Comment voter aux prochaines élections…

Une fois dans l’isoloir, l’électeur devra cocher quatre cases sur deux bulletins de vote qui portent quatre listes électorales. Le scénario d’un seul bulletin de vote, avec deux cases à  cocher correspondant à  quatre voix, plus facile à  manier.
C’est dans le monde rural que l’opération de vote est plus difficile à  déployer.

Le 4 septembre, près de 15 millions de Marocains (dont un peu moins de deux millions de nouveaux inscrits) seront appelés à se rendre aux urnes. Le calendrier électoral définitif devrait être adopté, jeudi, en conseil de gouvernement. Il s’agit d’élire, dans un premier temps et d’un seul coup, au suffrage universel leurs représentants à l’échelle locale et régionale. Soit près de 28 000 conseillers locaux et les membres, dont le nombre reste encore à fixer, des conseils des douze nouvelles régions. Jusque-là rien de bien compliqué. Le Maroc n’en est pas à son premier processus électoral.

Cependant, en y regardant de plus près, ce n’est pas aussi facile qu’il paraît. En fait, tout change selon que l’on est dans le monde rural, ou généralement dans les communes de moins de 35 000 habitants, ou dans les grandes villes régies selon le régime de l’unité de la ville. L’électeur qui s’est accoutumé à un mode de scrutin uninominal (il vote pour une personne) depuis plus de 40 ans a été amené depuis 2003 à voter pour une liste dans certaines circonscriptions. C’est déjà un grand changement. Depuis 2009, les choses se compliquent un peu plus. En effet, le code électoral a préconisé la création de circonscriptions électorales complémentaires assurant un minimum de 12% des sièges pour les femmes ainsi qu’un fonds de soutien au renforcement des capacités représentatives des femmes. Les subventions sont versées en fonction du nombre de sièges remportés par les candidates de chaque parti. La procédure est relativement complexe. Pour les communes à scrutin uninominal (celles à moins de 35 000 habitants), deux sièges sont réservés à la circonscription complémentaire. Pour les autres, cela dépend du nombre d’habitants de chaque commune, cela va de quatre sièges pour les communes de moins de 200 000 habitants à 16 sièges pour le cas de Casablanca, qui à l’instar de cinq autres villes est régie selon le régime de l’unité de la ville. Ce qui fait que dans les communes (de plus de 35 000 habitants) il faut voter à la fois pour une liste générale qui pourrait contenir des candidats hommes et femmes et une liste complémentaire consacrée exclusivement aux femmes. Et pour les régions, on est appelé à voter également pour deux listes, une générale et l’autre (qui représente le tiers des sièges à pouvoir) réservée au femmes. En résumé, dans les grandes communes, il faut voter pour quatre listes, deux pour la commune et deux pour la région. Dans les petites communes, il faut voter pour un candidat et une liste de deux femmes pour la commune et deux listes pour la région.

En d’autres termes, dans l’isoloir un électeur se comportera différemment selon qu’il est dans une grande ville, une commune moyenne ou une petite localité. Selon une analyse de Benyounes Marzouki, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Oujda, deux scénarios se présentent. Le premier porte sur un vote à deux bulletins distincts et dans le second, il s’agit d’un vote avec un seul bulletin pour les quatre types de candidats.

Un vote, deux scénarios

Dans les faits, la première option se traduit par un bulletin où il faudra cocher deux cases (une pour la liste générale et l’autre pour la liste complémentaire réservée aux femmes) et un deuxième bulletin consacré à la commune où il faudra également cocher deux cases, l’une générale et l’autre complémentaire. Nous parlons ici des communes de plus de 35 000 habitants où le scrutin de liste est en vigueur depuis 2003 et n’a concerné, aux dernières élections, de 2009 que 159 communes alors que le scrutin uninominal est resté en vigueur dans 1388 communes.

