Dialogue social, ce n’est plus qu’une question de semaines

Selon le gouvernement, les négociations vont reprendre dans les semaines à venir. Les syndicats ne cèdent pas et l’Exécutif étudie la possibilité de relever le budget de 6 milliards de DH consacré au dialogue social. Après l’accord sur la partie financière, ce sera au tour des vraies négociations sur des questions bien plus épineuses.

Depuis le discours royal du 29 juillet, syndicats et gouvernement insistent sur l’impératif et surtout l’urgence de relancer le dialogue social. Mais chacun de son côté. En tout cas pour le moment, en attendant la reprise des contacts, dans les semaines à venir, entre les trois partenaires sociaux. Pendant ce temps, c’est sur un fond éminemment social que démarre cette année. L’enseignement, la santé et l’emploi étant les secteurs qui accaparent l’effort du gouvernement. Les programmes sociaux ne sont pas, non plus, en reste, avec également un intérêt particulier pour l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Depuis quelques jours, le gouvernement est passé de simples déclarations d’intention aux choses concrètes. Parallèlement, les deux parties, le gouvernement et les syndicats, continuent de se jeter la responsabilité du retard de la reprise du dialogue social. Ainsi, dans l’entourage du chef du gouvernement, on affirme que les contacts avec les syndicats seraient entamés incessamment. Le ministre Mohamed Yatim a d’ailleurs multiplié les appels en ce sens, sans pour autant, affirme-t-on auprès des centrales syndicales, qu’il ne fasse le pas de les inviter réellement à la table du dialogue. La CDT attend du gouvernement l’exécution des orientations royales portant sur l’ouverture du dialogue social avec les partenaires sociaux, a-t-on souligné auprès de la direction du syndicat. Cela étant, la CDT est prête à reprendre le dialogue, a notamment assuré Abdelkader Zair, numéro 2 de la centrale syndicale. Cependant, insiste-t-il, «jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucun signal nous assurant que les Hautes orientations royales seront suivies». A l’heure où nous mettions sous presse, les syndicats n’ont, en effet, toujours pas été contactés par le gouvernement. Pourtant, la CDT était, il y a quelques jours, prête à faire le pas en adressant une lettre au chef du gouvernement sollicitant la tenue d’une rencontre tripartite, incluant le patronat représenté par la CGEM. Jusqu’à présent, «aucune mesure concrète» n’a été prise pour relancer le dialogue social et son institutionnalisation, affirme, pour sa part, Sadek Rghioui, secrétaire général-adjoint de la FDT.

Un gap à rattraper

En gros, de l’avis des centrales syndicales, la situation sociale actuelle est intenable, «compte tenu des conditions financières difficiles des familles». L’atmosphère sociale «aurait pu être différente si les revendications des salariés étaient satisfaites», laisse entendre le responsable syndical, notant que «répondre aux revendications matérielles des salariés ne profite pas uniquement à la classe ouvrière mais aussi à l’économie du pays». Et pour ne rien arranger, souligne le responsable de la FDT, «le gouvernement précédent, qui a avorté le dialogue social, a fait rater au Maroc une précieuse occasion après des avancées importantes réalisées par les partenaires sociaux en la matière à partir de la fin des années 1990, faisant du Royaume un modèle dans la région». De son côté, le dirigeant de la CDT confirme que «les rounds de négociations avec les gouvernements précédents ont été généralement couronnés par des résultats positifs, comme en témoigne la signature de quatre ou cinq accords». Mais avec l’actuel gouvernement rien n’a encore été concrétisé. Il semble, selon lui, que l’Exécutif «cherche à gagner du temps et à bloquer le dialogue social tripartite, en fixant individuellement les points à l’ordre du jour et en évitant les dossiers prioritaires liés aux salaires et aux rémunérations». Un reproche que le gouvernement rejette en bloc. Le fait est que d’après Khalid El Kachradi, professeur à l’Université Qadi Ayyad de Marrakech, «le dialogue social est abordé sous deux approches. D’un côté, le gouvernement veut éviter à tout prix de mettre l’économie marocaine sous davantage de pression financière. Ce faisant, l’Exécutif tient compte des rapports internationaux qui mettent en garde le Maroc contre une éventuelle incapacité de faire face aux dépenses publiques engendrées par les augmentations des salaires et les recrutements massifs dans la fonction publique. D’autre part, et c’est l’approche adoptée par les syndicats, qui s’appuient également sur des rapports des instances internationales, prévient contre une dégradation du climat social, conséquence de la dégradation, aussi, du pouvoir d’achat des citoyens». L’enjeu, selon ce chercheur universitaire étant de trouver une solution médiane entre ces deux approches. Surtout, note-t-il, que la conjoncture s’y prête, étant donné qu’il y a un consensus national sur la nécessité non seulement de relancer le dialogue social mais de le faire aboutir. Seulement, d’après notre source, ceci ne serait possible que si le gouvernement faisait un effort pour améliorer son offre faite aux syndicats en avril dernier. Justement, selon certaines sources syndicales, le gouvernement serait en train d’étudier la possibilité d’aller au delà du plafond des 6 milliards de DH prévus pour couvrir son offre faite aux syndicats.

