Faut-il changer le mode de scrutin ?

A moins de deux ans des élections, les partis entament la réflexion à  ce sujet.Le PAM a engagé une large concertation avec ses bases et ses alliés que sont le RNI, l’UC et le MP. A l’Istiqlal, la tendance semble se diriger vers le maintien du scrutin de liste.

Comment sera notre bulletin de vote en 2012 ? Pour anodine qu’elle puisse paraître, la question est pourtant, aujourd’hui, au centre du débat politique. Les formations politiques sont divisées entre deux modes de scrutin, l’uninominal et celui de liste, avec leurs multiples variantes. Faut-il revenir à l’uninominal à un tour, passer à deux tours ou maintenir l’actuel scrutin de liste en optant pour la plus grande moyenne au lieu du plus fort reste ? Répondre à ces questions revient à reconfigurer la future carte politique de l’après-2012. D’une manière schématique, le scrutin de liste permet de réduire le nombre de partis politiques, met en valeur leurs programmes et limite la corruption électorale alors que celui uninominal, profite aux notables et accentue la balkanisation du champ politique.
A l’USFP, une commission formée des membres du bureau politique et du conseil national se penche, depuis quelques semaines, sur la question. L’Istiqlal a, pour sa part, nommé une commission qui étudie la question depuis deux mois. Le PAM a opté pour un nouveau procédé. Il a adressé un questionnaire aux responsables de ses instances locales et régionales pour les mettre à contribution dans cette réflexion. Le feed-back a été recueilli lors du conclave, les 21 et 22 janvier, qui a réuni, à Fès, la commission électorale du parti présidée par Fouad Ali El Himma et les responsables locaux du PAM dans 15 régions. Au RNI, une réunion du bureau exécutif a été tenue mardi 25 janvier pour les mêmes raisons. Selon un membre du bureau exécutif, conseiller de Salaheddine Mezouar, «les divergences ne permettent pas encore de dégager une tendance». Le PAM, le RNI, l’UC et le MP devraient se retrouver dans les jours à venir pour se concerter sur une éventuelle approche commune.
Pour l’instant, aucune formation ne se hasarde à communiquer une vision tranchée. Quelques indiscrétions permettent toutefois d’avoir une idée des grandes tendances au sein des partis. A l’Istiqlal, affirme Abdelkader El Kihel, membre du comité exécutif, «aucune décision n’a été prise, bien que, selon la tendance générale, le parti pourrait opter pour le maintien du scrutin de liste». L’USFP n’est pas plus avancée. «Il existe trois positions au sein du parti, explique Abdelhamid Jmahri, membre du bureau politique, la première opte pour une liste nationale (NDLR : chaque parti présente une liste fermée de 325 candidats), la seconde milite pour un scrutin uninominal à deux tours alors qu’une troisième penche pour le scrutin de liste avec élargissement des circonscriptions». Seulement, précise ce membre du bureau politique, «depuis le VIe congrès (NDLR : tenu en 2001), nous avons opté, en principe, pour un scrutin uninominal à deux tours, mais notre proposition n’a jamais été retenue». Cela risque de se reproduire encore une fois, puisque, selon la même source, «entre les trois propositions, il est fort probable que l’on retienne une solution médiane, un scrutin de liste avec élargissement de circonscription».

Le PAM, le RNI, l’UC et le MP, un premier pas vers le pôle libéral

Au PAM, «les militants dans les grandes villes penchent pour le scrutin de liste alors que dans le monde rural, c’est l’uninominal qui est plébiscité», affirme Mohamed Aterguine, membre du bureau national. Des experts et autres cadres du parti ont été, également, mis à contribution et la commission électorale planche, depuis cette rencontre de Fès, sur une mouture définitive que le parti va soumettre pour débat à ses partenaires, le RNI, l’UC et le MP.
Au sein du MP, c’est l’uninominal qui semble l’emporter, mais à condition toutefois de revoir le seuil électoral. Selon son secrétaire général, Mohand Laenser, un seuil national, ne serait-ce que de 6%, pourrait inciter les candidats à «une autorégulation». L’explication est simple avance M. Laenser : «Sachant que les petits partis doivent justifier d’un seuil, non plus local à l’échelle de la circonscription, comme cela se fait actuellement, mais national, ils vont s’adresser aux grands partis, seuls capables de dépasser ce seuil, pour solliciter une accréditation». Ce qui élimine de fait les petites formations.  
Dans toute cette confusion, quel est le mode le plus approprié à la situation socioculturelle du Maroc ? «C’est le scrutin uninominal à deux tours», assure avec conviction Youness Berrada, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Fès. «Le scrutin de liste (NDLR, en vigueur depuis les élections de 2002) n’a pas donné ses fruits et l’uninominal à un tour s’est révélé improductif. Il serait donc judicieux de se lancer dans une nouvelle expérience et l’uninominal à deux tours peut se révéler fructueux et productif. C’est un mode qui peut mettre fin à une carte politique émiettée et inciter les citoyens au vote», explique-t-il. Pour ce constitutionnaliste, ce mode de scrutin est «moins lourd que celui de liste et surtout moins dangereux en termes d’incidence politique que celui à un seul tour. Il permet de fixer des objectifs à travers un programme et d’aboutir à une ligne politique claire. Toutefois, dans ce cas, les petits partis se retrouvent ipso facto en dehors du jeu politique». Les grandes formations, elles, «se retrouvent dans l’obligation de remettre à jour leurs références politiques et se repositionner par rapport à la nature de leur programme, discours, affinité et idées politiques».  