Pour revenir à notre électeur qui sort de l’isoloir après avoir coché quatre cases sur deux listes, il sera amené, pour faciliter le dépouillement, à déposer chacune des deux listes dans une urne distincte. Seulement, la nature de l’électorat, le niveau d’analphabétisme et la nouveauté de l’expérience sont des facteurs qui ne permettent pas toujours que l’électeur puisse distinguer facilement une liste de l’autre. Ce qui complique l’opération aussi bien au moment du vote dans l’isoloir que lorsqu’il s’agit de mettre le bulletin dans l’urne appropriée. L’une des problématiques est, entre autres, s’il ne faudrait pas considérer comme bulletin nul celui qui est correctement coché, mais qui n’est pas déposé dans la bonne urne. Il existe néanmoins une solution pour limiter les dégâts et, éventuellement, réduire le nombre des bulletins nuls. C’est faire en sorte que les deux listes (générale et complémentaire) ne comprennent aucune distinction entre les hommes et les femmes que l’électeur ne soit amené qu’à cocher une seule case qui se réfère en même temps à deux listes électorales. Ce qui enlève la possibilité qu’offraient les deux précédents scrutins de voter à la fois pour la liste générale d’un parti politique et la liste des femmes d’un autre parti. L’avantage de cette option (cocher une seule case pour les deux sexes) c’est d’assurer une certaine homogénéité dans les choix politiques des électeurs. Un seul vote pour un seul parti. Et au moment du dépouillement, chaque vote sera comptabilisé en double, une voix pour la liste générale et une autre pour la liste des femmes. Cette méthode consacre définitivement le principe du vote politique, estime ce professeur de droit constitutionnel. Dans les petites communes, il s’agira de voter également à l’aide de deux bulletins. Le premier est réservé au candidat au conseil communal qui est élu selon le mode uninominal et les deux femmes désignées par la liste complémentaire et le second consacré à l’élection des membres du conseil de la région qui comporte, lui, deux listes de candidats. Là, il n’y a pas lieu de parler d’une quelconque homogénéité du vote puisque pour le premier vote le choix des électeurs porte généralement sur la personne indépendamment de son affiliation politique. Les vieilles habitudes ont la peau dure.    

Un bulletin pour quatre votes

Le deuxième scénario consacre le vote à l’aide d’un seul bulletin. «Ce serait le cas idéal. L’électeur se voit simplifier l’opération de vote puisqu’il n’aura qu’à cocher une seule case sur un bulletin unique», selon cet analyse. Le vote sera comptabilisé quatre fois, une voix pour la liste générale des régions, une autre pour la liste des femmes des régions, une troisième pour la liste générale des communes et une quatrième pour la liste complémentaire des communes consacrée aux femmes. Il est clair que dans ce cas c’est le vote politique qui est consacré. L’électeur vote pour le parti et son programme politique. Pour peu que les partis soient prêts à assumer ce choix. Car cette méthode veut que tous les partis couvrent toutes les circonscriptions électorales concernées. Ce qui n’est pas évident. Certaines formations, faute de moyens humains et matériels, le PJD notamment, parlent déjà d’une éventualité de restriction de leur représentation. Il se peut donc que certains partis n’aient pas de candidats communaux à présenter dans une circonscription, mais ne renoncent pas pour autant à se faire représenter dans la région à laquelle appartient cette commune. Ce qui revient à compliquer un peu le dépouillement,  puisque certains votes seront comptabilisés pour quatre voix, d’autres pours moins. Dans tous les cas, ce mode de scrutin reste un nouveau défi pour les partis politiques. «Il n’en reste pas moins que c’est un mode qui pourrait permettre au Maroc de disposer d’un paysage politique cohérent et pourrait éventuellement déboucher sur des conseils locaux homogènes et des équipes et bureaux dirigeants plus efficaces», note le constitutionnaliste Benyounes Marzouki. Car, il est inconcevable qu’un parti politique dispose d’une majorité dans une région et qu’il reste minoritaire, ou absent, dans les communes qui la composent. Autrement, cela aboutirait à une situation similaire à l’actuelle où des considérations et des intérêts individuels l’emportent sur la rivalité politique et l’intérêt des citoyens. Certaines grandes villes, comme Casablanca, Tanger, Oujda …, pour ne pas parler de nombreuses autres agglomérations de moindre envergure, en ont déjà payé les frais.

