Fraudes électorales : désaccord sur l’étendue du phénomène

Des plaintes continuent d’être déposées auprès du Conseil constitutionnel.
Le collectif associatif estime que le phénomène a été fréquent.
Le CCDH atténue son ampleur

Certains partis accusent l’Etat d’avoir été trop
neutre.

Si de l’aveu des formations politiques, des observateurs et de la presse étrangère les élections ont été honnêtes et transparentes côté administration, il n’en n’a pas été de même côté candidats. Depuis l’annonce des résultats, plusieurs parmi ces derniers, et pas seulement les recalés, ont dénoncé des irrégularités, dont l’utilisation d’argent, laissant présager un déferlement de plaintes auprès du Conseil constitutionnel. Les partis politiques sont en train de réunir le maximum de preuves en vue d’appuyer leur dossier : le PPS assure qu’il a déjà déposé trois plaintes et que quatre autres sont «dans le pipe», le Mouvement populaire en annonce trois, qu’il n’a pas encore déposées officiellement…

Concernant la nature des fraudes, et comme l’on pouvait s’y attendre, la corruption détient la part du lion. Toutefois, l’on relève aussi des cas de manipulation des cartes électorales ou des bulletins de vote, des irrégularités dans les procès-verbaux des bureaux de vote et même des cas de violence physique ou de menaces pour empêcher les citoyens d’aller voter.

Ici et là, on assiste à une pluie de contestations. Dans la circonscription de Taounate Tissa, par exemple, 14 candidats dénoncent des irrégularités et accusent les autorités locales de cautionner les agissements de candidats corrompus. Idem à Témara, où Nabil Benabdellah, actuel ministre de la communication, porte-parole du gouvernement et candidat malheureux aux élections, a été victime, ainsi que son équipe, de jets de pierre lors d’une réunion précédant le jour du scrutin. A Ben Ahmed dans la province de Settat, 13 candidats têtes de liste ont manifesté devant le siège local du CCDH. A Nador, ce sont également 14 têtes de liste qui contestent les résultats.

Champion toutes catégories de la contestation : le PJD. Aussitôt les résultats annoncés, la formation de Saâd-Dine Elotmani était montée au créneau pour dénoncer les manipulations. «Nous sommes en mesure de prouver que 10 sièges de plus nous reviennent de droit. Et cela, sans compter les circonscriptions où il s’en fallait de peu pour que le second de la liste passe. Je pense que nous aurions facilement pu obtenir 70 sièges, s’il n’y avait pas eu utilisation massive d’argent !», martèle Lahcen Daoudi, porte-parole du parti. Exagération ? L’avenir le dira.

Une autre manière d’utiliser l’argent
Même son de cloche, à un détail près, chez cet élu de Berrechid qui estime que ces cas de fraude remettent en cause le classement, mais pas les résultats des élections. «J’aurais pu me classer premier, mais un candidat adverse a bien retenu la leçon car il s’était classé deuxième la dernière fois. Cette année, il a distribué suffisamment d’argent pour s’assurer la première place». Et de préciser que l’argent a joué un plus grand rôle lors des législatives 2007 que dans celles de 1997 et de 2002.

L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) n’est pas du même avis. Dans son rapport, cette dernière souligne que «la stratégie de l’utilisation d’argent par certains candidats s’est avérée contreproductive, au moins deux des candidats perdants en sont la preuve» (circonscription Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi). En effet, selon la directrice du programme de l’observation des élections de l’OMDH, Amina Bouayache, «beaucoup de personnes qui ont reçu de l’argent ne sont finalement pas allées voter. Les gens ont maintenant une conscience politique, cela explique aussi en partie le faible taux de participation aux élections». D’un autre côté, l’OMDH révèle que, pour les élections 2007, l’argent n’a pas été utilisé de manière directe. Les candidats véreux ont eu plutôt recours à des intermédiaires allant à la rencontre des gens dans les lieux fréquentés : épiceries, téléboutiques, etc. Les promesses qu’ils font miroiter aux électeurs ? De l’argent liquide ou des services : financer un mariage, une circoncision, etc.

Pour sa part, le collectif associatif pour l’observation des élections, qui a mobilisé 3 210 observateurs, a distingué dans son rapport préliminaire trois catégories de fraudes observées : celles survenues pendant la pré-campagne (festins, financement de fêtes, services rendus aux citoyens, inaugurations de projets locaux), celles pendant la campagne électorale (usage d’argent, insultes, violences physiques, promesses à des fins électorales, exploitation de biens publics) et, enfin, les manœuvres le jour du scrutin. Le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), qui a piloté l’opération d’observation, a pour sa part publié un rapport préliminaire moins alarmiste.

Tout en indiquant que «les élections se sont déroulées dans des conditions normales d’honnêteté, de transparence et de neutralité de la part de l’administration», le conseil affirme n’avoir relevé que des cas limités d’irrégularités en dehors des bureaux de vote, notamment l’utilisation d’argent et la poursuite de la campagne le jour même du scrutin.

Excès de zèle chez certains fonctionnaires
Pour M’hammed Grine, candidat malheureux du PPS, l’argent n’a pas été le nerf de la guerre, cette fois-ci. «Ce qui a le plus joué, explique-t-il, c’est le faible taux de participation». Il appelle ainsi à une réforme du système d’octroi des cartes d’électeurs. «Le grand chantier à ouvrir, c’est celui des listes électorales. Il faut prendre le fichier des cartes nationales et inscrire systématiquement les citoyens dans leur circonscription de naissance», assure-t-il. Le rapport de l’OMDH soulève lui aussi que si 75% des cartes d’électeurs ont été retirées, les électeurs n’ayant pas pu le faire ont eu des difficultés à identifier le bureau de vote.

Mis à part le zèle de certains fonctionnaires, comme les moqaddems, qui ont cru bon de distribuer des cartes d’électeurs à domicile – ce qu’ils n’ont pas le droit de faire -, l’Etat a observé une position de neutralité durant tout le processus. Un peu trop neutre, au goût de certains candidats. Ainsi, ce député USFP parle, lui, de «neutralité négative». «Le jour du scrutin, explique-t-il, les sous-fifres de mon concurrent se sont postés devant les bureaux de vote. Ils ont même utilisé des cartes que les électeurs n’avaient pas retirées pour les remettre aux personnes à leur solde».

Rappelons que la loi (voir encadré) donne aux partis un délai de 15 jours à partir de la date de la proclamation du résultat pour déposer leurs recours. Et ce sera au Conseil constitutionnel de dire s’il y a eu ou non fraude et de décider de l’annulation ou non du siège concerné.

Face à ces protestations, le ministère de l’intérieur n’a pour le moment pas pris position.