Comment l’Intérieur traque les élus malhonnêtes

L’Inspection générale de l’administration territoriale, véritable épouvantail des collectivités locales.
En un an et demi, une quarantaine de présidents de communes, vice- présidents et conseillers révoqués à  la suite d’enquêtes.
L’urbanisme, les recettes et dépenses des communes, et le non-respect de la légalité sont les principales sources de griefs à  leur encontre.

Cinq mois après sa révocation, où en est donc le dossier de l’ancien maire de Meknès, Aboubakr Belkora ? «L’affaire est en cours de traitement au niveau du tribunal. On a lourdement chargé mon dossier. Maintenant, c’est l’attente», confie le concerné, qui ignore toujours la date de sa convocation devant le tribunal, mais continue de se présenter comme la victime de frictions entre son parti, le PJD, et le ministère de l’intérieur. M. Belkora n’est pourtant pas le seul élu de Meknès à attendre que la justice se prononce. Dans la «banlieue» casablancaise, l’affaire des habitations insalubres de Lahraouiyine, qui avait fait grand bruit il y a quelques mois, a fait tomber encore plus de têtes, aussi bien chez les élus que dans les rangs des agents d’autorité, caïds, mokkadems, gendarmes, agents préfectoraux, ou autres. A l’origine de ces chutes en série, une enquête préventive, les périodes électorales chez nous étant connues pour être propices au développement de l’habitat non réglementaire. «A la veille des élections de 2007, nous avons lancé des équipes dans la périphérie de Casablanca pour prévenir et lister ce qui a été fait», indique Mohamed Fassi Fehri, wali, patron de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT). Cette discrète direction du ministère de l’intérieur est la hantise des collectivités locales. Dotée de larges prérogatives de contrôle, elle peut également recommander  à son ministre la révocation d’un élu ou suggérer de saisir la justice pour se prononcer sur un dossier.  C’est l’IGAT qui est à l’origine des enquêtes menées dans les deux villes. Une opération qui a pris du temps dans le cas de Casablanca, et procédure oblige, n’a éclaté au grand jour que quelques mois avant les élections communales du 12 juin. Simple coïncidence ? Une chose est sûre, avec un tel timing, la médiatisation des affaires de Meknès et Casablanca semble avoir ralenti de manière significative la multiplication des habitations insalubres cette année.

