Des chantiers majeurs attendent le nouveau gouvernement

Le chef du gouvernement ne dispose plus que d’un mois pour boucler ses négociations et présenter une liste de son équipe. Entre le nouveau modèle de développement et la préparation des élections, un éventail de missions à accomplir. La nouvelle équipe est également très attendue sur les secteurs sociaux, notamment la mise en place du RSU.

Le chef du gouvernement a déjà épuisé la moitié du délai qui lui a été imparti pour mener ses tractations et présenter une liste des futurs membres du gouvernement. Et toujours rien de concret, même à l’issue d’un premier round des entretiens avec ses partenaires. Cependant, notent certains analystes, Saad-Eddine El Othmani a, comme son prédécesseur, agi comme s’il était un chef de parti majoritaire, et non d’un parti arrivé premier aux élections, il a eu la maladresse de discuter du remaniement, en premier avec le secrétariat général de son parti. Le bon sens aurait voulu qu’il traite la question d’abord avec ses alliés dans le cadre de l’instance de la majorité. Mais le chef du gouvernement a préféré s’en référer à l’organe exécutif de son parti avant d’aller rencontrer ses alliés, un à un. C’est ainsi que la première réunion du secrétariat général a eu lieu le 22 août, avant le démarrage de ses tête-à-tête avec les chefs de partis de la coalition. La deuxième s’est déroulée, le 7 septembre, au terme du premier round de ses tractations avec les membres de la majorité. Si une partie du contenu de la première réunion a été rendu publique, rien n’a filtré de cette deuxième réunion sinon qu’elle a eu lieu loin des yeux indiscrets, en dehors du quartier des Orangers, le siège du parti. Cette démarche du chef du gouvernement n’a surtout pas été appréciée par ses alliés, affirme une source qui suit de près les tractations d’El Othmani. Mais, de l’avis de plusieurs analystes politiques, de toutes les manières, cela ne devrait aucunement entraver les consultations, ni, nous sommes loin de là, déboucher sur un «blocage» similaire à celui de l’après-élections de 2016. Aucun parti n’a, en effet, intérêt à ce que les négociations de remaniement traînent ou butent sur d’éventuels couacs. D’autant que cela enliserait de nouveau le pays dans un débat constitutionnel sans fin. Cela étant, le chef du gouvernement devait passer à la phase suivante de ses négociations. Phase pendant laquelle il devait faire des propositions concrètes à ses alliés, aussi bien en termes d’architecture du gouvernement que de postes à pourvoir. En principe, selon toute vraisemblance, il s’agira d’un gouvernement ramassé -certaines sources parlent même de réduction du nombre des partis le formant mais rien n’est sûr- dans lequel les postes seront répartis au prorata de leur poids politique entre les partis membres.

Quoi qu’il en soit, on pourrait déjà avancer sans risque de tomber dans l’erreur, quels sont les principaux chantiers auxquels devrait s’atteler la prochaine équipe, une fois en place.

Des réformes à la pelle

Certains s’imposent d’eux-mêmes. La mise en œuvre de la loi-cadre relative au système de l’éducation et de la formation et des lois organiques portant mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution en font partie. Il s’agira également de la poursuite de la concrétisation des termes de l’Accord social signé le 25 avril dernier, notamment l’accélération de l’adoption de la loi organique relative à la grève. La finalisation du chantier de la régionalisation avancée sera également à l’agenda du prochain gouvernement qui devrait plancher sur la réforme des lois électorales et, éventuellement, une révision de la Constitution, notamment l’article 47. Vers la fin de son mandat, le gouvernement remanié sera chargé de la gestion des affaires courantes jusqu’à la nomination du gouvernement issu des élections de 2021. Cependant, la principale tâche de la nouvelle équipe gouvernementale qui sera installée dans un mois, sera la mise en œuvre du nouveau modèle de développement ainsi que l’élaboration et le déploiement d’une nouvelle génération de stratégies sectorielles.

Ainsi, après avoir difficilement franchi l’étape législative, le projet de loi-cadre 51-17 est définitivement entré en vigueur le 9 août dernier. Cependant, son opérationnalisation, comme prévue dans l’article 30, devrait s’étendre sur les trois années à venir. Et si le ministère a déjà veillé à en inclure certaines dispositions à compter de cette année scolaire, dans le cadre de la Vision 2015-2030, le premier décret portant application de la loi-cadre n’est pas encore adopté. Il devrait, néanmoins, tomber incessamment. En tout cas, le ministère planche actuellement dessus. Il s’agit, en fait, du décret portant création d’une commission de suivi de la mise en œuvre de cette loi. Ce sera le premier de plusieurs dizaines de textes nécessaires pour la mise en œuvre de cette loi. D’après le ministre de l’éducation nationale, le plan exécutif intégré relatif à cette loi-cadre nécessitera, en effet, l’élaboration de pas moins de 79 décrets, 80 arrêtés et l’amendement d’au moins 6 lois.

