Convaincre les indécis, l’enjeu des partis pour les législatives du 7 octobre

Les listes électorales assainies, les procédures allégées, l’inscription et le transfert d’inscription facilités. Le seuil électoral, le financement des campagnes et la représentativité des femmes seront révisés. Les partis préparent le terrain, des alliances et des programmes communs sont attendus.

Les élections du 25 novembre 2011 ont été saluées pour leur régularité, de transparence et d’intégrité, jamais égalé. Celles du 7 octobre prochain se doivent d’être meilleures. C’est sans doute pour cela que le gouvernement s’y est pris assez tôt. D’abord, en annonçant plusieurs mois avant la date de leur tenue et, ensuite, en veillant à bien préparer leur déroulement. Et ces préparatifs prennent plusieurs aspects : pratique et procédural, politique, partisan et social. Pour commencer, il fallait assainir les listes électorales. C’est désormais chose faite, ou presque. Le texte de loi, révolutionnaire, qui ouvre la voie à un renouvellement automatique des listes établies uniquement sur la base du numéro de la carte nationale d’identité est sur le point d’être adopté au Parlement. Il est actuellement en dernière phase de débat en commission. Les deux partenaires, les partis politiques à travers leurs groupes parlementaires et le gouvernement, semblent s’entendre sur l’essentiel. Subsiste, toutefois, un léger point de discorde, les partis veulent se faire délivrer une copie des listes, deux semaines avant les élections, ce qui est désormais dans leur droit, mais avec date de naissance et numéro de la carte nationale d’identité (CNI) des inscrits. Le gouvernement, invoquant les lois relatives aux données personnelles, se refuse de communiquer ces données. Pour l’inscription électronique, l’ouverture des listes jusqu’à la veille des élections pour permettre l’inscription d’un grand nombre d’électeurs, mais aussi de candidats, c’est désormais possible. Dans les faits, les demandes d’inscriptions ou le transfert des inscriptions pourront se faire jusqu’au 22 août, soit six semaines avant la date du scrutin. Ce qui laisse le temps pour les recours et les rectifications. L’arrêt des listes définitives est fixé pour le 7 septembre, soit à peine un mois avant le scrutin. C’est une grande avancée, notamment en termes de clarté des procédures. Maintenant, il faut passer à l’étape suivante. La plus importante, et qui est souvent à l’origine de plusieurs cafouillages pour le futur électeur, reste le bureau de vote. Certains analystes politiques, comme le chercheur en droit Abdelhakim Zerrouk, préconisent la désignation des bureaux de vote deux semaines avant le début de l’opération de révision des listes électorales.

Le réseau en locaux administratifs, notamment les écoles, dont dispose le pays, permet de couvrir près de 99% des circonscriptions électorales. Il est donc tout à fait possible, au moment de délivrer à l’électeur son reçu d’inscription ou de transfert d’inscription d’y indiquer son bureau de vote. Pour le reste les moyens déjà en place, le SMS et le site web, souvent inaccessibles au moment voulu car trop sollicités, sont toujours les bienvenus.

Plus de partis au Parlement

La communication accompagnant le processus électoral reste également un point important. Celle institutionnelle, appelant les électeurs à s’inscrire ou vérifier leur inscription sur les listes, ou les appelant à voter est importante. Est tout aussi importante la communication des partis politiques. Bien sûr, les médias publics jouent un rôle déterminant en ce sens. Les autres médias sont également très sollicités. L’affichage demeure, lui aussi, un point clé. C’est sans doute pour cela que les méthodes traditionnelles sont sur le point d’être abandonnées, en ce sens. Le projet de loi portant amendement de la loi organique de la Chambre des représentants, en attente d’adoption par le conseil des ministres, consacre la liberté d’affichage des annonces électorales par les têtes de listes électorales ou les candidats comme principe général. Sauf dans les lieux et les équipements où est interdit ce type d’affichage. Cette modification de la loi a été opérée pour dépasser les modes traditionnels en matière d’organisation des campagnes électorales.

Sur le plan politique, le gouvernement s’apprête à transmettre au Parlement, pour débat et approbation, une série de projets d’amendements de lois organiques. Il s’agit, entre autres, de la loi organique relative à la première Chambre et celle portant sur l’organisation des partis politiques. Entre autres points essentiels amendés figure le seuil électoral ou le pourcentage de voix requis pour participer à la répartition des sièges entre les partis. Ce seuil est donc réduit à un chiffre commun de 3% au lieu de 6% pour les listes locales et 3% pour les listes nationales. Le but étant d’améliorer la représentativité de toutes les tendances politiques et permettre à certains courants de pensée de s’exprimer à l’intérieur des institutions et de ne plus être contraints à manifester dans la rue pour se faire entendre. Selon certains analystes politiques, cette révision de seuil, contrairement à ce que l’on prétend, ne devrait pas pour autant aggraver la balkanisation de la scène politique et diluer l’action parlementaire. Même en baissant le seuil, le nombre des partis politiques, actuellement de 16 (ils étaient 18 au lendemain des élections du 25 novembre et deux sont dissous depuis dans l’USFP), ils ne devraient pas être plus d’une vingtaine après le scrutin du 7 octobre. La répartition des voix, et donc le partage des sièges, ne devrait pas beaucoup changer. Les grands partis continueront à accaparer l’essentiel des votes et des sièges. Bien sûr, selon ces mêmes analystes politiques, ce réaménagement du seuil ne manquerait pas de toucher certains partis qui risquent d’y perdre quelques sièges.

