La crise du PAM épargnerait-elle le groupe parlementaire ?

Les différends internes n’ont pas pour le moment affecté le fonctionnement du groupe parlementaire. Fort de ses 101 députés, le groupe a choisi la neutralité positive vis-à-vis des deux clans opposés. Les deux parties opposées se sont mises d’accord, tacitement, pour épargner le groupe et le soutenir en cas de besoin.

Nous sommes à une semaine de la rentrée parlementaire et l’ouverture de la session d’automne et donc d’une nouvelle année législative. En plus du traditionnel débat autour du projet de Loi de finances, d’autres sujets animent la scène politique et sociale, dont les questions qui relèvent aussi bien des libertés individuelles que collectives. Dans ce genre de débats, les groupes parlementaires se trouvent, bien sûr, aux premières loges. C’est sans doute pour cela que la situation que traverse actuellement le PAM, qui dispose du deuxième plus grand groupe parlementaire, inquiète plus d’un. Avec ses 101 députés (soit près de 26% des sièges), le premier parti de l’opposition dispose d’une force de frappe. C’est un fait. Il peut de ce fait changer le cours du vote, dans un sens comme dans l’autre, d’un texte de loi. Sauf que le parti est aujourd’hui divisé et les parlementaires, du moins certains d’entre eux, quand ils ne sont pas franchement dans l’un ou l’autre clan, sont, certainement, tiraillés entre les deux. Il est donc tout à fait légitime de se demander que se passera-t-il si ce conflit interne s’éternisait? Le groupe résistera-t-il à ce déchirement et continuera-t-il à maintenir, coûte que coûte, sa cohésion ou finira-t-il par éclater en groupements parlementaires? Il est vrai que la situation du groupe parlementaire du PAM n’est pas sans rappeler, toutes proportions gardées, celle que l’USPF a vécue il y a un peu moins de cinq ans. Certes, le poids électoral et l’impact de chaque parti sur le processus législatif dans l’hémicycle sont incomparables, mais le risque est là. Cela d’autant que le groupe parlementaire du PAM a joué un rôle important durant la dernière session parlementaire, rappelle Mohamed Aboudrar, chef du groupe. «Nous avons, en effet, joué un rôle crucial dans l’adoption de plusieurs projets de lois de nature stratégique, c’est le cas notamment des deux projets de lois organiques relatives à la mise en œuvre de l’officialisation de la langue amazighe et à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines. C’est également le cas du projet de loi-cadre relative au système de l’éducation et de la formation», explique-t-il. Plus tôt, au début de la législature, le vote du groupe parlementaire du PAM a été décisif dans l’élection du président de la première Chambre, le socialiste Habib El Malki, alors que son parti détenait à peine 20 sièges sur un total de 395. L’élection du président a ouvert rapidement la voie à la constitution des autres instances dirigeantes de la Chambre ainsi que les groupes parlementaires et les commissions permanentes après un blocage qui a paralysé cette institution pendant près de trois mois. Cela à un moment où le Parlement était très attendu notamment pour ratifier l’acte constitutif de l’Union Africaine, prélude à la réintégration du Royaume dans sa grande famille continentale.

