La Constitution doit déterminer les pôles autour desquels s’articulera le gouvernement

Pour le secrétaire général de la Fondation Abderrahim Bouabid, la création des ministères est un acte éminemment politique mais qui obéit cependant aux priorités du pays et aux moyens qui peuvent être mis en œuvre pour les réaliser.

La Vie éco : A quelle logique obéit la création des départements ministériels au Maroc ?
En principe, la création de départements ministériels ou, plus globalement, la configuration d’un gouvernement, sont d’abord et avant tout un acte politique dans une triple acception.
Le regroupement de départements et leur pondération respective est le premier indice qui signale l’orientation et les priorités que ce gouvernement entend mettre en œuvre.
Ensuite, les équilibres politiques, à travers la distribution des portefeuilles, traduisent quant à eux le rapport à la majorité.
Enfin, et en marge de l’affichage politique et médiatique, la composition d’un gouvernement est inséparable d’une réflexion stratégique sur les conditions dans lesquelles il peut fonctionner de manière efficace et conforme aux attentes.
Pour schématiser, on serait tenté de dire que, dans son architecture déjà, un gouvernement signale une orientation, reflète des équilibres politiques et suggère en filigrane une capacité d’action.
Au Maroc, pour des raisons sur lesquelles je ne peux m’étendre, la pratique institutionnelle montre que les acteurs publics partagent une conception étroite et peu exigeante de ce qu’est un gouvernement politique. Cette conception n’est du reste et assez naturellement adossée à aucune réflexion stratégique en amont sur le «comment s’organiser». C’est pourquoi, au final, on se retrouve soit avec des «coquilles vides» dépourvues de moyens d’action et aux missions vaguement définies, soit avec de véritables «usines à gaz» ingérables.
Sans doute ne mesurons-nous encore qu’imparfaitement la perte de temps, le gaspillage de moyens et d’énergie qu’occasionne l’improvisation dans l’urgence qui commande la composition de nos gouvernements. L’instabilité de certaines structures administratives qui ont fait l’objet de regroupements, de rattachements ou d’amputation suite à des conversations de salon pour le moins sommaires, ou encore les conflits incessants de prérogatives entre des départements aux missions mal ou peu définies, causent un tort insoupçonné à la continuité, à la cohérence à la collégialité et en définitive à l’efficacité de l’action administrative et gouvernementale.
Nous serions donc bien inspirés d’engager dans la sérénité une réflexion de fond sur l’architecture de ce que pourrait être un «bon gouvernement». Je plaide pour que l’on fige dans le marbre de la constitution, à l’issue d’un large débat reposant sur une expertise rigoureuse, la configuration administrative des grands pôles autour desquels l’action des gouvernements s’ordonnera. Des pays comme la Belgique l’ont fait.

Peut-on gouverner le Maroc avec une équipe réduite?
A l’évidence oui. C’est ce qui est d’ailleurs paradoxalement à l’œuvre ! Au prix d’une disqualification des départements qui ne bénéficient d’aucun relais politique à leur action. Là on touche plus au fonctionnement du gouvernement qu’à sa configuration. Il est un fait peu contestable, c’est qu’aujourd’hui seuls certains membres du gouvernement ont les moyens de gouverner et gouvernent effectivement.
Entendons nous bien, et évitons de verser dans les lieux communs : une équipe resserrée n’est pas, du moins chez nous, automatiquement plus efficace. Il y a certes un lien mais pas de causalité mécanique.
Regrouper des départements ministériels en pôles suppose certes une vision bien établie, mais surtout de repenser l’articulation fonctionnelle entre l’exécutif et l’administration. La finalité ultime étant l’efficacité de l’action, l’exercice n’est pas aisé, dès lors que l’on touche aux hommes, aux réflexes de corps, aux habitudes de cloisonnement, bref à tout ce qui fait une culture administrative ! Apprendre à travailler ensemble ne se décrète pas. Les difficultés auxquelles se heurte l’affirmation d’une culture de la coordination interministérielle, notamment à travers la faiblesse des dispositifs et outils qu’elle met en œuvre, devraient être considérées comme des signes précurseurs. J’ajouterai qu’il est par ailleurs avéré que les fusions réussies sont souvent à maturation lente, il ne faut donc pas se le cacher et éviter d’entretenir de nouvelles illusions.

L’existences d’agences, de fondations ou d’offices peut-elle nous dispenser de certains départements ?
Oui, si elles sont conçues dans le cadre d’un schéma de réorganisation qui accorde une place essentielle à la déconcentration fonctionnelle. C’est toute la question de la redéfinition des missions de l’Etat et du travail de réingénierie de ses structures que l’on aborde. L’évolution communément admise aujourd’hui est celle qui amène l’Etat à renoncer progressivement aux tâches de gestion quotidienne, pour se recentrer sur les fonctions que lui seul peut exercer : des fonctions de conception et de pilotage stratégiques.
Aujourd’hui, au nom de l’efficacité de l’action, il est certain que certaines missions de l’Etat se prêtent mal à un fonctionnement de type administratif soumis aux règles de la comptabilité publique. Elle gagneraient à être transférées à des entités publiques plus à même d’accomplir ses missions dans de meilleures conditions.
Non, si le statut volontairement ambigu et flou de ces entités, investies souvent de prérogatives de puissance publique, les conduit à se substituer au pouvoir politique qui, en démocratie, est en dernier ressort, seul comptable et responsable devant l’opinion. L’autonomie nécessaire qui leur est accordée et qui fonde en partie leur raison d’être doit certes restreindre les actes intempestifs de la tutelle et son immixtion dans la gestion de ces entités, mais ne peut être confondu avec une indépendance totale.
Les pays où ces entités bénéficient d’une indépendance sont aussi ceux ou elles sont politiquement responsables, y compris devant le parlement, devant lequel elles sont amenées à s’expliquer.