Financement et alliances, du changement en vue

C’est le cas notamment du PJD dont le groupe parlementaire s’est insurgé contre cette décision et a promis de la contrer au moment du vote avant que le secrétariat général du parti n’intervienne avec toutes ses forces pour faire entendre raison à ses élus. L’Istiqlal s’est également dit contre cette décision, appelant même à relever à 10% ce seuil (pour une question de principe), tout comme le RNI qui s’oppose à sa modification. La décision devrait toutefois passer le stade du vote sans problème, puisqu’elle résulte, explique-t-on auprès du ministère de l’intérieur, de la demande d’un grand nombre de partis politiques.

Le financement des campagnes des partis a également été revu dans le sens d’instaurer une plus grande équité entre les formations politiques. C’est ainsi qu’une première tranche des subventions accordée par l’Etat sera répartie entre tous les partis sans exigences d’un quelconque seuil de votes. Le reste sera réparti en fonction du nombre de voix et des sièges remportés par chaque partie. Et pour éviter les erreurs du passé, le projet d’amendement des textes électoraux prévoit clairement que les aides accordées par l’Etat aux partis dont l’utilisation n’a pas été justifiée seront reversées à la Trésorerie générale du Royaume.

Pour ce qui est des alliances partisanes, une autre pierre d’achoppement de l’opération électorale, un effort a été fait pour les encourager. Tout porte à croire, en effet, que ce léger réaménagement de la loi est fait pour permettre notamment aux organisations comme la Fédération de la gauche démocratique (FGD, formée du PSU, PADS et CNI) qui est la résultante d’une alliance bien avancée de trois formations politiques au Parlement. Cette révision de la loi permet, en plus de ce cas particulier, aux petites formations politiques de joindre leurs forces (politiques) pour former les listes nationales. Car, comme l’ont montré les élections du 25 novembre, il n’est pas donné à tout le monde de rassembler une liste de 30 jeunes candidats (de moins de 40 ans) et de 60 femmes qui répondent aux critères requis. De nombreux partis ont, d’ailleurs, vu invalider leurs listes pour vice de forme. Naturellement, certains commentateurs de la scène politique sont allés plus loin et estimé que cet amendement n’est qu’une astuce pour contrer une éventuelle percée du PJD. En se mettant en alliance, dans les conditions précisées par cet amendement, des partis alliés pourraient ainsi arriver premiers, en nombre de sièges. Ce qu’ils n’auraient pas pu faire chacun de son côté. Et, en conséquence, ils pourraient être invités à former le futur gouvernement.

Nouveau débat constitutionnel

Or, l’article 47 est clair sur ce point. Le chef du gouvernement est choisi parmi le parti arrivé premier, en nombre de sièges, aux élections. Et c’est justement l’énoncé de cet article que d’autres observateurs ont avancé pour invalider cet amendement qu’ils considèrent comme anticonstitutionnel. Car, dans une alliance qui présente des listes communes, il est impossible de définir le nombre de sièges qu’a remportés chacun de ses partis membres. Ce qui risque de poser problème, car il n’est pas improbable de se retrouver devant une situation où il est impossible de dire quel parti est arrivé en tête des élections. C’est donc un débat constitutionnel qu’il sera donné à la Cour constitutionnelle de trancher, puisqu’elle doit d’abord statuer sur la constitutionnalité de cet amendement (il s’agit d’une loi organique, la saisine est donc automatique) et ensuite démêler les litiges électoraux après le scrutin.   

La question de la représentativité féminine, elle aussi, a été abordée. Les femmes peuvent désormais se présenter également sur la liste nationale réservée aux jeunes de moins de 40 ans (30 sièges), en plus de la liste nationale qui leur est réservée d’office (60 sièges). C’est une nouveauté de ces élections. Les partis sont également encouragés, moyennant aides financières, à présenter des femmes sur leurs listes locales. Nous sommes encore loin de répondre entièrement aux exigences de l’article 19 de la Constitution (qui instaure la parité), mais c’est déjà une prestation honorable. Les femmes politiciennes peuvent bien sûr demander plus de sièges dans une assemblée jusque-là majoritairement masculine, c’est de leur droit.

Sauf que le combat mené par les élues parlementaires aujourd’hui est autre. Elles veulent tout simplement se faire élire une deuxième fois et donc pour un deuxième mandat sur la  liste nationale. Or, la loi est claire sur ce point, aucun des jeunes et des femmes élus sur cette liste ne peut se faire élire une deuxième fois par ce moyen (article 5 de la loi organique de la première Chambre). Les élues avaient entamé, il y a quelque temps, une action de lobbying auprès des chefs de partis politiques pour obtenir un amendement de cet article. Mais au moment où le gouvernement présentait ses projets d’amendement, cet article (l’article 5) ne figure par sur la liste des points amendés.

