Constitution : L’année qui fera référence

Grande Décision Royale en Mars 2011.

Alors que la Libye, la Syrie et le Yémen comptent encore leurs morts, que la Tunisie et l’Egypte ont enterré les leurs, les Marocains ont fait leur révolution-évolution par les urnes. Le 1er juillet dernier, plus de 72% des électeurs sont allés voter et ils ont dit à 98% oui au changement. Depuis, le Maroc dispose d’une véritable «déclaration des droits de l’homme et de citoyens».

Les rédacteurs de la loi fondamentale du pays ont consacré un titre entier, soit quarante articles aux libertés et droits fondamentaux. Mais la nouvelle Constitution, ce n’est pas seulement cela. C’est aussi une nouvelle répartition et une précision des trois pouvoirs, puisque la Justice a été promue au rang de pouvoir à part entière. L’on connait désormais quels sont exactement les pouvoirs du Roi, ceux accordés au chef du gouvernement, ceux dédiés au Parlement, qui voit le champ de ses compétences largement étendu et, enfin, ceux du pouvoir judiciaire. La Constitution vient également clarifier les rapports entre ces trois pouvoirs. De même que l’ancien article 19, dans son texte et son esprit, fait désormais partie d’un passé révolu.

La nouvelle Constitution consacre également et pour la première fois dans l’histoire moderne du Maroc le principe de la démocratie directe par l’instauration, de l’initiative populaire, mécanisme par lequel un citoyen ou groupe de citoyens peuvent présenter des propositions de loi. Le constituant a consacré également une bonne partie du texte fondamental à l’organisation des collectivités locales, instruments-clés du nouveau Maroc des régions. De même, le principe de la bonne gouvernance a été consacré et des instances de régulation mises en place. D’autres instances, prévues dans le texte, veilleront à la protection et la promotion des droits de l’homme et à la promotion du développement humain durable.