Une décision constitutionnelle pour en finir avec le débat ?

De cette manière, explique cet universitaire, on pourrait facilement se retrouver avec la configuration suivante : un grand bloc de gauche, un Istiqlal qui pourrait revoir ses alliances et un pôle autour du PAM qui devrait «se positionner selon une vision stratégique tout en oubliant ses tactiques de flottement». Bref, affirme-t-il, «ce mode permettra de mettre fin à cet éclatement de la carte politique qui représente un blocage structurel et donc un danger pour la démocratie». De même qu’un découpage en grandes circonscriptions «constitue un moyen pour couper court aux pratiques frauduleuses. Dans le cas contraire nous allons nous retrouver face à des situations de féodalisme politique qui vont nuire au projet d’un Maroc moderne». Naturellement, précise-t-il, la décision d’adoption de ce mode de scrutin ne manquera pas de soulever une polémique. D’où «la nécessite d’une décision constitutionnelle». Selon ce professeur universitaire, pour en finir avec ce débat cyclique qui revient à chaque approche des élections, il faudrait que les partis laissent de côté leurs intérêts et se mettent d’accord, dans l’intérêt du pays, sur un mode de scrutin qui sera inscrit une fois pour toute dans la Constitution.
Pour l’heure, c’est aux techniciens du ministère de l’intérieur de préparer les premiers projets de textes. Des concertations devraient certainement être engagées avec les partis politiques afin d’aboutir à une mouture consensuelle. Les textes pourraient faire ultérieurement objet d’amendement si nécessaire au Parlement. Cependant, il semble que la majorité des partis s’achemine, faute de consensus, vers le maintien de l’actuel mode de liste avec quelques modifications : relèvement du seuil et adoption du mode à plus forte moyenne au lieu de celui actuel, du plus grand reste. Pourquoi ne serait-il pas ainsi puisque, comme le soutiennent en chœur le PJD et le PAM (pour une fois qu’ils soient d’accord sur un point), ce n’est pas le mode de scrutin qui pose problème, mais sa mise en œuvre. «Nous étions bien partis en 2002, mais le nouveau découpage des circonscriptions à la veille des législatives de 2007 a changé la donne. Nous sommes passés de circonscriptions à 5 ou 7 sièges à des circonscriptions de 4 ou 3 sièges, voire deux, qui se prêtent plus au mode uninominal qu’à celui de liste», regrette Abdellah Bouanou, député PJD et ancien président de la commission de l’Intérieur.
«Nous avons pratiqué le scrutin de liste avec la mentalité de l’uninominal», résume Mohamed Aterguine, membre du conseil national du PAM. En d’autres termes, «les circonscriptions sont trop petites et tout l’intérêt a été finalement porté sur le candidat tête de liste». Cela d’autant, note le député PJD, qu’«en nombre de votants, les circonscriptions ne sont pas du même poids». Ce qui pose une autre question d’ordre constitutionnel, cette fois-ci : la voix d’un électeur vaut-elle toujours autant que celle d’un autre ? Pourquoi faut-il, par exemple, plus de 40 000 votants pour élire un député dans une circonscription alors qu’il n’en faut que 20 000 dans une autre ? La question restera posée, pour le moment.
En somme, pour revenir au mode de scrutin, il semble que, selon différentes tendances politiques, l’uninominal à un tour est à écarter définitivement, celui à deux tours est «lourd à gérer et nécessite beaucoup de moyens, humains et matériels, dont le Maroc ne dispose pas». Les partis et le ministère de l’intérieur devraient tenter de trouver un terrain d’entente quant au découpage et au seuil électoraux, quitte à forcer les partis à se constituer en pôles pour une meilleure visibilité du champ politique et des pratiques plus saines. Car, explique Abdellah Bouanou, «étant donné qu’aucun parti n’arrive à couvrir la totalité du territoire national, il est théoriquement exclu qu’une formation puisse décrocher plus du tiers des sièges parlementaires». De même qu’au Maroc, assure cet ancien président de commission au sein du Parlement, «il ne pourrait y avoir un parti hégémonique car beaucoup de paramètres comme les programmes de partis, les considérations tribales, les personnalités politiques, la proximité par rapport aux citoyens, les facteurs géographiques interviennent dans le processus électoral». D’aucuns sont tentés de penser que, finalement, quel que soit le mode de scrutin, ce sont probablement les mêmes partis, en l’occurrence l’Istiqlal, le PAM, le PJD, le RNI et l’USFP, qui se partageront l’essentiel de la carte politique de l’après-2012. Mais, dans quel ordre ? Ce sera à l’électeur d’en décider.