Conseil des ministres avant et après : qu’est-ce qui a changé ?

«Sur la forme rien n’a changé», affirme un membre du gouvernement qui a participé aux conseils d’avant et d’après juillet 2011.

Qu’est-ce qui a changé des conseils des ministres d’avant et après la nouvelle Constitution ? «Sur la forme rien n’a changé», affirme un membre du gouvernement qui a participé aux conseils d’avant et d’après juillet 2011. Les ministres sont convoqués, comme avant par le Secrétariat général du gouvernement. «Ils reçoivent un appel du SGG», affirme la même source. La réunion se déroule de la même manière : un certain nombre de textes sont proposés par le Secrétariat général du gouvernement. «Le SGG propose les textes et demande aux ministres concernés de les présenter». Les autres ministres n’interviennent pas pendant la discussion. Les conseillers du Roi n’interviennent pas, non plus, pendant la réunion du conseil des ministres, ils se contentent d’être présents.
«Généralement, il n’y a pas de discussion, sauf quand le Roi émet quelques commentaires», ajoute notre source. «La nouveauté pour le moment réside dans les nominations : on nous informe de celles qui sont prononcées au conseil des ministres et on nous transmet la liste des départements concernés». La réunion demeure donc un acte formel, sauf que la fréquence des conseils des ministres est un peu relevée depuis la promulgation de la nouvelle Constitution. Nous sommes passés d’une moyenne de deux réunions par an en 2007, et trois entre 2008 et 2010 à quatre pour les six premiers mois de cette année. Une cadence imposée, d’ailleurs, par les impératifs de la nouvelle Constitution.