Aujourd’hui, il s’agit de sortir des élections avec une carte lisible dans chaque commune et chaque région : une majorité, qui dirige, et une opposition. Cela se traduirait, il faut aussi s’en accommoder, surtout pour les partis, par l’éviction d’un certain nombre de formations de la gestion des affaires locales et régionales. C’est un prix à payer pour nos partis, celui de la démocratie. Bien sûr, la question n’est pas encore tranchée. Le mode de scrutin fera certainement l’objet de négociations entre les partis politiques et les ministères de l’intérieur et de la justice qui forment la commission nationale des élections, quoique l’opposition (le PAM, l’Istiqlal, l’USFP et l’UC) ait décidé, dernièrement, de boycotter ses réunions.

Un processus d’adaptation en marche

C’est pour dire que le débat sur le mode de scrutin, en lui-même, est loin d’être définitivement clos. Ainsi, le MP, qui a consacré récemment une journée de débat à ce sujet, n’a jamais caché sa préférence pour l’uninominal à un seul tour. Pour ce parti, le scrutin de liste, censé combattre le phénomène des notables, n’a pas donné les résultats escomptés. Ces derniers se sont tout simplement convertis en tête de liste avec la bénédiction des partis politiques. Dans l’autre extrémité, le PJD fait sienne la revendication de la généralisation de scrutin de liste. L’un de ses idéologues, le professeur de droit constitutionnel Abdelali Hamieddine,  considère que l’instauration du scrutin de liste «dans toutes les communes, sans exception, est à même de renforcer le rôle des partis politiques et favoriser la concurrence entre les programmes et les instances politiques au lieu de la rivalité entre individus». Cela d’autant, ajoute-t-il, que les expériences de 2002, 2007 et 2011 ont permis aux populations du monde rural de s’initier à ce type de scrutin. Les élections de 2009 ont montré d’ailleurs que les listes complémentaires réservées aux femmes ont été adoptées sans grandes difficultés. La généralisation du scrutin de liste à la proportionnelle et au plus grand reste est une revendication exprimée par la Fédération de la gauche démocratique (PSU, CNI et PADS), dans un mémorandum qu’elle vient d’adresser au ministre de l’intérieur. Les trois partis membres de la fédération, qui décident de participer aux futures élections communales, suggèrent néanmoins la suppression du seuil électoral pour permettre à un plus grand éventail des tendances politiques de participer à la gestion locale. Cela dit, de là à adopter cette option extrême, il y a encore du chemin à parcourir. C’est sans doute pour cela qu’un collectif des associations de la société civile opte pour un choix médian.

Dans un mémorandum adressé au chef du gouvernement, ce collectif préconise l’usage de scrutin de liste dans toutes les communes de plus de 25 000 habitants (contre 35 000 actuellement) avec le relèvement du seuil électoral à 7% (il est passé de 3% avant à 6% en 2009). D’autres analystes politiques, ayant noté les limites de ce scrutin mixte optent pour un nouveau, l’uninominal à deux tours. Un mode que le Maroc n’a jamais expérimente, mais qui trouve néanmoins un grand nombre de partisans, notamment au sein de l’USFP. C’est pour dire que les partis n’ont jamais été tous d’accord sur un seul mode, mais que le ministère de l’intérieur a toujours fini par les convaincre de s’accorder sur une solution de consensus. Le gouvernement, sous la responsabilité politique duquel seront organisées les prochaines élections, réussira-t-il à en faire autant ? Difficile de se prononcer. Ce qui est sûr c’est que le ministère de l’intérieur sera amené à déployer un grand effort pédagogique pour expliquer la nouvelle manière de voter aux électeurs. Autrement, on risque de se retrouver devant un nombre considérable de bulletins nuls. Ce qui ne manquera pas, si ce n’est de fausser, du moins d’altérer l’opération électorale.