La réforme de la Moudawana vue par les adoul

Depuis le 10 octobre, une foule de curieux vient s’informer auprès
des adouls sur les changements à venir.
Les questions qui reviennent le plus souvent concernent la tutelle matrimoniale,
la garde des enfants, la «nafaqa» et la procédure du divorce.

Vendredi 17 octobre. Une semaine après le discours royal au Parlement sur la réforme de la Moudawana, le quartier des Habous de Casablanca vit une fébrilité inhabituelle, qui a duré en fait toute la semaine. Chaque jour, une foule de citoyens curieux vient s’informer auprès des adoul sur les nouvelles dispositions du Code de la famille. Ces auxiliaires de justice, spécialisés en la matière, sont en contact quotidien avec toutes les questions relatives au statut personnel et successoral et sont donc censés orienter leurs coreligionnaires dans ce domaine.
C’est le cas de ce couple mixte, une Marocaine et un Koweitien, mariés en Egypte, qui veulent faire reconnaître leur union par la législation marocaine. Selon les dispositions de l’actuelle Moudawana, la procédure de mariage d’une Marocaine avec un étranger au Maroc est relativement complexe. Le couple doit ainsi produire une attestation de mariage délivrée par le consulat du Maroc en Egypte. Or, l’union de ce couple n’a même pas été enregistrée auprès des autorités consulaires marocaines au pays des pyramides. Le mariage a été conclu devant un simple maazoun (adel égyptien) en présence de deux témoins.
Cas encore plus compliqué, celui de cette Marocaine orpheline, vivant en France. Il lui faudra réunir 12 témoins, selon les procédures de la Moudawana ancienne formule. «Pourquoi ne pas attendre l’entrée en vigueur du nouveau Code de la famille, la procédure dans ce cas est beaucoup plus simplife?», leur propose M.B, adel au quartier des Habous et membre de l’Association des adoul de Casablanca.
En effet, selon l’article 16 du projet de Code de la famille, il n’y a pas d’autre obligation pour les Marocains résidents à l’étranger (RME) que «la dot (sadaq), la présence de deux témoins musulmans et le wali (tuteur) si nécessaire».

Confusion autour de la tutelle matrimoniale
Si l’article 16 est limpide dans sa formulation et ne pose a priori aucun problème, d’autres dispositions ne sont pas aussi claires aux yeux des citoyens, ni même des adouls, et suscitent l’inquiétude des uns et des autres. C’est le cas de l’article 49 relatif à la gestion des biens acquis pendant le mariage et de l’article 54 relatif à la garde des enfants. Pour le premier article, note Abdelhakim M., un autre adel : «On ne sait que répondre aux gens qui viennent nous demander que faire en cas d’absence d’accord sur le partage des biens acquis pendant le mariage. De plus, il y aura certainement des hommes qui refuseront de conclure l’acte de mariage en cas du refus de la femme de signer un acte séparé sur le partage des biens».
Quant aux femmes divorcées ayant la garde des enfants, nombre d’entre elles, nous dit le même adoul, «refuseraient de se remarier pour ne pas perdre la garde au profit du père».
Une autre question, relative, elle, à la tutelle matrimoniale, est sur toutes les lèvres. L’article 24, selon les adoul, n’est pas d’une grande clarté et les avis sont partagés quant à son interprétation. M.B., qui a derrière lui vingt-trois ans de métier et fait office d’autorité morale très respectée parmi ses confrères du quartier des Habous, affirme : «A bien lire cet article, il n’est nulle part dit que la wilaya est abolie. On met seulement entre les mains de la femme la liberté absolue de l’exercer comme elle l’entend. C’est ce que j’essaye d’expliquer à mes clients.»

La «nafaqa», une affaire d’homme ?
Par ailleurs, aucun adel ne conteste l’égalité juridique prônée entre l’homme et la femme, ni la proposition de placer la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux. «Une vraie révolution. Ce n’est que justice rendue à la femme. Et à l’homme aussi», commente malicieusement un autre adel. «Pourvu que la femme participe aux côtés de l’homme à l’entretien financier de la famille», conclut-il.
Un client, instituteur de son état, est venu justement poser la question de savoir si cette responsabilité conjointe englobait ou non la nafaqa. Une question pertinente, d’autant plus, que de l’avis général, nombre de femmes disposant d’un revenu stable refusent catégoriquement de verser le moindre centime pour l’entretien de la famille, sous prétexte que la nafaqa est une affaire d’homme.
Sur le divorce, les adoul sont unanimes : la réforme de 1993, qui l’a mis entre les mains du juge, n’a pas résolu le problème. Et les chiffres en la matière sont alarmants. Ils attestent que le phénomène est en augmentation constante. Naguère, dit M.B., «quand il était entre les mains des adoul, les couples venaient divorcer dans la discrétion, et nombreux étaient ceux qui se rétractaient à la dernière minute, ou se remariaient juste après. Aujourd’hui, presque 100% des divorces judiciaires sont irrévocables. Que dire, maintenant que la nouvelle réforme met le divorce entre les mains de la femme également… Il est incontestable que le nombre des divorces ira grandissant.»
Une chose est sûre : le nombre de personnes venues demander le divorce, nous certifient les adoul, a sensiblement augmenté depuis l’annonce du contenu de la nouvelle Moudawana ?