Justice commerciale : une locomotiveÂ… bringuebalante

L’instauration des tribunaux de commerce est un succès, mais des problèmes de fond persistent.
Manque de moyens, recours systématique aux experts, jugements non publiés, redressements judiciaires en sont les exemples les plus flagrants.

Novembre 1997. Le Maroc de la fin des années 1990 mise de plus en plus sur l’investissement étranger direct pour doper son économie. Les réformes des textes concernant le monde des affaires ont été engagées ou sont sur le point de l’être. Mais il y a un point noir au tableau, celui de la justice. Trop lente, trop procédurière, elle constitue un sérieux frein à l’épanouissement du business pour les investisseurs. Au sein du gouvernement de l’époque, Omar Azziman, ministre de la Justice, planche depuis plusieurs mois sur le plan quinquennal. Dans ses cartons, l’idée d’une réforme aux allures novatrices : la création d’une justice commerciale, à l’instar de ce qui s’est fait en Europe. La rencontre avec les représentants de la Banque mondiale donnera un coup de pouce supplémentaire à son projet. Des discussions sur la réforme de la justice sont engagées. L’idée est que les tribunaux de commerce servent de locomotive au reste.

Une idée initiée par Omar Azziman

La Banque mondiale exprime son intérêt pour ce projet d’inspiration maroco-marocaine. A l’époque, parler de réformer la justice dans un pays de la région Mena était inhabituel. «Nous avons eu, en interne, de longues discussions sur le sujet. Et le principe d’accompagner cette réforme, qui constitue une première dans un pays arabe, nous a finalement semblé séduisant», se souvient Farid Belhaj, actuel représentant de la Banque mondiale au Maroc. Bien que le Maroc semblait réticent à s’engager sur un autre prêt, la coopération s’établira. L’idée maîtresse est d’arriver à mettre en place, au sein de ces tribunaux de commerce à naître, un système moderne de gestion du contentieux.
Les tribunaux de commerce naîtront donc en avril 1998. Quatre ans plus tard, un nouveau système a été mis en place. Le Maroc compte 8 tribunaux de commerce répartis dans les principales villes du pays et trois cours d’appel de commerce.

Les juges ont-il démissionné ?

Le moins que l’on puisse dire c’est que les choses vont beaucoup mieux qu’auparavant. Il y a deux mois, une enquête sur la perception des juridictions commerciales et du registre de commerce, réalisée par le ministère de la Justice auprès des opérateurs économiques, est venue confirmer le constat. Sur un échantillon de 3 500 personnes réparti entre justiciables, avocats et experts, plus de 80% des répondants sont satisfaits de l’instruction des affaires et des délais de traitement des dossiers. 53% ou plus, selon le type de population interrogée, estiment l’exécution des jugements satisfaisante et au moins 82% trouvent que les jugements prononcés correspondent à leurs attentes. La panacée ? Sans doute un grand pas a-t-il été franchi, mais des problèmes de fond persistent.
Le premier est celui des experts désignés par les magistrats pour rendre un avis technique sur les dossiers. «Le recours aux experts est devenu systématique» s’indigne, Me Azzedine Kettani, avocat au barreau de Casablanca. Et d’ajouter que «les magistrats se déchargent dès qu’il y a contestation de créance. C’est d’une véritable démission qu’il s’agit. Or, dans beaucoup de cas, ces derniers [ndlr : les experts] deviennent prescripteurs au lieu de simple conseillers techniques. Cela sans compter que, dans une même affaire, il peut y avoir deux ou trois rapport d’expertise». Et qui contrôle le sérieux du travail d’un expert ? En principe la loi autorise le tribunal à le convoquer pour justifier ses conclusions… mais «aucun controle n’a jamais été effectué: les tribunaux n’ordonnent jamais la convocation des experts pour s’expliquer sur le contenu de leur rapport d’expertise, même lorsqu’il comporte des aberrations», souligne Me Bassamat Fassi Fihri, avocat au barreau de Casablanca. Cette dérive peut avoir des conséquences extrêmes. L’affaire Goodyear-Rallye pneus en est la meilleure illustration (voir encadré).
Le second problème a trait à la progression inquiétante des affaires de redressement judiciaire, au cours des quatre dernières années. Certes, entre 2002 et 2003, leur nombre a baissé de 875 cas à 663 mais ce n’est pas assez et la tendance peut très bien s’inverser. Le plus grave est que, d’une part, les juges refusent rarement d’octroyer le redressement, alors même que, dans de nombreux cas, il s’agit d’un simple moyen de gagner du temps face aux créanciers, et, d’autre part, il peut s’écouler près de trois ans avant qu’une affaire n’arrive à la liquidation. On s’en tire alors en payant environ 30% de ses dettes et, entre-temps, on est allé créer une entreprise ailleurs. Me Fassi Fihri confirme : «Il y a des dossiers dont la procédure de redressement judiciaire a été ouverte en 1999 et 2000 et qui n’ont connu aucune évolution. Les procédures collectives ont "légalisé" l’impayé alors qu’il était déjà une pratique courante». Azzedine Kettani abonde dans ce sens. «Le redressement judiciaire est devenu un mode de gestion purement et simplement. On remet les compteurs à zéro et on s’offre une bouffée d’air frais», raille-t-il.

