fois, la plupart des députés manquent certainement d’expérience. Là encore, le juriste et député istiqlalien est catégorique : «Ces nouveaux parlementaires ne sortent pas du néant. Un grand nombre d’entre eux se sont exercés à l’action politique dans leurs propres partis».
Mais non sans une formation préalable, s’accorde-t-on à dire. Pour ce haut cadre du Parlement, «il suffit juste de mettre en place les instruments nécessaires pour que toutes ces compétences trouvent le moyen de s’exprimer». C’est d’ailleurs l’un des premiers chantiers sur lequel planche déjà le nouveau président. Il sera question, confie cette source parlementaire, de revoir le nombre des commissions. «On parle déjà d’au moins huit commissions permanentes au lieu des six actuelles», explique notre source. Bien plus, le nouveau bureau de la Chambre devrait plancher sans tarder, confie cette source parlementaire, sur un nouveau règlement intérieur. Un texte qui devrait mettre fin, une fois pour toute, entre autres, au phénomène de l’absentéisme qui a sérieusement entamé la crédibilité de nos deux Chambres du Parlement. Mais pour le moment, nous n’en sommes encore qu’au stade de souhaits, exprimés notamment par Abdelwahed El Ansari.
«Nous espérons que les nouveaux députés soient plus assidus que leurs prédécesseurs et plus appliqués dans les travaux de commissions. Car s’ils s’en tiennent au même rythme de travail que par le passé, ce serait un choc pour les citoyens», s’alarme-t-il. Il estime néanmoins que la nouvelle configuration avec plus de jeunes, plus de femmes et de cadres, milite, pour le moment, pour un changement d’attitude chez les représentants de la nation.