Objectif : inspecter les 1 503 communes au moins une fois par mandat
Bien entendu, les affaires de Meknès et de Lahraouiyine n’ont pas été les seules à entraîner la chute d’élus communaux dans leur sillage. Selon un rapport d’étape dressé par l’IGAT, dans les 97 communes rurales, urbaines, arrondissements et groupements examinés à travers le pays entre 2008 et juin 2009, des dizaines de sanctions administratives ont été prises, entraînant la révocation de 19 présidents de communes, 13 vice-présidents et 8 conseillers communaux ainsi que la suspension de 4 présidents et 3 conseils communaux. Désormais, sauf en cas de fraude, les élus dont les mandats ont expiré en juin dernier peuvent dormir sur leurs deux oreilles grâce aux quitus obtenus en fin de mandat. Leurs successeurs, en revanche, n’ont qu’à bien se tenir car, visiblement, l’IGAT ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. «Nous avons vu que les dernières élections se sont bien déroulées. Cependant, en voyant la foire d’empoigne qui s’est déroulée au moment de la formation des bureaux, les gens se sont dit : si les élus se battent, c’est qu’il y a quelque chose à gagner. Il faut que le public, aussi bien que les élus, sachent qu’il n’y a plus rien à gagner, que nous serons toujours là pour veiller à ce que il n’y ait pas de dépassements, ni de passe-droit, ni d’enrichissement personnel sur le dos des communes», promet M. Fassi Fehri.
En effet, l’IGAT projette désormais d’élargir ses activités. «Aujourd’hui, les exigences sont plus grandes, nous assistons à une montée de la demande de transparence et de bonne gouvernance, aussi bien du côté de nos bailleurs de fonds que des citoyens, qui n’acceptent plus que l’on puisse outrepasser la loi ou d’être bafoués dans leur droit», indique M. Fassi Fehri. Désormais, la structure se dirige vers une systématisation du contrôle, comme dans le cas des programmes de l’INDH, audités annuellement par l’IGAT, en collaboration avec l’IGF (Inspection générale des finances, ministère des finances), ou dans celui des 1 503 communes du pays, qu’elle vise à auditer au moins une fois par mandat. Pour y parvenir, l’IGAT compte notamment renforcer son organisation interne et ses effectifs, en relançant la formation de nouveaux inspecteurs, gelée depuis 1998, avec pour objectif d’arriver à 120 inspecteurs permanents. Sur un autre plan, au-delà de la surveillance, la structure joue aussi, de plus en plus, la carte de la sensibilisation.
«Nous avons mis les projecteurs sur une cinquantaine d’élus qui ont été démis de leurs fonctions, mais il faut relativiser les choses : les 27 000 élus actuels ne doivent pas nous percevoir comme une structure qui vient les sanctionner, mais les aider. Nous sommes là car un contrôle est nécessaire, sans quoi il n’y a pas de motivation pour s’améliorer, pour mieux gérer l’argent public», indique M. Fassi Fehri, qui souligne que les opérations pilotes d’audit effectuées jusqu’à présent dans le domaine de la mise à niveau urbaine se sont faites chez des villes qui s’étaient portées volontaires.
Créée en 1994, l’IGAT a pour mission «le contrôle et la vérification de la gestion administrative, technique et comptable des services relevant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de leurs groupements». En d’autres termes, la marge de manœuvre de la structure s’étend au-delà des 1 503 communes du pays pour englober les différentes administrations qui relèvent du département de Benmoussa : provinces, préfectures, ou autres. Dans la pratique, elle s’intéresse à des aspects variés de la gestion locale, allant du fonctionnement des structures à leur budget, la gestion de leurs ressources humaines, le respect des règles de concurrence en cas d’attribution de marchés, ou encore les agents d’autorité ayant fait l’objet de plaintes particulières. Ses fonctions comprennent également un rôle de réflexion, notamment en matière de réformes légales, comme dans le domaine de l’urbanisme, où ses membres proposent que les sanctions soient clarifiées, et qu’elles ne touchent plus seulement les bénéficiaires de l’habitat anarchique, mais aussi leurs fournisseurs.

5 000 requêtes et doléances traitées par an
Sur le terrain, l’IGAT agit sur décision du ministre de l’intérieur, dont elle dépend directement. En amont, c’est aussi à cette structure qu’il revient de traiter les quelque 5 000 requêtes et doléances qui parviennent au ministère tous les ans, et où l’on trouve de tout. «Il s’agit souvent de petits problèmes de voisinage, d’héritage. En 2008, dans 29 % des cas, il s’agissait de doléances : des demandes d’emploi, des demandes à bénéficier de programmes sociaux. Viennent ensuite les plaintes contre les élus ou les différents services qui relèvent des collectivités locales : urbanisme, autorisations, activités, infrastructures, assainissement», explique Abdelhamid Mtioui, responsable du pôle requêtes. Dans le lot, l’on retrouve également des plaintes à l’encontre d’agents d’autorité ou encore des forces auxiliaires. Face à cette diversité, un tri s’impose. Par exemple, «sur environ 4 500 plaintes reçues en 2008, seules 1 100 concernaient vraiment le ministère de l’intérieur», indique-t-il en liant cette situation à une méconnaissance des attributions des autorités. Parmi les demandes retenues l’année dernière, 30 % ont fait l’objet de suites favorables, 20% sont toujours en cours de traitement ou relèvent de la justice. Le reste ayant reçu des réponses défavorables, par décision motivée de l’administration. «Il s’agit souvent de personnes qui ne connaissent pas leur droit. On peut avoir affaire, par exemple, à quelqu’un qui proteste car les autorités refusent de le laisser construire sur sa terre. En examinant le plan d’aménagement, il s’avère que décision a été prise de faire de la parcelle de terrain en question un espace vert. Il lui faut donc attendre que la commune y installe un jardin et l’indemnise», indique M. Mtioui.
Passée l’étape du tri, vient celle du terrain. Evoluant par équipes de deux à six personnes, selon l’importance de la mission en cours, les inspecteurs procèdent à une recherche préliminaire avant de visiter les structures concernées, dans certains cas sans prévenir. Au-delà de l’audit, le gros des missions se présente sous la forme d’inspections ou d’enquêtes, les premières visant à vérifier le fonctionnement général des structures, les secondes, intervenant en cas de risque de dysfonctionnement, consistant en l’examen d’un aspect précis de la gestion d’une structure, dans le cadre d’une mission de courte durée.

