La première Chambre entame une législature très animée

En attendant l’élection du président de la Chambre, les députés fraîchement élus sont en vacances. Le nouvelle Chambre est renouvelée à hauteur de 64%, le PAM y a contribué de manière significative. L’examen du projet de Loi de finances ne sera certainement pas entamé dans les délais fixés par la loi.

Ils ont à peine foulé le sol de l’hémicycle que nos nouveaux parlementaires sont déjà en congé. La Chambre des représentants est, en effet, à l’arrêt en attendant l’élection d’un président et d’un bureau pour diriger ses travaux. Il faudra ensuite mettre en place les commissions, désigner leurs instances dirigeantes (présidents et bureaux) ainsi que les groupes parlementaires et leurs chefs. Pour l’heure, rien de cela ne peut être entrepris tant que les tractations de formation du nouveau gouvernement, qui conditionnent l’élection du futur président de la Chambre n’ont pas encore avancé. A ce jour, et tant que les contours du futur Exécutif ne sont pas encore précisés, il est prématuré de trancher la question de qui va occuper le perchoir. Cependant, et à ce jour, en l’absence d’autres prétendants, seule la candidature de Habib El Malki de l’USFP a été évoquée, sans pour autant qu’elle soit officielle. Or, la loi impose des délais fixes pour la présentation, l’examen, les débats et l’adoption du projet de Loi de finances. Un processus qui doit démarrer au plus tard le 20 octobre. Mais on est parti pour ne pas respecter ces délais. En effet, l’issue des négociations du chef de gouvernement nommé dépend des positions des instances décisionnelles de ses éventuels futurs alliés. L’Istiqlal tient ainsi son conseil national le 22 octobre, le MP réunit le sien le 29 octobre, le RNI organise un congrès extraordinaire le même jour, alors que pour l’USFP la question est un peu plus compliquée. Le champ de ses alliances est délimité par son dernier congrès, le 9e tenu en 2012, et ne comprend pas le PJD. Même le PPS conditionne se participation au gouvernement à l’obtention du feu vert de son comité central qui se réunit le 30 octobre. C’est pour dire que les parlementaires nouvellement élus ont encore du temps avant de rejoindre leurs sièges. En attendant, c’est une Chambre relativement jeune, deux tiers des députés ont moins de 55 ans, et renouvelée à hauteur de 64%, qui vient d’entamer la première session de la dixième législature de l’histoire du Maroc. Le système des quotas, largement critiqué parce que mal utilisé par la plupart des partis, a pu quand même sauver la face du nouveau Parlement.

Des commerçants et des enseignants

C’est ainsi que sur dix députés deux sont des femmes et un député, également sur dix, est âgé de moins de 35 ans. Quant à la composition socioprofessionnelle de la Chambre, les partis n’ont pas fait un grand effort puisqu’elle demeure quasiment identique à celle de la Chambre des représentants de 2011. Ainsi,  les commerçants arrivant en tête des élus avec 24%, ce qui est normal, vu que les partis de gauche comme de droite comptent beaucoup sur les notables pour améliorer leur score électoral. Ils sont suivis par les enseignants avec 15%, grâce notamment au PJD dont un large pan de sa base est constitué, en plus des commerçants, de cette catégorie socioprofessionnelle. Les fonctionnaires, eux, représentent 14% des nouveaux élus parlementaires. Pour l’autre moitié, un peu moins de la moitié en fait, ils sont issus de divers horizons, des juristes, des professeurs universitaires, des économistes, des chefs d’entreprises, des jeunes qui poursuivent encore leurs études… Selon les statistiques diffusées par le ministère de l’intérieur, un parlementaire sur trois a été élu pour la première fois. Selon les mêmes chiffres, c’est le PAM qui a fait élire le plus grand nombre de nouveaux députés, 73 députés sur un total de 102 élus. Ce qui représente un taux de renouvellement de 72%. Sachant que les députés élus sur la liste nationale sont tous, par la force de la loi, nouveaux, ce taux est réduit à 64,2%, soit 52 nouveaux élus sur un total de 81. Le PJD a fait élire 78 nouveaux députés, dont 27 sur la liste nationale sur un total de 125 élus. Ce qui revient à un taux de renouvellement de 62% (52% hors liste nationale). Il faut dire que pour en arriver là, la machine de la démocratie interne a tourné à plein régime dans ce parti. Les candidats ont été sélectionnés, puis désignés par des commissions locales au niveau de tout le pays. Le résultat final est là pour prouver l’efficacité de ce dispositif. Parmi les dizaines de milliers de militants, les centaines de cadres qui se sont présentés en tant que candidats, on s’est retrouvé avec une liste de huit ministres élus, 13 membres du secrétariat général et de nombreux députés dont les relations de parenté avec les dirigeants du parti sont évidentes.

