Dialogue social : Un succès politique

Avec deux réunions par an, une année sociale décrétée du 1er mai au 30 avril et un observatoire dédié avec un suivi rigoureux des réalisations, le dialogue social est désormais institutionnalisé. Pour la première fois, et sur initiative du Chef du gouvernement, une délégation ministérielle est allée à la rencontre des syndicats, chez eux dans leurs sièges respectifs.

La plupart des Marocains l’ont attendu avec impatience et suivi son aboutissement avec intérêt. La signature, le 30 avril, de l’accord social est un événement à marquer d’une pierre blanche. C’est la première fois, dans l’histoire du Maroc, qu’un gouvernement, à peine installé, réussisse, et Dieu sait au prix de quels efforts, à convaincre les syndicats à conclure cette entente sociale. Il ne faut surtout pas oublier que le gouvernement a tenu à conclure un accord social, avec ses implications financières pour le Budget de l’État et la trésorerie des entreprises, dans une conjoncture nationale et internationale très difficile. Cela bien sûr, en plus des efforts de l’État pour le soutien du pouvoir d’achat. Après deux mois de négociations donc et l’implication de plusieurs départements ministériels, dont la justice, l’intérieur, la santé et la protection sociale, en plus du département chargé de l’insertion professionnelle, celui chargé de la réforme de l’administration et surtout celui en charge du budget, les trois partenaires sociaux ont enfin apposé leur signature en bas de cet accord. La démarche, en effet, mérite même une grande attention.

Pour la première fois, et sur initiative du Chef du gouvernement, une délégation ministérielle est allée à la rencontre des syndicats, chez eux dans leurs propres sièges. Il s’agit bien évidemment des centrales syndicales les plus représentatives. Cela ne veut pas dire que les autres ont été complètement ignorées. Au contraire, le gouvernement a entendu le point de vue de toutes les centrales syndicales avant de passer à l’action. D’ailleurs, plusieurs syndicats ont été associés au dialogue sectoriel dont les conclusions ont été intégrées dans l’accord final. C’est le cas notamment du secteur de l’enseignement où cinq syndicats ont participé aux négociations. A ce stade, on peut le dire sans risque de se tromper que l’Exécutif a fait montre d’une dose de bonne foi jamais égalée. Preuve en est que juste après la conclusion de cet accord, l’équipe Akhannouch est déjà passée au stade de sa concrétisation.

De l’avis de certains analystes politiques, «c’est un franc succès politique que le Chef du gouvernement vient de remporter en signant un pacte social d’ampleur inédite, avec l’institutionnalisation du dialogue social, des avancées dans la législation du travail et de multiples mesures concrètes en faveur des employés».

En effet, au delà des mesures concrètes, à caractère pécuniaire, que tout le monde a commenté beaucoup les ont saluées et certains les ont critiquées sans doute pour ne pas avoir voulu ou pu, faute de compétences, les avoir réalisées- le pacte social signé le 30 avril est novateur à plusieurs égards. D’abord, et c’est très important, puisque c’est un chantier évoqué du temps du gouvernement Abbas El Fassi et qui a été gelé depuis, cet accord est le début de la concrétisation de l’institutionnalisation du dialogue social. Cette revendication des syndicats et autres acteurs sociaux s’est matérialisée par la signature d’une charte du dialogue social. Cette charte devrait muer plus tard en un cadre légal à proprement parler. Une fois qu’on aura, en effet, cerné tous les aspects du sujet, on pourrait facilement passer une formulation législative. En attendant, les partenaires sociaux ont commencé par décréter une année sociale. C’est un nouveau concept. L’année sociale débute le 1er mai et prend fin le 30 avril. Elle sera jalonnée par deux rendez-vous syndicats-gouvernement, le premier en septembre et le deuxième en avril. Durant la même année, douze réunions régionales seront programmées à raison d’une réunion par mois par région avec notamment la participation des acteurs locaux.

C’est une démarche d’écoute et de concertation sur le terrain qui n’est pas sans rappeler celle entreprise à une échelle plus réduite, au niveau d’un parti politique, le RNI en l’occurrence, durant les cinq dernières années. On retrouvera également cet esprit d’implication et d’association des acteurs locaux un peu plus loin lorsqu’il sera question de la mise en place d’un observatoire du climat social. C’est une structure qui vient en complément du travail du CESE, sans toutefois empiéter sur ses prérogatives, qui est également prévu dans l’accord signé avec les partenaires sociaux. L’observatoire élaborera un rapport annuel sur la base des données collectées sur le terrain. C’est un exercice qui consistera en le recensement des problèmes rencontrés au niveau local et des propositions de solution émanant également des acteurs locaux. Là encore, nous sommes pleinement dans la démarche «100 villes, 100 jours», un exercice de communication politique à large échelle mené par le RNI.

On retiendra aussi dans cet accord un élément tout aussi important dans la mesure où, pour les parties signataires, il s’agit d’un tout. En d’autres termes, les trois partenaires sociaux se sont engagés sur la totalité des clauses du contrat et le calendrier de leur concrétisation. Passons l’aspect matériel dont tout le monde est au courant, on notera que la loi sur la grève sera prête en janvier 2023, la réforme du code du travail (certaines dispositions seront revues) ce sera en juillet 2023, la réforme du code électoral (élections professionnelles) également en juillet 2023 et la loi organique des syndicats en 2024. Ce qui veut dire que sur le plan social, la session parlementaire actuelle et la prochaine seront particulièrement riches. Cela sans compter les autres dispositions de l’accord dont la plupart rentre dans le cadre du projet de Loi de finances de 2023. Voilà pour ceux qui reprochent au gouvernement une productivité relativement basse en termes de l’initiative législative.

Cela dit, cet accord comporte une autre nouveauté et non des moindres. Jusque-là aucun accord de ce genre ne prévoit de composante «formation». Ce n’est pas le cas pour le pacte signé le 30 avril. En plus d’encourager les conventions collectives et de mettre à disposition des syndicats des ressources en termes de formation et d’encadrement, l’accord social prévoit également des formations au profit des travailleurs du secteur informel avec pour finalité d’intégrer ce secteur dans l’économie organisée.

En définitive, l’accord social reste perfectible, c’est d’ailleurs l’objectif de son institutionnalisation et la mise en place de plusieurs mécanismes de suivi et de concertation, mais on ne peut pas nier qu’il comporte une bonne dose de bonne foi, surtout de la part du gouvernement. Les syndicats aussi ont été à la hauteur. Finalement, c’est l’intérêt des travailleurs, et par-delà de la société en général, qui a primé. Mais ce n’est qu’un début. Les négociations reprennent, pour un deuxième round, dès le mois prochain.