Coopération avec Diwan Al Madhalim, l’IGF et la Cour des comptes
Pour accomplir sa mission, l’IGAT coopère également avec d’autres structures, à commencer par Diwan al Madhalim, dont elle est l’interlocuteur au sein du ministère de l’intérieur. Ainsi, l’année dernière, des 4 320 requêtes et doléances traitées, quelques 330 provenaient de l’ombudsman marocain. Bien que son domaine d’intervention soit relativement différent de celui de l’Inspection générale des finances (IGF), les deux structures coordonnent leurs activités pour ne pas mener d’enquêtes simultanément, au même endroit. Enfin, plusieurs activités sont également menées en coordination avec la Cour des comptes. Si c’est face à la montée en puissance des cours régionales des comptes que l’IGAT se tourne de plus en plus vers l’audit, l’inspection continue de faire appel à  la Cour en cas de besoin. Ainsi, l’IGAT n’a pas le pouvoir d’attaquer en justice de manière directe mais, entre 2008 et aujourd’hui, elle a communiqué «pour information et à toutes fins utiles» 32 rapports d’inspection relatifs à la gestion de 31 communes aux Cours régionales des comptes et à la Cour des comptes. La Cour n’est cependant pas le seul canal de l’IGAT vers les mesures judiciaires : sur la même période, 13 rapports d’inspection ont été communiqués à la justice, soit via le ministère, soit par les gouverneurs ou présidents communaux. Trois autres rapports sont également passés par la BNPJ.
En 2008, l’IGAT a effectué 73 missions d’audit mais aussi 115 missions d’inspection, dont 65 ont porté sur la gestion des communes. A ces dernières s’ajoutent l’étude et l’instruction de 17 opérations de contrôle déconcentré menées par les commissions provinciales. Il convient de reconnaître une chose : le  gros des ces travaux s’est soldé par des recommandations à l’intention des administrations et collectivités locales examinées. Dans certains cas, des fonctionnaires, eux aussi,  ont fait l’objet de sanctions disciplinaires à la suite de ces recherches. Même si, les élus, et en tête les présidents et vice-présidents de communes, arrivent en tête des sanctions (voir graphes), souvent du fait d’infractions commises en relation avec les domaines de l’urbanisme ou les dépenses des communes (plus de 50% des motifs de sanctions administratives), suivies du non-respect de la légalité des actes ou encore d’infractions relatives aux recettes. A noter qu’une différence se dégage entre communes urbaines et rurales : si dans les premières, il est parfois difficile de parler de mauvaise gestion ou de détournements, étant donné les moyens réduits à la disposition des gestionnaires, il existe un manque en matière de culture de gestion. Cela n’est pas le cas dans les communes urbaines, où l’on trouve des profils à même de gérer efficacement les communes, mais où les sommes d’argent et le nombre de marchés pouvant être sujets à problèmes est plus important. Malgré cela, les erreurs commises de bonne foi restent relativement fréquentes, et devraient être éliminées sans grande difficulté.