Des lois organiques qu’il faut mettre en œuvre

Le gouvernement planchera également sur la mise en œuvre de la loi organique 26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique. La loi adoptée, le 26 juillet, vient d’être validée par la Cour constitutionnelle. Dans un avis rendu public, jeudi 5 septembre, la Cour a déclaré cette loi conforme à la Constitution, mais en émettant toutefois des observations et remarques sur certains articles dont la terminologie utilisée appelle, selon les magistrats constitutionnels, à plus de clarification et de précision. Lesquelles précisions devront impérativement être prises en compte dans sa mise en œuvre. Pendant ce temps, le prochain gouvernement devra poursuivre l’achèvement du chantier de la régionalisation avancée. Nul ne conteste le fait que dans les deux dernières années, l’Exécutif a fourni un effort considérable en matière législative et réglementaire, avec l’adoption et l’entrée en vigueur d’au moins 77 textes de loi englobant la totalité des aspects légaux et règlementaires liés à la régionalisation. Cependant, beaucoup reste encore à faire, notamment sur le plan opérationnel. A ce niveau, il sera question de redéploiement des ressources humaines à l’échelle des régions, afin de leur permettre une pleine autonomie. C’est justement l’une des finalités de la charte de la déconcentration récemment adoptée et de la stratégie de réforme de la fonction publique dont le plan exécutif vient d’être finalisé, et exposé en conseil de gouvernement, par le ministre de tutelle, le socialiste Mohamed Benabdelkader. Si tout se déroule comme prévu, le transfert graduel et de délégation d’un certain nombre de compétences devra s’étaler sur les années 2020 et 2021. En parallèle, le gouvernement devra donner corps à la réforme des CRI, dont la loi y afférente est entrée en vigueur il y a quelques mois. Ce processus sera accompagné de la mise en place des commissions régionales d’investissement et du déploiement, également à l’échelle régionale, du Plan d’accélération industrielle dont la phase pilote a été enclenchée à Agadir en janvier 2018.

Les syndicats aux aguets

La réforme de l’Administration, rappelons-le, est un chantier en soi. Il s’agit, ni plus ni moins, d’élaborer et amender, sur un échéancier allant de novembre prochain à mars 2021, une vingtaine de textes de loi dont au moins sept lois. Là encore, c’est un agenda que le gouvernement El Othmani II devra mettre en œuvre. L’un des aspects de cette réforme porte sur le renouvellement des élites administratives et la nomination de compétences à la tête des administrations et des services de l’Etat, et ce, que ce soit à l’échelle nationale ou locale. C’est justement l’une des missions dans lesquelles est investi le chef du gouvernement, selon les termes du discours du 29 juillet. Avec cette mission, le chef du gouvernement est également appelé à mettre en place une nouvelle génération de stratégies sectorielles. A ce propos, le chef de l’Exécutif s’est engagé, lors du premier conseil de gouvernement de la rentrée, tenu le 22 août, à accorder l’intérêt qu’elle mérite à cette question. Et ce, «en tirant profit des expériences accumulées et de l’évaluation des différentes stratégies sectorielles et politiques publiques». Inutile d’aborder le nouveau modèle de développement qui, et cela tout le monde le sait, va être élaboré par une commission ad hoc et mis en œuvre par le prochain gouvernement. C’est d’ailleurs l’un des chantiers, sinon le chantier majeur, que l’équipe gouvernementale remaniée et enrichie en compétences et profils de haut niveau de technicité sera appelée à mener et auquel elle doit donner corps.

En outre, pour les nouveaux ministres qui seront chargés des dossiers sociaux, les premiers mois seront cruciaux. Dans l’enseignement comme dans le secteur de la santé, la situation sociale est, pour ainsi dire, au bord de l’explosion. Les syndicats de l’enseignement ont déjà organisé une marche nationale à Rabat et d’autres manifestations de protestations sont à venir. Quant au personnel de la santé, médecins, infirmiers, personnel paramédical… ils enchaînent les grèves. D’autres catégories sociales, notamment les personnes à besoins spécifiques, multiplient les actes de protestations. Les syndicats, de leur côté, affûtent leurs armes en perspective, notamment, de l’ouverture des débats parlementaires sur le projet de loi organique relative à la grève. Ce qui fait que les nouveaux ministres de la santé, de l’éducation nationale ou encore du travail et de la solidarité sociale auront dès leur nomination, et c’est le moins que l’on puisse dire, du pain sur la planche. Cela, sans compter, bien sûr, de nombreux chantiers sociaux déjà ouverts dont, et c’est le plus important, la finalisation et le déploiement du Registre social unifié et la gestion du soutien public accordé au personnes en situation de précarité.

