Et si le Parlement précédait le gouvernement ?

SM le Roi insiste sur la nécessité d’accélérer l’adoption de l’acte constitutif de l’UA par les deux Chambres du Parlement. Cinq partis totalisant 205 sièges évoquent la possibilité d’élire le président de la 1ère Chambre sans attendre le gouvernement. Rien dans la Constitution ni dans le règlement intérieur de la Chambre n’empêche cette initiative.

SM Mohammed VI a présidé, mardi à Marrakech, un conseil des ministres consacré à l’adoption de la loi relative à l’acte constitutif de l’Union Africaine (UA) signé le 11 juillet 2000 à Lomé et du protocole additionnel, ainsi que du projet de loi portant approbation de la loi précitée. La veille, un conseil de gouvernement, présidé par Abdelilah Benkirane, a été réuni. Il  a examiné et pris connaissance du même projet de loi 01-07. Le texte en question devrait, ensuite, être versé dans le circuit législatif pour adoption par le Parlement avec ses deux Chambres. En temps normal, c’est un acte routinier et un cheminement habituel du processus législatif. Sauf que, trois mois après les élections, la Chambre des représentants n’est toujours pas fonctionnelle. Tout le monde le sait, bien qu’une relation de cause à effet n’est prévue par la loi en ce sens, l’élection du président de la Chambre reste tributaire de la formation du gouvernement. Et justement, après les rebondissements qu’a connus la fin de la semaine dernière, et sauf retournement de situation de dernière minute, les négociations sont non plus au point de départ, mais dans une impasse. Commençons par le début. Le Maroc, dans un accomplissement de sa politique africaine, décide de reprendre ce qui est de son droit, à savoir son siège au sein de l’Union Africaine. Tout le pays s’y est engagé et sa stratégie diplomatique a fini par payer. Les démarches de réintégration de l’UA ont donc été entamées avec la saisine de la présidence de la Commission et tout le travail diplomatique qui va avec. Au final, la demande officielle présentée par notre pays en septembre dernier pour adhérer à l’Union africaine a suscité une «grande interaction manifestée par une majorité écrasante de pays africains frères qui ont exprimé leur accord et salué le retour du Royaume du Maroc en tant que membre agissant et responsable au sein de l’organisation continentale», pour reprendre les termes du communiqué du Cabinet royal diffusé après cette réunion du conseil des ministres. Aujourd’hui, ce sont, ainsi, pas moins de 38 pays (sur 54) qui ont déclaré ou affirmé par écrit leur approbation de la réintégration du Maroc. Jusque-là, les tractations de formation de gouvernement n’ont eu aucun effet sur le processus. Même lorsqu’il a été question de signer des conventions de partenariat, dans le cadre des dernières visites royales, historiques pour certaines, dans des pays africains, les membres du gouvernement de gestion des affaires courantes se sont chargés de cette mission.

Sauf qu’à mesure qu’approche la date de la tenue du sommet de l’UA, les 30 et 31 janvier à Addis-Abeba, l’urgence de former un gouvernement et surtout de lever la paralysie des autres institutions constitutionnelles se fait de plus en plus sentir. L’examen et la prise de connaissance, mais pas l’adoption parce que cela n’entre pas dans les compétences d’un gouvernement d’expédition des affaires courantes, le projet de loi relatif à l’acte constitutif de l’UA est le début d’une procédure qui doit aboutir avant la réintégration effective du Maroc à cette organisation continentale.

Députés, au travail !

