Conseils régionaux : Le nouveau pouvoir

Tant que la loi organique de la régionalisation avancée n’est pas adoptée, on peut qu’avancer les contours de la nouvelle institution régionale.

Tant que la loi organique de la régionalisation avancée n’est pas adoptée, on peut qu’avancer les contours de la nouvelle institution régionale. On ne sait toujours pas en combien de régions sera divisé le territoire national. Tout comme on ne connaît pas leurs compétences exactes, celles propres et celles qui leur seront transférées par l’Etat. On ne sait pas non plus avec exactitude comment seront élues leurs instances. Subsistent, donc, ces questions de fond, auxquelles n’a pas répondu la Commission consultative de la régionalisation (CCR) telles que la définition des compétences de la région et des autres collectivités territoriales, l’architecture des conseils élus, la fiscalité de la région et ses ressources financières. On sait toutefois que les futures régions disposeront de prérogatives d’ordre économique comme l’élaboration du plan de développement économique et social de la région.

Elles disposeront de compétences territoriales comme l’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire. Enfin, elles se voient conférer des attributions dans le volet environnement et développement durable comme l’élaboration et mise en œuvre du plan régional du littoral, création et gestion des aires protégées à caractère régional, protection des ressources hydrauliques au niveau régional, élaboration du plan régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux et des déchets ultimes agricoles et inertes… il va sans dire que la mise en œuvre de la régionalisation avancée induira une refonte de la structure de l’Etat. Naguère des institutions dont le fonctionnement était méconnu par les citoyens parce qu’il ne participe pas directement à la formation de leur instance, les régions acquièrent un statut de premier ordre. Les membres de leurs conseils sont élus directement par les citoyens et le président jouira d’un statut sans commune mesure avec celui actuel. D’où l’enjeu politique qu’elles représentent pour les partis et les élites politiques.