Communales : plusieurs transgressions de la loi mais du progrès au niveau de la transparence

Le scrutin communal du 12 juin s’est déroulé normalement, selon le ministère de l’intérieur, et le CCDH souligne un processus normal.
Les associations des droits de l’homme, elles, signalent plusieurs dépassements, notamment l’utilisation de l’argent.
Le 23 juin, le Collectif associatif pour l’observation des élections présentera son rapport.


«A Fès, Ksar El Kébir, Safi et Taounate, les membres du PJD ont été victimes de violence et des biens matériels leur appartenant ou appartenant au parti ont été détruits et incendiés», a déclaré Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, lors d’une conférence de presse organisée samedi 13 juin, le jour de l’annonce des résultats des élections. Interrogé, à ce sujet, par La Vie éco, Mohamed El Aouni, membre du bureau politique du PSU, a, lui, estimé que l’utilisation de l’argent s’est faite de manière massive, même plus qu’en 2003. Selon lui, au Haouz par exemple, les autorités se sont montrées plus tolérantes à l’égard de certains partis plutôt que d’autres, notamment le PAM, selon ses dires. A Salé et Boufekrane,  les électeurs ont subi des pressions et ont été menacés par des personnes qui se trouvaient à proximité des bureaux de vote surtout dans les bidonvilles et les régions rurales, explique-t-il. «A Ribat El Khayr, une commune à quelques kilomètres de Sefrou, on a même changé le logo du Parti socialiste unifié (la lettre) pour le remplacer par celui de l’Alliance de la gauche démocratique (la bougie) sur le bulletin de vote», indique M. El Aouni. Toujours selon lui, dans certains bureaux de vote, le manque d’observateurs a permis aux responsables administratifs du vote d’influencer les électeurs en faveur de certains partis. «Le ministère de l’intérieur n’est pas intervenu, en nous disant qu’il faudrait qu’il y ait des dégâts corporels pour légitimer une intervention», dit-il. Du côté du victorieux Parti authenticité et modernité (PAM), ses agents affectés à l’observation ont constaté des abus qui rappellent ceux des élections précédentes comme l’utilisation de l’argent, ou «le trac anonyme», en d’autres termes, l’utilisation de la menace, soutient Driss Belmahi, membre du bureau politique du PAM. Dans un communiqué daté du 15 juin, même le PPS a condamné le comportement de certains candidats qui ont procédé à l’achat de voix en présence des autorités administratives sans que celles-ci ne réagissent.
 
144 plaintes seulement retenues, 33 en cours d’investigations
A entendre les multiples récriminations, faut-il croire que les communales du 12 juin ont été lourdement entachées par la fraude ? C’est un pas que l’on ne saurait franchir. Car contrairement aux déclarations citées ci-dessus, les observateurs internationaux – quelque 150 présents dans plusieurs bureaux de vote – ont annoncé que l’opération électorale s’est déroulée normalement, sans irrégularités. Un avis partagé par le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH),  en charge de l’observation officielle des communales. Excepté quelques évènements sans gravité, le vote s’est passé dans des conditions normales et correctes, d’après Ahmed Herzenni, président du CCDH, lors d’une conférence de presse, lundi 15 juin, à Rabat.
Quoi qu’il en soit, ces élections n’ont pas été exemptes d’incidents. Chakib Benmoussa, ministre de l’intérieur, a déclaré que 1 767 plaintes ont été déposées à la suite des nombreuses violations de la loi. 144 plaintes ont abouti à des poursuites judiciaires et 33 autres ont été reportées dans l’attente de l’achèvement du processus d’investigation. Toujours au niveau du ministère de l’intérieur, le 10 juin, soit avant le scrutin, des mesures disciplinaires avaient été prises à l’égard de 505 agents et auxiliaires d’autorité parce qu’ils n’ont pas respecté l’obligation de neutralité.   
Selon le collectif des associations pour l’observation électorale(*), le progrès réalisé par rapport aux élections précédentes depuis 1996 est palpable. Toutefois, d’autres acteurs de la société civile n’hésitent pas à montrer leur mécontentement des transgressions relevées sur le terrain. Pour l’OMDH, ces violations de la loi ont été commises par des acteurs politiques et des citoyens. «A Laâyoune, les candidats d’un parti ont saisi des cartes d’électeurs de personnes qui soutenaient un autre parti concurrent.  A la suite de cet événement, le wali a annoncé qu’il était possible de voter sans carte d’électeur en présentant la carte d’identité», explique Amina Bouayach, présidente de l’OMDH.

Le collectif d’observation s’est limité au volontariat. Pas de financement étranger non plus
L’équipe des observateurs du collectif qui présentera son rapport le 23 juin a couvert  différentes régions lors de ces élections. Leur responsabilité consistait à observer le déroulement des opérations non seulement le jour du scrutin mais aussi avant et pendant le déroulement de la campagne électorale. Cette observation comporte plusieurs aspects : l’état des bureaux de vote, notamment la disponibilité d’accès pour les personnes handicapées, et d’autres aspects comme la violence, l’usage de l’argent et la transparence des opérations en général. Cette année, l’équipe était composée de 600 observateurs qui devaient couvrir 3 000 bureaux de vote, a affirmé Kamal Lehbib, président dudit collectif. Durant les élections législatives de 2007, le collectif des associations pour l’observation des élections avait bénéficié de subventions accordées par des organismes internationaux qui ont servi à couvrir les frais que nécessite l’opération. Cette année le collectif a décidé de fonder sa démarche entièrement sur le bénévolat. «L’aspect financier qui a touché les observations des législatives a légèrement perverti l’aspect de militantisme. Pour cette raison et d’autres, le collectif a décidé de se limiter au volontariat», explique M. Lehbib. Alors transparentes ou moins transparentes ces élections ? Il est encore trop tôt pour donner une réponse définitive car les interprétations divergent, selon Amine Abdelhamid, ex-président de l’AMDH. Une chose est sûre, des progrès ont été enregistrés mais le rôle des autorités s’est avéré parfois passif, ce qui a permis à certains de transgresser la loi.