Toute une vie au Parlement

La plupart des dirigeants, ministres et membres du secrétariat général, réélus du PJD entament leur quatrième mandat, sinon plus. Soit 20 ans au Parlement et plus pour certains. Toute une vie, en somme. Ce qui en dit long sur la réalité de cette démocratie interne dont se prévaut le parti pour se mettre au dessus de la mêlée. Pour les autres partis, l’Istiqlal compte 29 nouveaux députés (63%), le RNI 20 nouveaux élus (54%) et le MP 17 (63%). Pour l’USFP et l’UC, la moitié de leurs députés sont nouveaux alors que sur les 12 parlementaires du PPS, 10 accèdent pour la première fois au Parlement. A l’USFP comme au PPS, et c’est certainement une tare que traînent aujourd’hui les formations de la gauche traditionnelle, l’écrasante majorité des élus n’ont fréquenté le parti que très récemment. Seul Abdelouahed Radi, parlementaire depuis… 1963, et Habib El Malki et les six députés élus sur la liste nationale, parmi les 20 membres du groupe de l’USFP, sont de vrais militants de l’USFP. On peut dire qu’en deux mandats, le processus de «notabilisation» a eu de réels effets sur la carte électorale des deux formations. C’est donc avec cette composition que la nouvelle Chambre des représentants entame un agenda déjà très chargé. De l’avis des observateurs, l’agenda de cette législature sera dominé par l’approbation, d’abord, des lois organiques réglementant la vie politique, économique, sociale et culturelle prévues par la Constitution de 2011. Celles que le gouvernement sortant n’a pas pu sortir en dépit des dispositions de l’article 86 de la Constitution qui a fixé la première législature suivant sa promulgation comme délai pour approbation de toutes les lois organiques. A la tête de ces textes législatifs se trouvent, bien sûr, les trois projets de lois organiques adoptés au cours du dernier conseil des ministres, tenu le 26 septembre à Tanger. Il s’agit du projet de loi organique fixant les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique, du projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine, les deux portant sur la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution, et du projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.

Achever un travail déjà entamé

D’autres projets de lois organiques dont les débats sont déjà entamés pour certains et bien avancés pour d’autres attendent également l’approbation de la Chambre. C’est le cas du projet de loi organique portant sur l’exception d’inconstitutionnalité, celui relatif à l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toute forme de discrimination (adopté en première lecture par la Chambre des représentants) et celui concernant le conseil de la jeunesse et de l’action associative. Ces textes sont restés en cours d’examen, en commissions, au Parlement après l’achèvement de la session d’avril 2016.

Bref, d’après certains analystes politiques, l’enjeu majeur de la 2e législature sous la Constitution de 2011 consiste en  le parachèvement de l’adoption des projets de lois organiques relatifs aux instances prévues par la Constitution. Le nouveau Parlement veillera également, et c’est un autre enjeu, à privilégier la législation sociale qui concerne des domaines liés au quotidien des citoyens. Dans ce cadre, un intérêt particulier devrait être accordé à l’enseignement et à la mise en œuvre de la Vision stratégique de la réforme de l’école marocaine (2015-2030). Le gouvernement sortant avait d’ailleurs entamé l’élaboration d’un projet de loi-cadre en ce sens qui devrait certainement être présenté au Parlement dans les mois à venir. De même que de nouveaux textes législatifs sont attendus, notamment les domaines de la santé, de l’emploi et de l’habitat qui connaissent beaucoup de carences.

Il va sans dire que ce genre de textes promet déjà un niveau élevé de débat et ne fera qu’animer l’actuelle législature. Cela d’autant que les résultats des élections du 7 octobre ont fait émerger une majorité et une opposition fortes, ce qui va engendrer un clivage au sein de l’hémicycle entre une partie qui défendra de manière acharnée ses orientations et projets et une autre qui jouera pleinement son rôle d’opposition avec une grande audace. Il y a cependant ce risque de transformer, encore une fois, le Parlement en un champ de batailles verbales et de joutes de politique politicienne au détriment du temps législatif. Mais c’est une autre histoire.