Le casse-tête électoral

Ce n’est pas tout. Pour aborder un autre volet, s’il est une mission autant, sinon plus, importante, c’est celle de la supervision des prochaines élections générales (communales, régionales, professionnelles, législatives et de la deuxième Chambre) en 2021. Il ne s’agit nullement d’une simple mission technique qui consiste à préparer la lourde logistique nécessaire pour ces élections. Cela va au delà. Il est question, en effet, de la très délicate tâche de revoir les lois électorales, voire de préparer une éventuelle révision de la Constitution, notamment de l’article 47. La question de la révision constitutionnelle est de nouveau revenue au devant de l’actualité. Ses défenseurs veulent prémunir le pays d’un hypothétique nouveau blocage au lendemain des élections législatives au cas où les urnes ne donneraient aucune majorité claire et convaincante. Pour ce qui est des lois électorales, il s’agira, entre autres, de revoir le mode de scrutin pour passer éventuellement au scrutin uninominal à un tour, de redéfinir le découpage électoral et même d’adopter une loi rendant le vote obligatoire. Rappelons à ce propos que l’Istiqlal et l’USFP avaient déjà appelé à adopter une loi instaurant le vote obligatoire à la veille des élections de 2016. C’est une pratique courante de par le monde, notons-le, cela d’autant qu’elle permettra d’en finir avec l’abstention et, par delà, du désintérêt vis-à-vis de la politique. Bref, la réforme des lois électorales est un lourd processus qui démarre bien avant la période électorale et repose sur une série de négociations menées par le ministère de tutelle, celui de l’intérieur en l’occurrence, avec l’ensemble des partis politiques, même ceux qui ne sont pas représentés au Parlement. Après cela, il s’agira de passer à l’opération électorale à proprement parler et, plus tard, de gérer les affaires courantes en attendant l’investiture d’un nouveau gouvernement. Un parcours de combattant, en somme. D’où l’impératif de la nomination, à ce gouvernement, de profils de haut niveau, choisis selon les critères de compétence et de mérite dont la mission, et c’est primordial, ne saurait être altérée par une quelconque considération politique et partisane. Autrement dit, pour reprendre les termes du discours royal du 29 juillet, «nous souhaitons mettre à contribution des profils dotés d’une nouvelle mentalité, à même de hisser l’action à des niveaux supérieurs, pour réunir les conditions de réussite de cette nouvelle étape, pour accomplir in fine la mutation profonde que nous appelons de nos vœux».

Présenté lors du conseil de gouvernement le 5 septembre, le plan d’exécution de la réforme de l’administration publique s’articule autour de cinq axes. Il s’agit de la gestion par compétences, la restructuration de la haute fonction publique, l’harmonisation des missions de la fonction publique, la révision de sa structure et la motivation et l’amélioration de l’environnement de travail. Le premier axe relatif à la gestion par compétences repose sur une transition graduelle d’un modèle de la fonction publique s’appuyant sur la gestion des carrières, vers un modèle basé sur la gestion des compétences. Cette opération sera accompagnée par une révision du cadre législatif et réglementaire. Le deuxième axe porte, quant à lui, sur l’élaboration de nouvelles générations de cadres administratifs dans le service public et au sein des différentes administrations. Cela en renforçant leur leadership, leur professionnalisme en instaurant une évaluation basée sur la gestion contractuelle. Le troisième axe concerne l’adéquation de la fonction publique avec la politique de la déconcentration et la régionalisation avancée. Il se déploiera à travers l’instauration du recrutement régional des ressources humaines, la mise en œuvre et l’encouragement de la mobilité et la redéfinition des missions de la fonction publique centrale.
L’avant-dernier axe vise à harmoniser la structure de la fonction publique avec les exigences d’accomplir l’ensemble des missions confiées à l’administration publique, sur les différents niveaux. On parle, en particulier, de celle relative à la classification des instances administratives, la fusion de certains statuts et la mise en place d’un plan de carrière. Quant au dernier axe, il concerne la création d’un environnement de travail motivant, fondé sur le renforcement de l’éthique, et qui prend en considération l’aspect social et consacre le dialogue et la consultation. La mise en œuvre de cinq axes de réforme nécessitera l’adoption et/ou l’amendement et la révision de pas moins de 22 décrets et lois. Ce processus s’étend sur un peu moins de 18 mois. Tout sera finalisé d’ici mars 2021. En parallèle, le ministère chargé de la fonction publique veillera également à développer un système d’information commun pour la gestion des ressources humaines, la révision des salaires et l’adoption de l’approche genre. Bien sûr, il sera également question de la mise en œuvre de la Charte des services publics qui sera déployée dans les prochains mois. C’est une feuille de route, élaborée par le ministère chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, qui vise à changer le paradigme de gouvernance de l’administration publique.