La proposition de loi sur l’IGF refait surface

La commission de contrôle des finances publiques à la première Chambre a entamé l’examen d’une proposition de loi portant amendement du dahir 1.59.269 relatif à l’Inspection générale des finances.

C’est une ancienne proposition de loi de l’Istiqlal qui vient d’être remise au goût du jour. Le contexte s’y prête particulièrement. Les débats du projet de Loi de finances, avec les polémiques qu’ils ont soulevées, y sont en effet pour quelque chose. Tout comme le contexte politique en général dans lequel le parti de l’Istiqlal fait désormais du «soutien critique» au gouvernement.

Cette proposition de loi a été présentée pour la première fois sous Abbas El Fassi, en 2008, alors que Salaheddine Mezouar était ministre des finances.

Le texte avait soulevé un tollé avant d’être enterré. Et pour cause, il voulait remettre l’Inspection générale des finances sous la tutelle du Premier ministre. La proposition de loi qui vient d’être programmée pour débat en commission maintient cette disposition, en remplaçant la mention «Premier ministre» par «Chef du gouvernement». Selon ce texte, c’est également le chef du gouvernement qui devrait signer les ordres de mission des inspections. Il établit, de même, le programme des missions d’inspection, sur proposition de l’inspecteur général. De plus, ces missions devraient être élargies aux Chambres professionnelles, aux entreprises et établissements dans lesquels l’Etat détient des parts du capital et aux entreprises chargées de la gestion déléguée des services publics. Plus encore, les missions d’inspection devraient être périodiques, une fois au moins tous les trois ans. A la fin de chaque mission, le rapport est adressé au chef du gouvernement qui doit le transmettre immédiatement à la Cour des comptes pour statuer dans un délai de deux ans.