Faut-il organiser des élections anticipées du Maroc ?

Les contraintes sont nombreuses : aménagement de la loi sur les partis, du Code et du découpage électoral, préparation par les partis de leurs programmes et listes de candidatures, temps nécessaire pour reconquérir l’électorat. Dans le meilleur des cas, il faudra 9 mois à  compter du référendum, soit mars 2012.

Dissolution du Parlement et changement de gouvernement. La revendication, récurrente depuis les toutes premières manifestations du 20 Février, fait désormais partie de la réthorique politique. Il en va de même pour son corollaire, l’organisation d’élections anticipées. Depuis la tenue, les 23 et 24 avril, du Conseil national de l’Istiqlal, la revendication est prise au sérieux. C’est le Premier ministre, revêtu à l’occasion de sa casquette de secrétaire général (SG) du plus ancien parti du Maroc, qui crée la surprise. Même les siens ont été pris de court par son appel à la tenue d’élections avant terme et, par conséquent, la mise en place de nouvelles institutions qui cadreront avec la nouvelle Constitution.
Qu’est-ce qui explique l’appel de Abbas El Fassi, SG de l’Istiqlal et Premier ministre, à réclamer la tenue d’élections anticipées ? Pour des membres du comité exécutif du parti l’objectif politique du chef du gouvernement n’a pas de rapport avec les revendications des jeunes du 20 Février ou la prochaine réforme de la constitution. Abbas El Fassi, qui fait face à un front réclamant avec insistance la tenue, avant terme, du congrès de l’Istiqal, à l’issue duquel il ne pourra plus être à la tête du parti, vise une sortie par le haut. Son objectif serait de ne pas se faire évincer de la direction du parti avant d’avoir achevé son mandat de Premier ministre pour garder la main sur les accréditations aux prochaines élections.
Pour certaines formations politiques, c’est plutôt la manière qui dérange. «Le premier ministre est libre de faire les annonces qu’il veut. Ces déclarations n’engagent que lui. Il a eu recours à son parti, au lieu de sa majorité, pour les entériner. Pour une telle annonce, il aurait en effet été préférable qu’il en informe d’abord la majorité gouvernementale. Il aurait dû se concerter d’abord avec ses partenaires pour au moins débattre de la faisabilité de la tenue des élections anticipées», explique ce membre du bureau politique de l’USFP. Au PPS, des interrogations planent sur cette position du parti de l’Istiqlal. «Cela d’autant que c’est du Premier ministre qu’elle émane. Ce qui ouvre la voie à toutes les suppositions», affirme un membre du bureau politique du PPS.
Plus de deux semaines après la sortie du Premier ministre, la proposition peine à trouver un écho favorable au sein des autres formations. Même au sein de l’Istiqlal lui-même, plusieurs membres du comité exécutif ne croient pas en sa pertinence. La seule réponse officielle est venue du PJD. Les islamistes ont jugé, samedi 7 mai, à l’issue d’une réunion très chargée du secrétariat national de leur parti, qu’il faut surtout «prendre le temps nécessaire pour une meilleure préparation et organisation des prochaines élections». La formation d’Abdelilah Benkirane a mis ouvertement en garde contre «des élections anticipées dont la réussite n’est pas garantie d’avance».
Les autres partis, même s’ils n’ont pas encore pris une position tranchée sur le sujet, se tiennent aux aguets et se préparent à toute éventualité. C’est le cas entre autres de l’USFP ou encore du PPS, qui, lui, vient de charger un comité restreint de préparer une «étude de faisabilité» des élections avant terme.

Si la Constitution prévoit des mesures de transition, le débat est clos

Le débat est donc lancé. S’achemine-t-on vers des élections anticipées, juste après le référendum constitutionnel ? Seul le Roi peut prendre une telle décision. Sinon, c’est au moment de la présentation du projet du texte de la nouvelle Constitution que nous saurons si celui-ci prévoit des clauses de transition encadrant la période qui nous séparent des élections de septembre 2012. Dans ce cas le débat est clos. Et tout l’intérêt sera porté sur la partie qui va préparer les élections et si un gouvernement transitoire sera nommé. Au cas contraire, c’est-à-dire en cas d’absence de ces mesures transitoires, il faudra mettre en place de nouvelles institutions, donc tenir des élections. Est-ce jouable ?
«Matériellement, il est difficile d’organiser des élections avant l’échéance prévue (septembre 2012), mais l’entreprise n’est pas moins impossible. Il faut se rendre à l’évidence, les élections ne se préparent pas en trois mois», affirme Ahmed Zaidi, député et membre du bureau politique de l’USFP. Difficile, d’abord parce qu’il faut mettre en place l’arsenal législatif nécessaire, un amendement de la loi sur les partis politiques, un nouveau code électoral et la révision du découpage électoral. Sur ce volet, le ministère de l’intérieur a déjà sollicité le point de vue des partis politiques. Ces derniers lui ont remis, en mars dernier, leurs propositions. Une réunion devait se tenir vers fin avril entre les deux partis pour tenter d’arriver à un consensus sur une mouture qui sera présentée au Parlement. A l’écriture de ces lignes, la réunion n’avait pas encore eu lieu. L’attentat terroriste de Marrakech est venu chambouler les priorités et a mobilisé toute l’attention du département de Taïeb Cherkaoui.