Les institutions d’abord

C’est pour dire que, de l’avis de certains dirigeants du PAM, l’action du groupe parlementaire ne devait pas être altérée par ce qui se passe actuellement au sein du parti. Mais qu’en est-il vraiment ? «Depuis le début, le groupe parlementaire a choisi de rester en dehors de ces problèmes, en tout cas en tant qu’institution», tranche le chef du groupe. A comprendre qu’individuellement les parlementaires étaient libres de prendre position, mais pas au nom ni à l’intérieur du groupe. Il est arrivé, en effet, que des députés aient signé des communiqués publics prenant position pour l’un ou l’autre clan mais sans que cela ne soit lié à la nature de leur mandat parlementaire. Certains élus sont même allés plus loin. Abdellatif Ouahbi, ancien chef du groupe parlementaire, pour ne citer que lui, n’a pas hésité à user de sa position de député pour soutenir le clan opposé au secrétaire général. Dans l’une de ses dernières sorties, il a interpellé le ministre de l’intérieur, dans le cadre de la procédure des questions écrites, sur un hypothétique refus d’autorisation à la tenue du congrès initialement annoncé pour mi-septembre. Mais, globalement, «le groupe est conscient du poids important qui est le sien au sein de la Chambre et qu’il est impératif qu’il garde sa cohésion et sa solidité. Nous avons opté dès le début pour une neutralité positive. Les rapports du groupe parlementaire avec le parti se déroulent dans le cadre des institutions», affirme Mohamed Aboudrar. Le rôle du groupe a pu être décisif, comme mentionné plus haut, dans plusieurs étapes cruciales de cette législature. Or, «avec un groupe parlementaire du PAM divisé et démembré nous n’y serions jamais arrivés. Les projets de loi en question n’auraient jamais été adoptés». Il faut dire aussi que la direction du groupe a veillé continuellement à ce que le groupe garde ses distances vis-à-vis de ce conflit. La direction du groupe, affirme son chef, «maintient une relation amicale et conviviale avec les deux parties opposées du PAM». Plus encore, rassure-t-il, «l’action du groupe parlementaire n’a jamais été affectée ne serait-ce que de façon minime par ce qui se passe au sein du parti». Au sein du groupe, ajoute-t-il, «notre préoccupation première est notre action au Parlement, nous nous préoccupons pour ce que le citoyen attend de nous plus que de ce qui se passe au sein de notre parti. Et justement, ce qui intéresse le citoyen ce n’est pas la cuisine interne du PAM, mais comment ses représentants au Parlement défendent ses propres intérêts et plaident pour les causes qui intéressent de près sa vie de citoyen». De toutes les manières, pour les parlementaires, «ce qui se passe au sein du parti est, au contraire, un signe de sa santé». Le PAM est constitué de plusieurs tendances et reste donc ouvert sur toutes les opinions et «c’est quelque part normal que cet affrontement des idées puisse aboutir à une situation pareille», observe ce député de Sidi Ifni.

Flou constitutionnel

Tout cela ne veut pas dire que le groupe navigue à vue ou qu’il est livré à lui-même. En effet, dans certains dossiers, les députés ne peuvent pas se passer des orientations du parti. C’est le cas d’ailleurs pour tous les groupes parlementaires. C’est sans doute pour cela qu’au début de chaque session parlementaire, les directions des partis représentés au Parlement se réunissent avant les chefs de leurs groupes parlementaires. Cela d’autant que, et c’est le cas pour le PAM, au même titre que les autres formations, les chefs de groupes parlementaires sont membres «ès qualité» du bureau politique. Ils assistent donc régulièrement aux réunions de cet organe exécutif. Cela ne garantit, cependant, pas un alignement total du groupe parlementaire sur les positions de son parti. Le PJD en a d’ailleurs donné l’exemple au cours de ces trois dernières années. Son groupe n’a pas hésité à contredire les positions officielles du parti. Il vient d’en donner l’exemple tout récemment lors du débat du projet de loi-cadre relatif au système de l’éducation et de la formation. Le groupe a bloqué subitement le vote de cette loi alors que devant ses alliés de la majorité le PJD s’était engagé à voter ce texte. La suite est connue, le projet de loi a finalement été adopté, pas durant la session extraordinaire comme initialement prévu, et le chef du groupe parlementaire du PJD a présenté sa démission pour contester l’issue du vote. Ne parlons même pas des attaques coordonnées, au Parlement, des membres du groupe contre les ministres issus des autres partis de la majorité. Mais les rapports entre les partis et leurs groupes parlementaires relèvent d’un tout autre débat. En effet, il faut rappeler que les relations entre les partis politiques et leurs groupes parlementaires ont toujours été floues. La Constitution marocaine, depuis le premier texte fondamental du Maroc moderne, n’a jamais conçu une relation claire entre les partis politiques et leurs groupes parlementaires. De même, aucun des règlements intérieurs de l’une des deux Chambres du Parlement n’a jamais mentionné une quelconque réciprocité entre l’appartenance à un groupe parlementaire et l’adhésion à un parti politique. Les deux appartenances ne sont pas automatiques. Du coup, selon la pratique constitutionnelle, il n’existe pas de rapport organique entre groupe parlementaire et parti politique. Les députés, en tant que représentants de la nation dont ils tiennent le mandat, jouissent d’une totale autonomie et d’une liberté de choix. La Constitution de 2011 ne déroge pas à cette règle qu’elle vient de renforcer, tout en constitutionnalisant l’interdiction de la transhumance des parlementaires. L’article 60 de l’actuelle Constitution précise que les membres du Parlement «tiennent leur mandat de la nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué».

