Découpage, seuil et liste nationale : les autres leviers pour peser sur les élections

Le seuil et le découpage électoral sont des mesures d’appoint pour une carte politique digne du Maroc de l’après 1er juillet 2011.

Le mode de scrutin à lui seul n’est pas un facteur déterminant du processus électoral. Cela relève de l’évidence. Le seuil et le découpage électoral sont des mesures d’appoint pour une carte politique digne du Maroc de l’après 1er juillet 2011 (date de l’adoption de la nouvelle Constitution). De même que la liste nationale apportera certainement un plus. Et ce, dans la mesure où, malgré une légère entorse à la Constitution, elle ouvrira la voie de l’hémicycle à certaines catégories des citoyens, les femmes et les jeunes en l’occurrence.

Ce n’est donc pas pour rien que le seuil électoral et la liste nationale ont suscité les plus fortes controverses lors des pourparlers entre le ministère de l’intérieur et les partis politiques. Chaque formation politique a, en effet, sa propre vision sur ces deux points. Les grands partis étaient plutôt favorables à un seuil élevé pour éviter des majorités fragiles. En réaction, les petits partis les accusent de vouloir les écarter. Après plusieurs rounds de négociation, il a été proposé un seuil relativement bas de 3% pour la liste nationale. Ce qui contentera certains partis, moyens et petits, mais pas leurs dirigeants puisque cette liste est réservées aux seuls femmes et jeunes de moins de 40 ans. Certaines formations espéraient la voir ouverte également aux cadres pour pouvoir y placer certains parmi leurs dirigeants qui n’ont aucune chance de décrocher leur siège.
Le seuil au niveau local (circonscriptions) retenu (6%) n’est pas non plus pour plaire à de nombreuses formations. En effet, soutient Abdelouahed Souhail, «nous avons estimé que des élections d’une aussi grande importance, telle que celles que va connaître le Maroc prochainement, nous avons besoin d’une plus large expression de la diversité nationale. Si nous étions un pays qui n’est pas loin de la polarisation politique, on pourrait comprendre que le seuil soit porté à 6% ou même 8%. Nous ne sommes pas encore dans ce cas».

Or, explique le politologue Tarik Tlaty, «un seuil de 3% est raisonnable du moment qu’il permet aux petits partis, avec une présence très faible sur la scène politique, de se frayer un chemin vers le Parlement». Et, ajoute-t-il, «la présence des partis moyens et petits est  importante pour les équilibres post-électoraux et la composition de la future majorité gouvernementale». Un arrangement qui ne favorise certainement pas les grands partis. Le PJD et l’USFP, pour ne citer que ces deux exemples, se sont clairement prononcés pour un seuil électoral élevé pour les listes locales et celle nationale, entre 8% et 10%. Quant au MP, et c’est un autre exemple, il était plutôt favorable à un seuil national de 7% combiné à un mode de scrutin majoritaire à un seul tour.

Pour ce qui est du découpage électoral, différentes sources affirment que les partis politiques et le ministère de l’intérieur se sont entendu pour l’élargissement des circonscriptions en retenant comme plancher la province ou la préfecture en respectant, toutefois, le caractère démographique et territorial de chaque circonscription. En gros, les négociations vont vers le principe d’une circonscription à 5 sièges. Dans les grandes villes et provinces, le problème n’est pas posé, chaque province ou préfecture correspondra à une circonscription. Ailleurs, il se peut que deux provinces ou préfectures soient rassemblées dans une même circonscription pour atteindre le nombre de sièges requis, à savoir cinq sièges. Là encore, il ne s’agit que d’un accord de principe. La question du seuil et de la liste nationale sera tranchée dans l’hémicycle lors d’une session extraordinaire du Parlement qui devrait se tenir vers la fin de ce mois.