Un risque majeur : aller aux élections avec les mêmes élites, les mêmes idées

Mais ce n’est là que le commencement. Une fois ces textes prêts, leur examen (et adoption) par les deux Chambres du Parlement ne sera pas non plus chose aisée. Chaque parti tentera de défendre, bec et ongles, ses intérêts. Pour indication, le dernier amendement, en 2007, du code électoral a nécessité près deux mois de débats. Il a été déposé au Parlement le 1er novembre 2006 et adopté le 27 décembre de la même année. L’avant-dernier amendement, celui daté de 2003, du même texte a pris 43 jours (déposé le 5 février 2003 et adopté le 19 mars 2003). Selon le politologue et membre du secrétariat général du PJD, Abdelali Hamieddine, trois à quatre mois seront nécessaires pour amender les trois textes. Ahmed Zaidi, le président du groupe socialiste au Parlement, estime que «tout dépend de la nature des amendements à apporter à ces trois lois. Si l’on veut une réforme structurelle et en profondeur, il faut donner du temps aux élus pour sortir avec un texte qui répond aux exigences du moment. Si au contraire on veut se contenter d’un simple bricolage, c’est un autre débat».  Les enjeux portent en effet sur le mode du scrutin, le seuil d’éligibilité et le découpage électoral, des éléments sur lesquels les partis fondent leur campagnes.
Le tenue d’élections anticipées s’avère difficile également parce qu’il faut du temps pour la préparation et la mise à niveau des partis politiques. Tout le monde s’accorde à dire aujourd’hui, à commencer par les partis politiques eux-mêmes, qu’une grande partie de l’actuelle élite politique est dépassée par les événements. De même qu’il serait suicidaire pour les partis d’aller aux élections avec les mêmes têtes. «Il y a en effet, ce risque d’aller aux élections avec les mêmes élites, les mêmes personnes, donc reproduire, à terme, les mêmes pannes qui immobilisent nos institutions», prévient Younes Berrada, professeur de droit constitutionnel.
Les partis politiques sont-ils prêts à affronter des élections anticipées ? «Les partis politiques doivent être à tout moment prêts, c’est dans la nature de leur mission d’encadrement et de représentation de la population », affirme le politologue Abdelali Hamieddine.
«Cela va bouleverser notre agenda. Nous devrions tenir notre congrès et renouveler nos structures locales et régionales avant les élections. Il est difficile de le faire dans la précipitation», confie Ahmed Zaidi. Pour l’Istiqlal, la question ne semble pas tellement préoccuper ses dirigeants. «Nous tenons régulièrement des réunions de nos instances locales et régionales, cela nous aide à parer à toute éventualité. Même pour la tenue d’un congrès extraordinaire», explique un membre du comité exécutif de l’Istiqlal. Au RNI, pour ne citer que ces quelques exemples, la décision est déjà prise. Son prochain congrès se tient dans six semaines, les 24, 25 et 26 juin.
Concrètement, «un délai de quatre à six mois est largement suffisant pour un parti politique qui se respecte pour se préparer convenablement aux élections», affirme M.Hamieddine.

La classe politique en manque de repères sur l’après-référendum

Dans tous les cas, si la décision d’organiser des élections anticipées était prise, ces dernières ne pourraient avoir raisonnablement lieu au cours de l’année 2011. Et pour cause, entre les changements à apporter à la loi sur les partis, le Code électoral, la préparation de ces mêmes partis aux élections en désignant leurs listes et leur représentants, et en supposant que le référendum sur la Constitution soit organisé en juillet, les 5 à 6 mois qui resteraient de l’année en cours seraient insuffisants. «Il faudrait à mon avis plutôt tabler sur mars prochain dans le meilleur des cas», calcule M. Hamieddine. Et encore, il subsistera une dernière difficulté évoquée par les partisans de la tenue des élections en leur temps, celle de la mobilisation de la population qui reste tributaire du nouveau visage et les programmes des partis. En 2007, seulement 37% des inscrits avait participé au vote.
Relever le défi d’une participation appréciable aux élections nécessite un travail pédagogique et de mobilisation qui risque de s’étaler dans la durée. Sur ce point, l’Etat a déjà mis les mains à la pâte. Une campagne de communication est actuellement en cours pour accompagner l’opération de révision exceptionnelle et généralisée des listes électorales qui a lieu entre le 7 et le 21 mai courant.
Dans tous ces calculs, un facteur important n’a pas été pris en compte : la rue. Said Khoumri, professeur de sciences politiques, estime que «toute cette dynamique est née du mouvement de la rue. Il va donc de soi que l’enjeu est de répondre, ne serait-ce que dans une forme minimale, aux revendications de ce mouvement». Pour ce politologue, «si ces revendications ne se radicalisent pas et que la pression de la rue augmente, il serait logique de dissoudre le Parlement et de renvoyer le gouvernement. Un gouvernement de transition sera nommé pour asseoir les procédures de mise en œuvre des réformes constitutionnelles et des élections avant terme seront tenues». Il va donc sans dire que le Parlement devrait se pencher dès à présent sur les textes électoraux. Le politologue reprend le même argumentaire soutenu par Abbas El Fassi : à nouvelle Constitution, nouvelles institutions. Il estime par la même occasion que la sortie du Prmier ministre relève moins de la surenchère politique que du pragmatisme politique, ce qui n’est pas l’avis des autres formations (voir encadré). Dans tous les cas, en l’absence d’un calendrier fixé pour les futures échéances, la scène politique nage dans le flou. «On peut comprendre cette absence de repères avant la finalisation du projet de la Constitution. Mais une fois la Constitution validée, on ne peut plus se permettre ce flou. Un agenda politique et des échéances doivent être fixés. Il faut que l’on sache où on va», réclame M. Zaidi. Le député et membre du bureau politique de l’USFP convient néanmoins que «c’est un moment exceptionnel de notre histoire que nous vivons actuellement. Et à période exceptionnelle, des décisions politiques exceptionnelles». Et les yeux seront dès à présent rivés sur le sommet de la hiérarchie du pouvoir, pour savoir que ce que sera le programme de l’après-nouvelle Constitution.