Opposition plus ferme

Pour revenir au PAM, malgré les turbulences particulières que traverse le parti, la situation ne semble pas, pour le moment, inquiétante. Le groupe parlementaire, comme il vient d’en faire preuve, continue d’agir en tant que bloc homogène. Ses rapports avec le parti n’ont, semble-t-il, pas changé.
«Nos rapports avec le parti sont de nature institutionnelle. Je suis moi-même membre du bureau politique. Les dossiers qui nécessitent une consultation avec le parti ou qui appellent à une réflexion plus profonde sont discutés au niveau du bureau politique, et je me charge de transmettre les orientations du parti aux membres du groupe», affirme Mohamed Aboudrar. Pour lui, «tout cela se passe de manière harmonieuse et coordonnée. Il n’y a jamais eu de problème. Même les membres du parti qui sont en différend avec la direction ont pris la décision de laisser le groupe parlementaire à l’écart de ce conflit. Ils ont décidé non seulement de le laisser en paix, mais de collaborer avec lui en cas de besoin et en tout cas de lui faciliter la tâche».

Il faut dire que le groupe est même encouragé d’aller de l’avant, sans se soucier de la situation qui règne au parti. Dans le communiqué diffusé à l’issue de la dernière réunion, dimanche 29 septembre, des bureaux politique et fédéral, les instances dirigeantes du PAM «encouragent les deux groupes parlementaires à la mobilisation maximale et à faire preuve d’intransigeance dans la transmission des préoccupations de la société et la défense des intérêts et des attentes des citoyens». Un appel qui, visiblement, n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd. En effet, souligne le chef du groupe parlementaire à la première Chambre, «nous avons décidé d’entamer une nouvelle étape avec une opposition beaucoup plus osée et beaucoup plus forte. C’en est fini avec l’attitude plutôt conciliante que nous avons adoptée jusque-là envers le gouvernement. Nous sommes un grand groupe et nous allons faire en sorte de rendre notre voix encore plus forte et plus audible. Nous estimons que le citoyen attend de nous, aujourd’hui, une opposition plus forte et des positions tranchées sur les questions qui l’intéresse de près». Une déclaration d’attention qui est appelée à être traduite en faits et gestes dans les semaines à venir.

Le PAM n’est pas près de sortir de son bourbier organisationnel. Et ce n’est pas faute d’initiatives de réconciliation de part et d’autre. Le dernier à avoir tendu la main, proposant un dialogue interne et une table ronde est le secrétaire général. L’objectif étant d’arriver à l’étape du 4e congrès avec un parti uni et sorti de ce bras de fer sans vainqueur ni vaincu. Naturellement, assure-t-on auprès du secrétaire général, les résultats de ce dialogue et ses recommandations seront présentés devant le Conseil national. Cette main tendue, depuis le 23 septembre, a été déniée par ses détracteurs, qui insistent pour aller au congrès, dont ils ont fixé la date pour la mi-décembre. Décidés ainsi d’aller jusqu’au bout, les membres du clan hostile à la direction du parti ont brandi la carte de la légalité du mandat du secrétaire général. Ce dernier aurait déposé le PV relatif à son élection à la tête du parti sans se faire délivré de récépissé de dépôt du dossier. Ce qui, d’après ses détracteurs, rend son élection illégale au vu de la loi organique relative aux partis politiques. Par conséquent, toutes ses décisions seraient nulles et non avenues.
Dans tous les cas, sur le plan institutionnel, les bureaux politique et fédéral ont tenu, dimanche 29 septembre, une réunion conjointe présidée par le secrétaire général. La situation interne du parti a naturellement accaparé un large pan des débats. Les deux organismes ont conclu à la nécessité de s’en référer aux institutions du parti pour résoudre les différends de quelque nature qu’ils soient. Pendant ce temps, la commission préparatoire présidée par Ahmed Touhami continue son travail. Elle en est actuellement à l’élaboration des plateformes organisationnelle et politique qui seront proposées au début au congrès. L’autre commission préparatoire, contrôlée par les détracteurs de Hakim Benchamach, planche sur une note organisationnelle qui fixera la date de la désignation des congressistes représentant chaque région, celle de la présentation et l’examen au niveau des régions des documents relatifs au congrès ainsi que la procédure de présentation des candidatures pour le poste de secrétaire général.
Bref, l’unité du parti est pour ainsi dire manifestement irrécupérable. Un constat qui a même fait sortir le chef du gouvernement de sa réserve pour annoncer, faisant allusion à la situation du PAM, que «la vie politique saine et les partis politiques ne peuvent être construits par l’argent et l’appui de certaines parties au sein de l’Administration». Un commentaire qui a valu d’être fermement recadré par la direction du PAM. Pour cette dernière le chef du gouvernement ferait mieux de se presser de donner corps aux orientations royales du discours du 29 juillet au lieu de s’attarder sur la cuisine interne d’un parti de l’opposition.