Le gouvernement reste dans le flou

Le retard dans la reprise des contacts serait d’ailleurs dû, laissent entendre les mêmes sources, à des arbitrages à faire au niveau du PLF en ce sens et que les équipes du chef du gouvernement auraient déjà engagés. Le gouvernement attend probablement l’issue de ces tractations avec les services des finances pour présenter aux syndicats sa dernière offre qui devrait être sensiblement meilleure que la première, surtout pour ce qui est augmentations des salaires. Cependant, le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, ne cache pas l’existence de «contraintes budgétaires». Le ministre promet toutefois d’«étudier de nouveau les revendications des syndicats. Il se peut qu’il puisse répondre favorablement à certaines d’entre elles. Mais ce qui est sûr, c’est qu’il ne peut pas toutes les satisfaire». Le ministre rappelle en ce sens les propositions du gouvernement, notamment pour ce qui est de la revalorisation des revenus des fonctionnaires, principalement les catégories classées dans les échelles basses de la fonction publique ainsi que l’augmentation des allocations familiales. Concernant ce dernier point, la Primature annonce avoir l’intention de proposer cette augmentation au prochain conseil d’administration de la CMR, pour qu’elle entre effectivement en vigueur à partir du mois de janvier. Quant au ministre du travail, par ailleurs ancien patron du bras syndical du PJD, l’UNTM, il insiste sur ce qui est, de son point de vue, le plus important. A savoir «qu’il y ait un dialogue régulier, institutionnalisé et responsable». Le ministre a d’ailleurs insisté sur le fait que le dialogue n’a jamais été rompu. A défaut d’avoir obtenu son contrat et donc la paix sociale pour les trois prochaines années à la veille de la Fête du travail, le chef du gouvernement a repris contact avec les dirigeants des centrales syndicales les plus représentatives juste avant les vacances. Une réunion au cours de laquelle le chef du gouvernement a proposé une offre légèrement améliorée. C’est que, rappelle le ministre, les trois partenaires sociaux sont bien avancés sur beaucoup de dossiers. Le dialogue social, note-t-il, ne se limite pas à l’amélioration des revenus des fonctionnaires et du pouvoir d’achat des citoyens, mais englobe également des questions d’importance. Il cite en ce sens la question des libertés syndicales, l’encadrement du droit de la grève à travers une loi organique dont le projet végète au Parlement depuis la fin de la dernière législature, la réforme du code du travail, les défis de l’emploi et la nécessaire adéquation entre la mobilité de l’emploi et la responsabilité sociale des entreprises ainsi que le renforcement des mécanismes du traitement des conflits du travail.

