Conseils préfectoraux et provinciaux : Quelles compétences après la régionalisation ?

Une partie des membres est élue par un collège formé des élus des conseils communaux et une autre élue par un collège des Chambres professionnelles.

Institutions méconnues, sans grande importance pour l’électeur puisqu’elles sont élues au suffrage indirect. Une partie des membres est élue par un collège formé des élus des conseils communaux et une autre élue par un collège des Chambres professionnelles.

Quelles seront leurs futures attributions lorsque le nouveau régime de la régionalisation avancée soit mis en place ? La future loi organique de la régionalisation le précisera. Pour le moment, les conseils communaux et préfectoraux ne supposent pas des enjeux particuliers, sauf pour caser quelques élites locales en mal de reconnaissance. La loi 79-00 portant organisation des collectivités préfectorales et provinciales nous apprend toutefois que ces institutions jouissent de prérogatives et attribution insoupçonnées. Elles peuvent en effet promouvoir les investissements par la réalisation, la participation à l’aménagement et l’équipement des zones d’activité économique. Ces conseils soutiennent les programmes d’équipement communal et participent à la réalisation et l’entretien des routes. Ils peuvent créer des sociétés d’économie mixte.

Ils participent à la préservation de l’environnement et du patrimoine. De même qu’ils contribuent à la politique de l’urbanisme et à la lutte contre l’habitat précaire aussi bien dans le monde urbain que rural. Ces conseils disposent également des compétences et attribution qui leur sont transférées par l’Etat aussi bien dans les domaines de la santé (réalisation et entretien des hôpitaux), de la formation professionnelle que de l’enseignement secondaire et technique (réalisation et entretien des collèges, des lycées et des instituts spécialisés). Une chose est sûre, s’il sont maintenus dans le cadre de la régionalisation avancée, ces conseils devront certainement perdre une grande partie de leurs attributions, qui reviendront aux régions, et par là de leur intérêt.