L’article 27 de l’acte constitutif de l’union précise en effet que tout Etat membre doit le ratifier, selon ses propres procédures constitutionnelles, et déposer ses instruments d’adhésion auprès du président de la Commission. Or, en droit international, il existe deux procédures de ratification, simple et complexe. La procédure simple se suffit d’une signature du traité alors que la procédure complexe, comme c’est le cas du Maroc pour ce genre de traités, nécessite une adoption par le Parlement. L’article 55 de la Constitution précise, en ce sens, que le Roi «signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités de paix ou d’union, ou ceux relatifs à la délimitation des frontières, les traités de commerce ou ceux engageant les finances de l’Etat ou dont l’application nécessite des mesures législatives, ainsi que les traités relatifs aux droits et libertés individuelles ou collectives des citoyennes et des citoyens ne peuvent être ratifiés qu’après avoir été préalablement approuvés par la loi. Le Roi peut soumettre au Parlement tout autre traité avant sa ratification (…)». La procédure législative est connue. Le gouvernement dépose le projet de loi adopté au bureau de la Chambre. Ensuite, il est soumis à la commission concernée, celle des affaires étrangères dans ce cas d’espèce, qui l’examine et l’adopte. Une fois adopté en commission, il est proposé pour examen, débat et adoption en séance plénière. Après un vote favorable, il est confié au Secrétariat général du gouvernement qui se charge de la procédure de sa promulgation concrétisée par sa publication au Bulletin Officiel. Il faut donc au préalable que le président de la Chambre soit élu, le bureau mis en place et les commissions et leurs instances dirigeantes formées et opérationnelles. Certains analystes politiques observent que le Maroc peut bien attendre la formation du gouvernement et l’installation des instances dirigeantes du Parlement pour ratifier cet acte, mais, estiment d’autres, ce serait donner une occasion en or aux adversaires de notre intégrité territoriale de mettre en doute sa bonne foi et sa volonté de réintégrer sa famille institutionnelle. Nous sommes donc devant une urgence. Le Souverain a insisté sur cela lors du conseil des ministres tenu mardi. Ainsi, et «partant de la détermination de SM le Roi de parachever les procédures juridiques, le Souverain a insisté sur la nécessité d’accélérer celle relative à l’approbation de l’acte constitutif de l’Union Africaine, y compris son adoption par les deux Chambres du Parlement», affirme le même communiqué du Cabinet royal. En d’autres termes, que les divers acteurs politiques se mettent d’accord ou non sur la formation du futur gouvernement, la Chambre des représentants doit être activée dans les plus brefs délais. Le Sommet de l’UA n’attendra pas la formation du gouvernement. Et ce Sommet est tellement important pour les intérêts supérieurs de la Nation que le Parlement n’attendra pas non plus la formation du gouvernement pour élire son président et mettre en place ses commissions.

Une élection sans le PJD ?

C’est sans doute pour cette raison que certains partis ont évoqué la possibilité d’élire le président et les instances de la Chambre sans plus attendre le sort de l’Exécutif. C’est d’ailleurs le président sortant, Rachid Talbi Alami, qui a été l’un des premiers à avoir dénoncé cette situation aberrante. Tout récemment, le PAM a insisté dans un communiqué diffusé, à la fin de la réunion, le 7 janvier, de ses bureaux fédéral et politique, sur l’impérative entrée en service de la Chambre fraîchement élue. Le groupe parlementaire du RNI-UC qui s’est réuni lundi a, lui aussi, évoqué la question sans le mentionner dans le communiqué publié au sortir de cette réunion de prise de contact entre les élus des deux partis. Le MP dont le secrétaire général a promis «des développements importants», en parlant du processus de formation du gouvernement verse, également, dans le même sens. Ainsi, explique une source bien informée, les cinq partis, le PAM et les quatre signataires du communiqué de dimanche (RNI, UC, MP et USFP), s’apprêteraient à prendre cette initiative, bien qu’à l’heure où nous mettions sous presse rien d’officiel n’avait encore été annoncé. En somme, explique en substance l’analyste politique et professeur de droit, Omar Cherkaoui, «rien dans la Constitution, ni dans le règlement intérieur de la première Chambre n’empêche les cinq partis d’élire un président. Cela dit, en règle générale, les coutumes et les usages veulent que le président de la Chambre soit de la majorité». Mais, encore une fois, nous ne sommes pas dans une situation ordinaire. Les cinq partis totalisent 205 sièges, la majorité étant de 198, ils peuvent donc faire élire un président et mettre en place les instances de la Chambre. Il se peut même qu’ils puissent compter sur le renfort d’autres députés, même ceux des partis pris sous l’aile du PJD. Le vote étant secret. Le président est élu à la majorité absolue, les membres du bureau et les présidents des commissions sont également élus. La seule obligation c’est qu’au moins une commission, celle de la justice, doit être réservée à l’opposition.