Le citoyen d’abord

Par ailleurs, il convient de préciser que le parachèvement de l’aspect institutionnel est un enjeu majeur qui s’impose avec force lors de l’actuelle législature. Plusieurs instances constitutionnelles attendent ainsi une mise à niveau de leur cadre juridique de même que plusieurs lois organiques doivent être appliquées, et attendent pour cela les textes d’application leur correspondant. C’est le cas notamment des textes relatifs à la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée. Le nouveau Parlement se doit, en outre, d’activer pleinement la diplomatie parlementaire. Un chantier qui revêt une grande importance en ce qui concerne la question de l’intégrité territoriale du Royaume qui requiert la mobilisation de toutes les institutions aux côtés des initiatives royales dans ce cadre. En définitive, comme le précise le Souverain dans le discours d’ouverture au Parlement, le 14 octobre : «La première législature s’est achevée après la promulgation de la Constitution de 2011. C’était une législature fondatrice, marquée par l’adoption des lois relatives à la mise en place des institutions. C’est dire que l’étape que nous abordons est autrement plus importante que les précédentes». Malgré cela, il est encore des députés qui ne voient en le mandat dont ils ont été investis qu’un tremplin pour mieux servir leurs intérêts. Sinon, comment un maire d’une grande ville se porte candidat au Parlement pour devenir également député et aspirer, ensuite à un poste ministériel ? Comment une seule personne peut-elle assumer des charges au niveau local, dans sa commune et sa ville, régional et postuler pour un mandat national et rêver d’un portefeuille ministériel et prétendre vouloir servir l’intérêt général ?  La réponse réside certainement en cet extrait du même discours royal : «Or, il est navrant de constater que certains exploitent le mandat qui leur est délégué par le citoyen, pour gérer les affaires publiques, et en profitent pour régler leurs affaires personnelles ou partisanes, au lieu de servir l’intérêt général, motivés en cela par des calculs électoralistes. Ce faisant, ils feignent d’ignorer que le plus important dans un scrutin, c’est le citoyen lui-même et non le candidat ou le parti, et renient les valeurs de l’action politique noble».

S’il est une leçon à retenir de ce scrutin du 7 octobre c’est que la démocratie interne, version PJD, n’est pas vraiment ce que l’on veut nous faire croire. C’est-à-dire que tous les militants sont égaux en droits et devant les devoirs envers le parti. C’est justement cette démocratie qui a, curieusement, permis à quelques élus de se retrouver avec des membres de leurs familles à l’hémicycle. Et cela, en grande partie, grâce à la liste nationale. C’est ainsi que l’épouse du conseiller Abdelali Hamieddine, Bouthaina Karrouri, a profité de la liste nationale pour rejoindre son mari à l’hémicycle. Driss El Azami, ministre sortant et député pour la première fois, a été élu en même temps que sa belle-sœur, Souad Zakhnini, quant au député Abdelaziz Aftati, il cède son siège à sa cousine qui est en même temps sa deuxième épouse, Mimouna Aftati. Mustapha Ramid cède également son siège à son frère El Fatmi, de même que Lahbib Choubani dont la sœur Fatiha a été élue sur la liste nationale. Le ministre sortant Aziz Rebbah siégera également aux côtés de son beau-frère, Ahmed El Hiqui et le patron de la jeunesse du parti, Khalid El Boukarîi, élu cette fois sur une liste locale, se retrouve avec sa belle-sœur, Majda Benarbia, au Parlement. Le ministre sortant chargé des relations avec le Parlement et maire de Casablanca, Abdelaziz El Omari, a, lui aussi, profité de la liste nationale pour faire élire une parente, Souad El Omari. Naturellement, même si c’est flagrant pour ce parti, le PJD n’est pas le seul à se trouver dans cette situation. A l’Istiqlal, par exemple, Hamid Chabat siège en compagnie de son fils Naoufal, Hamdi Ould Rachid s’est fait «accompagner» de son beau-fils, à l’UC, Belassal Chaoui siège avec son fils Karim, au PAM, la jeune Wiam Lamharchi, qui est à 21 ans la plus jeune députée élue, de surcroît sur une liste locale, n’est autre que la fille du conseiller parlementaire Larbi Lamharchi. Au même parti, Hamid Ouahbi rejoint son frère Abdellatif, et Jamila Afif, qui a été élue sur les listes locales, rejoint son époux, Lahbib Taleb, élu conseiller parlementaire en 2015. Il en est de même pour les frères Chaabi, Faouzi et Asmaa, qui ont été élus sous les couleurs du PAM à Kénitra et Essaouira. En définitive et contrairement au PJD, et dans certaines mesures à l’Istiqlal et à l’UC, pour les autres partis, particulièrement le PAM, les membres d’une même famille sont élus sur les listes locales, il n’ont donc pas usé des privilèges de la liste nationale pour ce «regroupement familial».