Elections : Avons-nous le mode qui convient pour le Maroc ?

Pendant 40 ans, le Maroc a vécu avec le scrutin uninominal qui permettait de favoriser les hommes plutôt que les programmes des partis. Depuis 2002, le scrutin de liste est en vigueur mais une bonne partie de la classe des votants n’en maîtrise pas les ressorts.

Quel mode de scrutin convient le plus à la réalité marocaine pour les législatives? Une question à laquelle les architectes des élections n’ont toujours pas trouvé de réponse définitive en presque un demi-siècle d’expérience électorale pluraliste au Maroc. Aujourd’hui encore, même si le scrutin de liste, qui a succédé à l’uninominal depuis 2002, n’a pas été mis en cause lors des récentes tractations préélectorales entre le ministère de l’intérieur et les différents partis politiques, le débat est loin d’être clos et la question de la revue du mode de scrutin a été largement débattue depuis le début de l’année en cours (cf www.lavieeco.com). Une grande partie de la classe politique espérait d’ailleurs qu’un éventuel remodelage de la Constitution (la réforme constitutionnelle n’était pas encore décidée), allait trancher la question. Ce qui n’a pas empêché les partis de mener leur propre cogitation interne.
Résultat : chacun est y allé de sa proposition. Nombreux partis, notamment de la droite libérale (le MP, l’UC et une large partie des militants du PAM) se sont exprimés pour le retour au scrutin majoritaire (uninominal à un tour), que le Maroc a expérimenté pendant près de 40 ans, alors que d’autres ont préconisé le maintien de celui de liste, ou l’une des ses variantes. L’USFP milite depuis des années pour l’instauration d’un scrutin majoritaire à deux tours alors que le PPS a proposé une formule mixte de scrutin de liste avec l’élection de la moitié des députés par une liste nationale unique et l’autre moitié par des listes locales. Et ce, soutient Abdelouahed Souhail, membre du bureau politique du PPS, «pour la simple raison que, avec ce mode, toutes les régions et tout le territoire seront représentés au Parlement. Cela d’autant que, combiné avec des circonscriptions élargies, il présente l’avantage de mettre un terme au recours illégal à l’argent. Il favorise également la formation des élites et l’expression de la diversité de la nation».
Au PJD l’on estime que le mode actuel convient parfaitement à la réalité marocaine, avec toutefois quelques petites modifications comme le relèvement du seuil électoral, l’élargissement des circonscriptions ou encore l’adoption de la règle de la plus forte moyenne au lieu du plus grand reste. Une tendance partagée également, en partie, par l’Istiqlal.

Des circonscriptions plus étendues, un seuil moins élevé et une liste nationale élargie

Or, il faut préciser, explique Tarik Tlaty, professeur de sciences politiques à l’Université Hassan II de Mohammédia, que, «généralement, le scrutin majoritaire à un tour convient plutôt aux partis politiques avec une forte présence dans la campagne. C’est le cas notamment du MP, du RNI et de l’UC (NDLR : dans une certaine mesure au PAM également). Le scrutin de liste est plutôt favorable aux partis de cadres, les partis de gauche et le PJD en l’occurrence».
Le premier n’est certainement pas adapté à la conjoncture actuelle, estime-t-on. Il risque de reconduire les notables et professionnels des élections dans le futur Parlement. Côté avantages, il permet de dégager une majorité confortable et homogène et de composer facilement des alliances. C’est un mode facile adapté notamment à un électorat dont une bonne partie est analphabète -qui vote pour un nom plutôt qu’un programme- et encourage la participation aux élections. On pourrait le verrouiller davantage en optant pour un mode à deux tours. Ce qui permettrait une polarisation du champ politique et donc une meilleure lecture de la carte politique.
D’un autre côté, le scrutin de liste, lui, est censé dégager des élites fortes et capables de gérer les affaires du pays. Ce mode, en plus d’effacer les individualités et éliminer les considérations tribales et familiales, renforce le statut des partis et permet même aux petites formations d’accéder au Parlement. Sauf qu’en l’absence d’une démocratie interne au sein de la plupart des partis, observe Tarik Tlaty, nous sommes encore loin d’atteindre cet idéal. De toutes les manières, ajoute le politologue, «dans l’absolu, les grands partis politiques, c’est-à-dire les sept partis les plus représentés au Parlement, ont les outils nécessaire pour s’adapter facilement aux deux modes».
C’est sans doute pour cette raison que les formations politiques, aussi bien de la majorité que de l’opposition, et le ministère de l’intérieur sont arrivés, sans grande difficulté, à un consensus sur cette problématique. Accord somme toute théorique, puisqu’il ne s’agit pour le moment que d’une mouture, la dernière sans doute, de l’avant-projet de loi organique de la Chambre des représentants. Le texte devrait en effet être validé au conseil de gouvernement et au conseil des ministres avant d’être soumis au débat parlementaire. Il a néanmoins toutes les chances d’être adopté puisqu’il a fait l’objet d’un large consensus entre partis. «Les partis de la majorité vont le voter, le PJD émettra certainement des réserves sur certains points, mais le texte sera adopté», pronostique le membre du bureau politique du PPS, Abdelouahed Souhail.

Le mode actuel, facteur d’éclatement ?

En définitive, le mode de scrutin adopté depuis 2002 sera maintenu, avec quelques améliorations, notamment l’élargissement des circonscriptions et l’exigence d’un seuil électoral de 6% pour les listes locales et de 3% pour la liste nationale, elle aussi élargie aux jeunes en plus des femmes. La liste nationale comptera ainsi, selon la dernière mouture de l’avant-projet de loi organique de la première Chambre 90 sièges répartis sur toutes les régions du pays, dont les deux tiers seront réservés aux femmes et le tiers restant aux jeunes de moins de 40 ans.  
Demeure toutefois la hantise de la balkanisation de la scène politique. Dans les deux dernières législatures qui ont vu l’application du nouveau scrutin de liste, il a été impossible de dégager une majorité politique cohérente. Le même scénario risque de se reproduire puisque le seuil électoral est relativement bas. Est-ce pour autant le mode de scrutin qui en est la cause ? Abdellah Bouanou, député PJD et membre de la commission de l’intérieur au Parlement décortique : «En 40 ans de mode de scrutin majoritaire, il a été forgé un type de comportement électoral chez le citoyen électeur». Le maintien des circonscriptions à deux ou trois sièges est venu conforter cette tendance. Du coup, quel que soit le mode adopté, l’électeur est resté attaché à la personne du candidat. «Une situation, explique le politologue Tarik Tlaty, dont la responsabilité incombe aussi bien à l’Etat qui a, durant des décennies tout fait pour mettre en avant les candidats et marginaliser les partis et ces derniers qui ont réduit leur rôle d’encadrement politique des citoyens à une simple activité électorale saisonnière».
Aujourd’hui, la donne a quelque peu changé. La transhumance des élus est interdite par la nouvelle Constitution, une loi sur l’observation des élections est en cours d’examen au Parlement et, face aux fraudes électorales et à l’usage illégal de l’argent, les autorités promettent une tolérance zéro. Les partis politiques ont également été invités, notamment dans le cadre d’un nouveau projet de loi sur les partis en cours d’élaboration, à instaurer des procédures transparentes dans la sélection de leurs candidats. Ces mêmes partis, vu l’extension des pouvoirs du Parlement et du chef de gouvernement apportée par la nouvelle Constitution, ont intérêt à être plus regardant lors de l’établissement de leurs listes de candidats et surtout à élaborer des programmes dignes de ce nom.