Devenir élu communal, qu’est-ce que ça rapporte ?

Seuls certains perçoivent une indemnité allant de 400 DH à  7 000 DH selon la fonction et la collectivité territoriale.
Les moyens d’enrichissement illicite sont multiples et l’Intérieur n’hésite pas à  sévir.
Les réformes apportées par les nouvelles lois organiques des collectivités territoriales pourraient réduire ce fléau.

Il n’est pas payé et il doit prendre sur son temps du travail pour s’occuper des affaires de la communauté et servir l’intérêt général. C’est à lui que revient, en effet, d’assurer la gestion des services de base dont le citoyen a besoin chaque jour. Ainsi présenté, être conseiller communal est sans intérêt. Sauf si l’on est un adepte convaincu de l’altruisme et de la philanthropie. De par son statut, à moins d’être promu à un poste important dans sa commune, président, vice-président, rapporteur ou secrétaire ou encore rapporteur de la commission du budget et leurs adjoints, le conseiller communal ne bénéficie d’aucun traitement pécuniaire. Et encore, les indemnités mensuelles ne dépassent guère quelques milliers de DH, (entre 1 400 et 6 000 DH pour un président de commune selon la taille de celle-ci, guère plus de 7 000 DH pour un président de région et de 400 DH à 5 000 DH pour les autres postes selon le Décret n° 2-04-753 du 17 janvier 2005). Les élus locaux, de même, sont couverts par une assurance contre les risques qu’ils encourent dans leur mission. Naturellement, les élus peuvent se servir à leur guise dans la rubrique destinée à couvrir les frais de déplacement et de représentation et quelques broutilles grappillées, plus au moins légalement, ici et là. En contre-partie, le conseiller communal est chargé d’assurer, notamment, le transport public, la propreté de la commune, du quartier ou de la ville et y garantir la qualité des routes et des chaussées. Ces élus, pour reprendre les termes du discours royal du 11 octobre 2013, prononcé à l’ouverture de la session parlementaire d’automne de la même année, «sont également chargés de lancer et de mettre en œuvre les chantiers et les projets de développement dans les circonscriptions de leur ressort, afin de créer des emplois et de créer pour les citoyens les conditions d’accès à un revenu stable. C’est dire la noblesse et la portée de leur mission. Elle exige loyauté et intégrité, ainsi qu’un sens élevé des responsabilités, et la capacité de rester proche du citoyen, en interaction permanente avec lui, à l’écoute de ses préoccupations pressantes, et prompt à répondre à ses sollicitations administratives et sociales». Pour ce faire, l’élu local est tenu de prendre part, en pratique, à toutes les réunions de la commission de laquelle il fait partie (et aux travaux de laquelle il est tenu d’apporter sa contribution) et à toutes les sessions du conseil communal. Toute absence doit être justifiée, sinon il risque de voir invalider son mandat. S’il est salarié du secteur privé, la loi l’autorise certes à s’absenter de son travail pour l’occasion, mais non seulement il n’est pas remboursé pour les heures chômées, il est en plus tenu de compenser les heures ainsi perdues. A défaut, elles seront retranchées de son salaire. Pour les fonctionnaires, le problème ne se pose pas, l’autorisation d’absence est un droit et le salaire n’est pas touché.