Sur le plan partisan, les formations politiques se préparent à leur manière à cette étape décisive. Et c’est le PAM et l’USFP qui ont ouvert le bal. Leurs deux bureaux politiques se sont réunis le 23 février pour mettre en place une stratégie de coordination commune. Jusque-là, et dans toutes les actions entreprises, les deux partis ont agi en parfaite synergie. Leur coordination poussée devrait se transformer, en toute vraisemblance, en alliance électorale et pourrait même s’étendre au-delà des élections.

Un taux de 26,8% d’électeurs ne savent pas pour quel parti voter

Près de deux mois plus tard, c’est le PJD et le PPS qui annoncent un «mariage de raison» qui réunira les partis au-delà des élections, que ce soit dans le gouvernement ou dans l’opposition. Les deux partis, aux idéologies diamétralement opposées et dont les accointances ont défrayé la chronique, ont réuni leurs instances dirigeantes, le temps d’une journée, pour sortir plus unis que jamais. Certains analystes diraient que pour des raisons purement électoralistes, le PPS a été obligé de s’arrimer au PJD pour ne pas disparaître des radars des électeurs et, accessoirement, bénéficier de surplus des votes des islamistes. L’USFP se retrouve dans une situation similaire, et, s’il s’est engagé dans cette alliance avec le PAM, c’est par crainte que ce dernier ne lui rafle sa réserve de notables sur laquelle il compte pour conquérir le futur Parlement.

Quelles que soient les raisons des uns et des autres, pour l’électeur cela donne un peu plus de visibilité, il pourra donc déjà se faire une idée sur qui sera au gouvernement et qui sera dans l’opposition et pourra voter en fonction. En même temps, qui dit alliance électorale, dit programme commun. Donc, au final, pour l’électeur ce sera un nombre réduit de programmes et beaucoup plus de facilité de faire son choix. Certaines formations en sont, d’ailleurs, déjà au stade des dernières retouches de leur copie avant validation finale par leurs instances dirigeantes.   

A priori, le terrain est, semble-t-il, bien préparé pour organiser les prochaines élections. Mais le plus important étant de convaincre les citoyens en âge de voter encore indécis de faire le pas. Un récent sondage organisé par un cabinet privé sur internet, réalisé sur la base d’un panel d’un peu plus d’un millier d’internautes, précise que 28,4% des sondés affirment qu’ils n’ont pas l’intention de voter. Et c’est aux partis politiques, à l’Etat avec toutes ses institutions, aux acteurs politiques et associatifs de leur faire changer d’opinion. Ce qui n’est pas facile. Ce qui l’est un peu plus par contre c’est d’encourager les 16,2% qui se disent indécis. Il faut juste leur donner la raison pour le faire et c’est également le travail de tout le monde. Quant aux partis politiques, pris chacun à part, ils auront une mission supplémentaire : séduire ceux parmi les 55,3% des futurs électeurs de voter pour eux. On parle d’un taux de 26,8% des électeurs qui ne savent pas pour quel parti voter ou qui n’arrivent toujours pas à trancher entre plusieurs offres. C’est dire combien la prochaine campagne électorale sera animée.

Après tant de mois de crises et de contestations, la situation sociale pourrait enfin connaître un apaisement. Le gouvernement a pu donner satisfaction aux étudiants en médecine, médecins, médecins résidents et internes sans pour autant renoncer à son projet de réforme du secteur. Les contestations sociales dans les villes du Nord, Tanger notamment, à cause du renchérissement des factures d’eau et d’électricité ont pu être contenues grâce à une intervention ferme du ministère de l’intérieur. Plus récemment, le gouvernement et les stagiaires relevant des centres de formation des académies régionales de l’éducation nationale semblent aller ver un dénouement à une crise qui a duré plus de cinq mois. En même temps, le gouvernement, les syndicats et le patronat se sont retrouvés, le 12 avril, après une longue rupture, pour un dernier round du dialogue social pour ce mandat. Les négociations sont toujours en cours et pourraient bien déboucher, si tout va bien, sur un accord avant la fin du mois. Dans le dénouement de la crise des stagiaires de l’éducation nationale, on ne peut pas nier le rôle qu’a pu jouer la société civile. Ainsi, et pour peu qu’elle ne soit pas embrigadée et son action enrobée de politique politicienne, la société civile a montré qu’elle peut jouer pleinement son véritable rôle qui est celui d’intermédiation entre la société et les acteurs politiques et étatiques. Pour ce qui est du retour des syndicats et du gouvernement à la table des négociations, ce sont les rapports entre syndicats et partis politiques quand ils sont basés sur la clarté et les intérêts partagés qui ont été fortement sollicités pour trouver un terrain d’entente entre les deux partenaires sociaux. Le rôle du PPS, qui entretient des rapports privilégiés avec l’UMT, est, pour ainsi dire, plus que patent dans ce rapprochement des points de vue.