Les avocats se transforment en auxiliaires de justice

Mais ce ne sont pas les seuls problèmes qui affectent la justice commerciale. Pour Me Fassi Fihri, dont le cabinet emploie près de 120 personnes, il y a trop peu de juges, de greffiers et d’huissiers, ce qui ne manque pas de retarder la machine judiciaire. «Souvent, les avocats doivent devenir les auxiliaires, des huissiers et des agents d’exécution. Pour pouvoir accélérer la notification ou l’exécution d’un jugement, ils doivent eux-mêmes dépêcher des agents pour les accompagner ».
Autre problème soulevé, celui de la délivrance des copies des jugements. Au tribunal de commerce de Casablanca, largement pourvu en moyens informatiques, la transcription des attendus devrait logiquement être rapide. Or, il semble que ce ne soit pas le cas. «Pour des dossiers jugés en mars dernier, nous attendons toujours. Le manque d’effectifs est tel que la remise d’une copie ne peut pas se faire immédiatement», déplore Me Fassi Fihri. Ce n’est pas tout. Si le tribunal de commerce de Casablanca, et il n’est pas le seul, s’est doté d’un site internet où l’on peut suivre un dossier en ligne, les attendus des jugements n’y sont pas publiés. Auprès du ministère de la Justice, on invoque des raisons de frais de timbre à acquitter et de logistique de paiement électronique à mettre en place. Des arguments que l’avocate balaie d’un revers de la main. «Le paiement de timbre est obligatoire quand il s’agit de produire le jugement, or les avocats en ont d’abord besoin pour connaître les motifs».
Bref, la justice commerciale à encore du chemin à parcourir. Mais au pays des aveugles, les borgnes sont rois

Affaire Goodyear-Rallye pneus : quand la justice dérape
L’affaire commence en 1994. La société Rallye pneus, client habituel de Goodyear Maroc, achète des pneumatiques et paie le fabricant avec des traites avalisées par une banque de la place. Un beau jour, la banque refuse de payer les traites émises par son client. Goodyear Maroc este alors en justice la banque et Rallye pneus, qui sont condamnés solidairement à payer 40 MDH à la société. Un jugement qui ne sera pas contesté.
L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais en 1999, le propriétaire de Rallye pneus décide à son tour d’aller en justice au motif que Goodyear ne lui aurait pas versé des ristournes commerciales. L’expert désigné par le tribunal fixe la créance à 780 000 DH.
Non content du montant octroyé, le propriétaire de Rallye pneus demande une nouvelle expertise. L’expert désigné cette fois-ci fixera le montant réclamé à… 24,5 millions de DH, que le juge avalise sans se poser de questions. Goodyear fait appel. Le montant sera ramené à 9,5 millions de DH. Actuellement, l’affaire, qui a duré plus de 5 ans (1999-2004), est à la Cour suprême qui se prononcera en septembre prochain.
Questions :
1/ Pourquoi une affaire close redémarre-t-elle après cinq ans ?
2/ Comment se fait-il que le juge n’ait pas tiqué en constatant un écart aussi flagrant entre deux rapports d’expertise ?
3/ Sur quelle base le juge d’appel a-t-il fixé le montant de la réparation ?