IER : L’expérience de justice transitionnelle devenue cas d’école

Grande Décision Royale en Janvier 2004.

Il y a un peu moins de deux semaines, le 18 juillet plus exactement, une délégation de la nouvelle Tunisie de l’après-Ben Ali est venue suivre un exposé de l’expérience de l’Instance équité et réconciliation (IER) à Rabat.

D’après le CNDH qui a organisé cette session de transfert du savoir-faire en la matière, d’autres pays tels que le Togo, le Burundi et la Côte-d’Ivoire voudraient aussi bénéficier de l’expérience marocaine. C’est dire que depuis la création officielle de l’instance, en avril 2004, le Maroc a fait du chemin en matière de justice transitionnelle. Il aura franchi toutes les étapes. Il a renoué avec son sombre passé et procédé à des réparations individuelles et collectives. Une seule fausse note empêchait que le dossier soit clos définitivement, jusqu’au 1er juillet dernier, les recommandations de l’IER n’avaient pas encore été constitutionnalisées comme le voulaitent les travaux de cette commission présidée par feu Driss Benzekri. Entre-temps, cette dynamique de réconciliation du Maroc avec son passé ne s’est jamais arrêtée, l’IER a donné lieu au CCDH qui lui-même a été mu en CNDH devenu institution constitutionnelle.

Et si le gros du travail est déjà fait, l’expérience IER n’est pas pour autant terminée. Une entité dédiée aux archives a été créée et le projet d’un musée spécialement dédié à la région du Rif vient d’être lancé. Un peu partout ailleurs, d’anciens bagnes et lieux de détention entament leur deuxième vie en tant que centres-sociaux, comme à Casablanca, ou lieux de mémoire, dans les montagnes du Haut-Atlas. Nombreux articles de la nouvelle Constitution portent d’ailleurs l’empreinte de l’IER. Du relèvement de l’autorité de la justice au niveau du pouvoir à l’interdiction de la torture ou toute autre pratique portant atteinte à l’intégrité physique et morale de la personne, la nouvelle loi fondamentale a repris la totalité des recommandations de l’IER.