Un investissement profitable

Ainsi présentée, c’est une fonction prenante, ingrate et sans intérêt. «Détrompez-vous. Etre conseiller communal est une activité hautement lucrative», affirme cet ancien vice-président d’une grande commune urbaine. Sinon, qu’est-ce qui fait courir autant de candidats qui dépensent des sommes, parfois astronomiques, pour accéder à un titre qui semble être, dans l’apparence, une corvée? «L’intérêt est énorme. C’est un investissement très profitable», explique cet ancien conseiller communal. «On peut avancer, sans exagérer, que chaque document qui sort des bureaux de la commune est monnayé, directement ou indirectement», résume-t-il. Ce n’est peut-être pas le cas partout, mais les descentes régulières des inspecteurs de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) chez certaines communes se soldent souvent par un large éventail de cas de corruption. Au fil des années, le département de l’intérieur met à nu les filons d’enrichissement illégal de certains responsables communaux. A la dernière prise, qui date de quelques semaines, une douzaine d’édiles locaux ont été épinglés et révoqués. Les griefs, et les modes d’enrichissement, retenus contre eux, vont de la dilapidation des deniers publics à l’octroi d’autorisations en violation de la loi, en passant par le non-respect de la réglementation relative aux marchés publics, le paiement de prestations non encore réalisées, ou encore l’organisation de concours de recrutement en violation de la loi. A cela s’ajoute l’octroi d’autorisations de diverses natures (raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité sans respect des règlements, autorisations d’habitation pour des logements ne respectant pas les plans d’origine…), l’encouragement de la répartition illégale de biens immobiliers, le paiement de quantités non justifiées du carburant, paiement de frais non justifiés à certains fournisseurs de la commune et autres dysfonctionnements ayant entaché la passation de marchés publics et le non-respect du principe du conflit d’intérêts ou encore non-perception de taxes en faveur de la commune, la liste des infractions est aussi étendue que le sont les prérogatives et les champs d’intervention des communes et autres collectivités territoriales. Ces infractions, source d’enrichissements (à coup de commissions, de pots de vin…), ne concernent en général que les responsables des collectivités territoriales, les présidents, vice-présidents, présidents de commissions et autres détenteurs de délégations de signatures de quelque type qu’elles soient. «En fait, les postes les plus prisés sont, en plus de celui de président, ceux des vice-présidents chargés de l’urbanisme, des travaux publics ou encore des finances. Le poste de président d’arrondissement dans les grandes villes fait également courir tous les candidats élus», explique ce fin connaisseur des arcanes de la gestion locale.

Un cercle vicieux

Ce n’est donc pas par hasard si l’on assiste le plus souvent à des batailles rangées dans les bureaux des communes pour le partage des missions et les délégations de signatures. Batailles qui font souvent partir en éclats les fragiles alliances des partis au niveau local et conduisent les communes au blocage et à l’immobilité. Les partis laissent faire du moment que ces élus, devenus notables, non seulement leur garantissent une position d’avant-garde dans les villes, mais aussi et souvent des sièges au Parlement, ils arrivent également à auto-financer leur propre campagne électorale. «C’est d’ailleurs pour cela que l’on remarque dans la plupart des villes le lancement, à quelques mois de la fin du mandat, d’une multitude de chantiers. Ce n’est pas pour faire bonne impression et amende honorable envers leurs électeurs, mais c’est pour se constituer un fonds pour financer leur prochaine campagne», soutient cet ancien conseiller communal. De campagne en campagne, l’élu se construit une base électorale qu’il pourrait, ensuite monnayer contre une «tazkia» (accréditation électorale) d’un parti qui ouvre la voie vers le Parlement. Le nouveau statut d’élu de la nation lui permet de maintenir son mandat local, souvent à la tête d’une commune, et la boucle est bouclée. Ainsi, les personnes élues, non seulement tentent de renouveler plusieurs fois leur mandat, mais elles ont aussi tendance à les cumuler. Ce système conduit à une professionnalisation de la politique et entrave le renouvellement des élites, à moins d’une intervention législative pour briser ce cercle vicieux. Ce à quoi se sont opposés fermement les présidents de communes par leur récent refus d’une éventuelle interdiction de cumul entre mandat législatif et présidence de commune. Ce n’est donc pas un hasard si le PJD s’insurge aujourd’hui contre l’enrichissement illégal des responsables locaux. Le parti islamiste au pouvoir, dont l’un des membres président de commune a bien été pris en flagrant délit de corruption (pour ne citer que cet exemple) saute sur l’occasion de l’approche des élections et adresse une question orale, largement médiatisée, au ministre de l’intérieur l’interpellant à propos des sources de richesses des responsables communaux avec, en filigrane, l’éventualité de contraindre ces derniers a déclarer l’origine de leurs biens. Surtout ceux acquis pendant les longues années passées à la tête de certaines communes.  

C’est qu’au PJD on estime que l’intervention de l’IGAT qui relève du ministère de l’intérieur ne devrait pas se limiter à questionner la légalité des actes des responsables de communes, mais d’interpeller certains conseillers communaux, qui se sont enrichis au cours de leur(s) mandat(s) sur l’origine de leur richesse. «Certains élus sont passés de statut de simple vendeur à la sauvette à celui de millionnaires», interpelle-t-on auprès du groupe parlementaire du parti islamiste à la première Chambre.  

