Faut-il supprimer les chambres professionnelles ?

Devenues tremplin vers la députation, elles se sont détournés
de leur objectif initial.
Les pouvoirs publics et les professionnels ont engagé une réflexion
pour leur refonte. Le dossier est sur le bureau du Premier ministre.

A quoi servent les chambres professionnelles ? La question s’impose d’autant plus que, quarante ans après leur création, elles restent méconnues du grand public. Censées être des chambres d’entreprises, elles sont devenues, selon la formule d’un confrère, des «antichambres de la politique».
En fait, c’est à la faveur de la nouvelle Constitution du 13 septembre 1996, et grâce à l’instauration du bicaméralisme, que ces chambres ont connu un regain d’intérêt puisqu’elles ont commencé à servir de tremplin pour accéder à la Chambre des Conseillers. Ainsi, 81 sièges leurs sont réservés. Résultat : ceux qui étaient rebutés par la difficulté du suffrage universel direct, à la base de l’élection des 325 députés de la Chambre des Représentants, transitaient par ces «chambres de rattrapage», avant de siéger dans l’hémicycle.
C’est ce qui explique, par ailleurs, la politisation des élections professionnelles de ce vendredi 25 juillet… Tout le monde ayant les yeux rivés sur l’échéance du renouvellement du deuxième tiers de la Chambre des Conseillers, le 6 octobre 2003.
Or, avant d’être une voie vers la députation, les chambres professionnelles sont censées servir les secteurs qu’elle représentent. Est-ce le cas ? Non. Certes les arrières-pensées électorales expliquent en partie cela, mais elles souffrent également d’autres problèmes. Entre autres leur rôle purement consultatif, la tutelle pesante des ministères de tutelle, la modicité des budgets et le faible taux d’encadrement. Tels sont les handicaps majeurs.

Quatre chambres maritimes pour 3100 km de côtes
L’exemple des Chambres des pêches maritimes est édifiant. Les professionnels du secteur estiment aberrant que le Maroc, qui possède 3 100 kilomètres de côtes méditerranéennes et atlantiques, ne compte que quatre chambres maritimes. Où est passée la volonté publique de rapprocher l’administration et les établissements publics des citoyens?
«Est-il normal, s’interroge Hassan Sentissi, opérateur dans le secteur des pêches et membre de la Chambre maritime Atlantique Nord (Casablanca), que quelqu’un qui habite Laâyoune fasse plusieurs centaines de kilomètres pour aller soumettre son problème au siège de la Chambre Atlantique Sud à Dakhla ? Les ressorts territoriaux des quatre Chambres de pêches maritimes sont trop vastes pour prendre en considération les problèmes spécifiques des différentes villes abritant des ports de pêche».
Que propose-t-il ? «La logique économique et celle de la proximité voudraient qu’il y ait autant de Chambres de pêches que de provinces ou de préfectures possédant une fenêtre maritime». Mais d’autres problèmes se posent : pourquoi les quatre chambres maritimes ne sont-elles représentées que par 3 parlementaires à la Chambre des Conseillers, dont un seul pour les deux plus importantes du pays, celle de Casablanca (Atlantique Nord) et d’Agadir (Atlantique Centre) ?
Par ailleurs, comment ces chambres peuvent-elles assumer pleinement leur mission avec un budget annuel variant entre trois et quatre millions de dirhams ? Quelle crédibilité peuvent-elles avoir si leur rôle est purement consultatif et qu’elles ne sont souvent consultées que lorsque les décisions ministérielles sont pratiquement déjà prises ?
Le sort des 24 Chambres d’artisanat du pays n’est pas plus enviable. Et surtout, «comble de l’inefficacité», affirme l’Istiqlalien Mohamed Kadari, président de la Fédération des Chambres d’artisanat, «le budget annuel, déjà dérisoire, soit trois millions de dirhams pour chacune des huit chambres les plus importantes, est absorbé pour une grande part par les charges de fonctionnement».

Budget modique absorbé par le fonctionnement
Les 28 Chambres de commerce, d’industrie et des services (CCIS) donnent l’impression d’être mieux loties puisqu’elles disposent de plus de 118 millions de dirhams pour l’année budgétaire 2003. Mais ce pactole est réparti à raison de 94 MDH pour les opérations de fonctionnement (dont 56 MDHh comme charges du personnel !) et de 24 MDH pour les opérations d’investissement. Soit 853 000 DH par chambre !
On se retrouve finalement avec des organismes qui fonctionnent en circuit fermé, puisque la part essentielle du budget est absorbée par les dépenses de fonctionnement et que, pour l’investissement, il ne reste que des miettes.
Comment agir dans ces conditions ? Dans la plupart des cas, les CCIS et autres chambres professionnelles s’en abstiennent, tout simplement, à l’image de nombreuses communes du pays, alors qu’elles étaient censées apporter de l’efficacité économique et de l’esprit d’initiative dans les institutions représentatives. Un rôle de figuration en somme et qui coûte à l’Etat.
Figuration est le mot employé par Rahou Hilaâ, président du groupe parlementaire du PPS à la Chambre des Conseillers, qui, évoquant les Chambres d’agriculture, considère que leur bilan est plutôt négatif. «Les Chambres d’agriculture font, plus ou moins, de la figuration. On ne peut mettre à leur compte aucune action d’envergure. En France, par exemple, ces chambres y sont plus puissantes que le ministère de l’agriculture lui-même. Au Maroc, ces chambres n’ont qu’un budget insignifiant, un directeur et une secrétaire !».
Si l’on ajoute à cela une tutelle très pesante du ministère de l’agriculture, un encadrement très faible et une sous-représentation des agriculteurs, une image négative en est donnée, qui condamne ainsi une expérience montrant l’inutilité des chambres professionnelles. Faudrait-il dans ce cas les supprimer ? Cet état de choses a poussé les pouvoirs publics et les professionnels à engager une réflexion approfondie pour une refonte globale des chambres professionnelles, afin d’en faire un vecteur de développement. Le dossier se trouve sur le bureau du Premier ministre.
Affaire à suivre !