Le Parlement peut légiférer seul

Bien sûr, des partis pourraient toujours, pour des raisons purement partisanes, être tentés de boycotter l’opération, mais, du point de vue légal et constitutionnel, rien de cela n’entachera la légitimité des instances ainsi élues. Après, rien n’empêchera le Parlement, une fois ses instances en place, de se mettre au travail. Il peut légiférer, ce qui est sa fonction première, grâce à des propositions de lois dans le cadre du domaine de la loi tel que spécifié dans l’article 71 de la Constitution. Les députés ou groupes parlementaires peuvent ainsi présenter des propositions de lois qui seront examinées, débattues et adoptées en commissions avant d’être validées en séances plénières. L’absence du gouvernement n’enlèvera en rien ce droit au Parlement garanti par la Constitution.

L’article 78 est clair sur ce point : «L’initiative des lois appartient concurremment au chef du gouvernement et aux membres du Parlement». Le  principe de la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, stipulé dans le premier article de la loi suprême, sera donc préservé. Pour ce qui est du domaine réglementaire, le gouvernement de gestion des affaires courantes peut continuer à assurer cette phase de transition comme il le fait déjà depuis trois mois. Il pourra toujours intervenir en cas d’urgence comme il l’a déjà fait à plusieurs reprises en attendant la formation du gouvernement. Le Conseil constitutionnel a évoqué ce cas de figure dans sa décision relative à la constitutionnalité de la loi organique n° 65-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres. Cela ne veut pas dire pour autant que le clivage majorité/opposition est définitivement verrouillé, laisse entendre cet analyste politique. Là encore c’est un scénario, si demain le chef de gouvernement désigné décide de reprendre les négociations sur de nouvelles bases et si les conditions des partis concernés sont satisfaites, il pourra réussir enfin à former sa majorité en faisant appel à ces mêmes partis. A l’exception évidemment du PAM qui a choisi son camp depuis le début et qui dit, pour la énième fois, ne pas être concerné par les tractations de formation du gouvernement.

Alors que tout le monde s’attendait à une détente en fin de la semaine dernière, ou au plus tard au début de cette semaine, la situation n’a fait qu’empirer. Dimanche 8 janvier en début de soirée, le chef de gouvernement désigné Abdelilah Benkirane a publié son désormais fameux communiqué, incisif, expéditif et tranché de «fin des discussions». Ce faisant, le chef de gouvernement désigné a répondu à celui publié par les quatre partis que sont le RNI, l’UC, le MP et l’USFP quelques heures auparavant. Les quatre formations ont émis leur souhait d’œuvrer à former un gouvernement qui va dans le sens du discours royal de Dakar, dans lequel le Souverain avait évoqué la nécessité d’un gouvernement avec un programme et des priorités bien définies, afin de répondre aux problématiques internes et externes, et dépasser les problèmes passés. Ils se sont dits également disposés à poursuivre les tractations avec le chef du gouvernement désigné pour parvenir à la mise sur pied d’une majorité gouvernementale. Une majorité forte et homogène, apte à exécuter le programme prédéfini à court et moyen terme et surtout qui serve les intérêts supérieurs du pays. Enfin, les quatre partis ont insisté sur leur volonté à former un gouvernement fort, basé sur un bloc aussi fort que confortable qui serait à même d’assurer la bonne marche des institutions du pays. Le lendemain, lundi 9 janvier, le secrétariat général du parti de Benkirane s’est réuni, dans la soirée, pour soutenir fermement et totalement les propos exprimés par Benkirane. Depuis, c’est le blocage total. Quoique, contrairement à ce que laissent entendre les propos de Benkirane, dans l’entourage de ce dernier on parle, tout de même, d’une fenêtre laissée éventuellement ouverte à la reprise des tractations. Pour le moment le veto des faucons du PJD ne concerne ouvertement que l’USFP. Quant à l’UC, il semblerait que sa participation au gouvernement est presque acquise, en cas de reprise des négociations avec les membres de la majorité sortante. Or, estiment certains observateurs, l’élection du candidat socialiste Habib Malki au perchoir pourrait compenser les ambitions gouvernementales de l’USFP. Rappelons que les trois partis RNI, UC et MP totalisent 83 élus, ce qui ferait une majorité confortable pour un gouvernement. Le PJD, lui, avec son allié le PPS, en réunissent en effet 137, ce qui ferait un total de 220, pour une majorité absolue de 198. En comptant, en plus sur l’appui de l’USFP avec ses 20 sièges, le gouvernement nommé est sûr de décrocher son investiture haut la main. Et si en plus le PJD peut compter sur les 46 sièges de l’Istiqlal, en attendant la tenue de son congrès, à partir du 24 mars, la majorité gouvernementale est bien partie pour un exercice paisible.