Du concret avant tout

Il sera également question d’envisager tôt ou tard la réforme des syndicats, pour qu’ils, selon le ministre, jouent pleinement leur rôle d’intermédiaires sociaux. Un projet de loi est attendu en ce sens depuis la réforme constitutionnelle de 2011. «Ce sont de grandes problématiques qui impliquent un autre niveau du débat», affirme Mohamed Yatim dans une récente déclaration publique. Mais les centrales syndicales posent un préalable à l’ouverture de ce débat. «La priorité consiste en l’amélioration des revenus de la classe ouvrière», affirme en ce sens le numéro 2 de la CDT. Ce qui ne peut se faire, selon la centrale, qu’en procédant à une augmentation générale d’au moins 600 DH et à une majoration de 10% du SMIG, ainsi qu’à la révision des statuts de certains corps professionnels, comme les ingénieurs, les techniciens et les infirmiers. La satisfaction de ces revendications «contribuera indubitablement à la redynamisation de l’économie nationale et à la rendre plus productive grâce à la demande intérieure», insiste la CDT.
De sont côté, le gouvernement se dit, pour reprendre une déclaration de son porte-parole Mustapha El Khalfi, «conscient de la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat, de rendre justice aux franges sociales démunies et de prendre des mesures audacieuses en faveur de la classe ouvrière, car ceci aura des retombées sur l’ensemble du cycle économique». Il a également formé le souhait de voir les partenaires sociaux partager cette volonté du gouvernement pour parvenir à un accord, relevant à ce propos que la relation du gouvernement avec les syndicats n’est ni conjoncturelle ni saisonnière, mais une relation fondée sur le respect et la conviction du rôle des syndicats en matière de médiation sociale. De toutes les manières, il est clair qu’en évoquant un nouveau round des négociations dans les prochaines semaines, le gouvernement a fini par surseoir à la mise à exécution de sa menace de concrétiser son offre sans attendre un éventuel accord avec les syndicats. Mais, en attendant cet accord, il s’attaque aux chantiers sociaux et surtout aux programmes d’amélioration des conditions de vie des couches les plus défavorisées qui, elles, étant pour la plupart sans revenus fixes, ne sont pas concernées par toutes ces tractations.

Le chef du gouvernement vient d’ailleurs de présider une réunion interministérielle chargée du pilotage de la réforme et de la gouvernance du système de protection sociale. Il ressort de cette réunion que le gouvernement compte donner la priorité aux politiques sociales dans le projet de la Loi de finances (PLF) 2019, particulièrement aux politiques de l’éducation, de la santé, de l’emploi et les programmes de protection sociale et de soutien au pouvoir d’achat des citoyens. Pour ce qui est de l’éducation, l’accent sera mis sur la réhabilitation du rôle de l’école et des programmes de soutien scolaire, et de lutte contre la déperdition scolaire, y compris le programme «Tayssir». S’agissant du secteur de la santé, il sera procédé à l’application du Plan santé 2025, particulièrement concernant l’amélioration des conditions d’accueil dans les hôpitaux, les médicaments et le matériel médical, la création de conditions de travail adéquates, entre autres. Il sera de même question de remédier aux dysfonctionnements que connaît le programme Ramed. Le gouvernement a, en outre, adopté lors de son dernier conseil les textes d’application relatifs à la généralisation de l’AMO aux non-salariés. Pour ce qui se rapporte au système de ciblage des bénéficiaires des programmes de protection sociale, un projet de loi relatif à l’élaboration du registre social unifié est en cours d’élaboration, et sera soumis prochainement pour approbation. Le gouvernement veillera également à l’accompagnement de la troisième phase de l’INDH en renforçant ses acquis et en réorientant ses programmes, tout en assurant la durabilité des ressources du Fonds de cohésion sociale, et en continuant à simplifier les procédures permettant aux femmes divorcées et marginalisées ainsi que leurs enfants de bénéficier du Fonds d’entraide familiale. Par ailleurs, d’autres programmes visant à soutenir la famille, à protéger les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ont été également évoqués. Globalement et dans le cadre de la complémentarité entre les opérations des programmes de soutien de la protection sociale, le chef de gouvernement a appelé les différents départements et institutions concernés à plus de coordination et à favoriser l’action commune en vue d’atteindre les objectifs escomptés.

Fin avril, le gouvernement avait avancé une offre chiffrée à 6 milliards de DH. Cette offre comprenait une batterie de mesures importantes, dont une partie concerne l’augmentation des salaires des fonctionnaires dans les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10, de quoi améliorer le revenu de plus de 700 000 fonctionnaires, dont 120 000 au niveau des collectivités territoriales. L’autre mesure proposée par le gouvernement portait sur l’augmentation des allocations familiales au profit de quelque 380 000 fonctionnaires, hormis les salariés des collectivités territoriales et des établissements publics, pour une enveloppe de près de 1 milliard de DH. Le gouvernement s’est également engagé à augmenter les allocations familiales offrant 100 DH de plus pour chaque enfant pour un plafond de six enfants. La mesure devrait bénéficier à quelque 387 626 fonctionnaires. Il sera également question de relever la prise de naissance à 1 000 DH au lieu de 150 DH actuellement. Ces mesures ont été rejetées de manière catégorique par les syndicats qui revendiquent une hausse généralisée des salaires. Ce qui a poussé le gouvernement à évoquer une éventuelle prise en charge partielle des dépenses pour les enfants. Trois scénarios ont été proposés pour une aide directe variant de 200 à 400 DH par enfant.