Tout le monde y trouve son compte

Ceci pour les responsables des collectivités territoriales. Quid pour les simples conseillers locaux ? Un élu, quel que soit sa position au sein de la commune, est aussi un   facilitateur de procédures. Certaines de ses «interventions» sont monnayées en voix électorales d’autres, plus souvent, en argent. Pour les plus habiles d’entre eux en communication, ceux qui ont le contact facile, ils peuvent, en peu temps, se constituer un réseau de «connaissances», dans différentes administrations publiques et différents rangs de l’autorité locale. Ils se transforment alors en «facilitateurs  de procédures». Et cela aussi a un prix. Ainsi, l’élu se transforme, chemin faisant, en véritable courtier, ce qui suppose des rentrées d’argent conséquentes. En plus bien sûr de certains services à caractère éminemment électoraliste. C’est que, comme le note cet élu de Casablanca, «pour bien des gens, un élu local c’est une personne qui rend service. Cela va de facilitation de démarches administratives, des fois il se charge lui-même de les entreprendre à leur place à la fourniture d’un véhicule pour transporter un défunt à sa dernière demeure et une tente pour les funérailles. Il arrive même que l’on frappe à la porte du conseiller local du quartier pour avoir un rendez-vous urgent à l’hôpital, pour qu’il prenne en charge une ordonnance ou simplement pour demander de l’argent». Pour rendre ce genre de service, il faut être bien introduit et disposer d’une source de financement.  
Cela dit, il n’est pas donné à tout le monde d’atteindre ces hauteurs et nouer autant de contacts dans différentes administrations et services publics. Pour ceux de nos élus qui n’ont pas les atouts requis pour accéder à ce stade, il leur reste leur voix. Et, cela peut également leur rapporter beaucoup. D’abord lors de la constitution du bureau de la commune. Le candidat à la présidence est souvent acculé à se «payer» une majorité. Les partis sont absents à ce niveau. C’est pour cela qu’on se retrouve généralement avec des majorités hétéroclites conçues grâce à des alliances contre-nature entre partis de tout bord. Ensuite, vient la question du quorum lors de sessions décisives, celle du débat et vote du compte administratif (le budget local).
Pour garder son poste et sa majorité, le président de la commune doit absolument faire voter son compte administratif. Le cas contraire, le bureau est automatiquement mis en berne et ce sont les services de l’Intérieur qui gèrent directement la collectivité locale.

Une fois élu, notre conseiller communal est également, et de facto, promu grand électeur. D’abord pour le Conseil préfectoral ou provincial, ensuite régional et en fin de compte pour la deuxième Chambre. Chaque voix a son prix et l’élu local accorde souvent son vote au plus offrant. Cette pratique est néanmoins appelée à disparaître après la promulgation des nouvelles lois organiques des collectivités territoriales. En effet, les membres du Conseil de la région, eux, étant désormais élus au suffrage universel. En plus, le vote public, certainement à main levée, sera adopté en lieu et place de l’actuel mode de vote à bulletin secret pour désigner les instances dirigeantes des communes, des régions et des Conseils préfectoraux et provinciaux ainsi que pour les résolutions et les prises de décisions au sein de ces institutions élues. Ce n’est pas tout. Les nouvelles lois organiques des collectivités territoriales apportent également plusieurs garde-fous contre les dérapages financiers des élus. Le contrôle des autorités de tutelle a été repensé, de nouvelles règles de gouvernance en matière de gestion et de l’exécution des marchés publics ont été mises en place. De même que des sociétés de développement locales seront installées dans plusieurs villes avec à la clé une plus grande transparence dans leur gestion. Les règles de l’urbanisme sont renforcées, notamment dans le cadre de la lutte contre l’habitat anarchique, et les communes sont désormais contraintes d’élaborer un plan d’action communal, avec des projets bien ficelés, qui portent sur la totalité du mandat.
Autre nouveauté, la transhumance des élus est désormais interdite. Celui qui change d’appartenance politique perd son mandat. Autant de mécanismes, et bien d’autres, qui, à terme, pourraient finir par tarir les sources d’enrichissement illicite des élus locaux. Bien sûr, les partis assument également une part de responsabilité, cela commence par le choix de bons profils, loyaux et intègres pour assumer les charges locales en leur nom.