Comment d’autres pays ont géré la problématique de la transhumance

Le phénomène est loin d’être propre au Maroc. Aussi bien les pays développés que ceux qui le sont moins en souffrent.
Dans certains cas la réprobation morale a suffi à  ramener la transhumance à  des niveaux tolérables, alors que dans d’autres c’est la loi qui a servi de garde-fou.
Exemple de la Slovaquie, du Brésil, du Canada, de l’Afrique du Sud et du Pérou.

Le Maroc n’a pas le monopole de la transhumance des parlementaires. Il n’est pas le seul à en souffrir non plus. Observé un peu partout dans le monde, le phénomène a parfois concerné des personnalités connues, à l’instar d’un Winston Churchill, qui entre 1904 et les années 20 a troqué la casquette des conservateurs contre celle des libéraux. Ses effets ont été parfois radicaux, comme, plus récemment, en 2005, lorsque le passage de la députée canadienne Belinda Stronach des rangs des conservateurs à celui des libéraux a permis au gouvernement de ces derniers de survivre à un vote de confiance par seulement une voix de différence.
Toutefois, ici comme ailleurs, le phénomène est très mal perçu, au point parfois que la condamnation morale à l’égard des parlementaires infidèles semble avoir suffisamment limité le phénomène pour que le pays concerné n’éprouve pas le besoin de légiférer sur la question. Nombreux sont toutefois les pays qui ont choisi de se doter de lois pour cadrer le phénomène, auquel cas, l’on distingue trois grandes positions(*) :

Le siège appartient au parti
Le parlementaire souhaitant quitter sa formation politique pour une autre (ou expulsé par son parti) perd automatiquement son siège au Parlement. Il revient alors au parti de choisir son remplaçant – qui se trouve souvent être un colistier du parlementaire sortant. Avantage ? Cette option permettrait de renforcer les partis tout en préservant l’équilibre politique choisi par les électeurs lors des dernières élections. Pour leur part, les parlementaires, moins tentés de claquer la porte en cas de divergence, sont plus ouverts au dialogue. Le hic : ces derniers risquent également de se voir obligés de coller systématiquement à la ligne du parti au risque de perdre leur siège.

Exemple : le Brésil
Le Brésil a longtemps souffert de la transhumance de ses parlementaires, autorisés à changer de parti durant le premier mois qui suit leur élection. Depuis octobre 2007, une décision du tribunal suprême impose que le mandat parlementaire appartienne au parti et non pas à l’individu, renforçant ainsi la notion de «fidélité partisane».

Le siège appartient au parlementaire
En cas de désaccord avec son parti, le parlementaire est libre de rejoindre la formation de son choix, et emporte son siège avec lui. Aussi critiquée qu’elle soit, cette option renforce le rôle de l’élu et ses liens avec sa circonscription, même si les électeurs n’ont pas voix au chapitre s’il décide de changer de parti.
Cette option a tendance à renforcer les rangs des partis au pouvoir aux dépens des formations plus faibles, ils n’en sont toutefois que plus vite affaiblis en cas de retournement de situation.
Le grand problème avec ce choix est que la discipline interne des partis risque d’en souffrir, les parlementaires étant libres d’aller voir ailleurs au lieu de trouver un compromis avec leur formation. L’image des parlementaires, souvent accusés de placer leurs ambitions personnelles avant celles de leurs élus, peut également en être dégradée.

Exemple  1 : la République Slovaque
En République slovaque, le député est par définition titulaire absolu de son mandat. Autrement dit, en cas de changement de parti, ou s’il devient indépendant, le parlementaire emporte son mandat avec lui. Il ne prendra fin que si le député y renonce, décède, ou s’il est condamné pour un délit prémédité exceptionnellement grave.

Exemple 2: L’Afrique du sud
En 2002, après avoir longtemps interdit la transhumance, l’Afrique du Sud a ouvert une fenêtre de quelques jours pour permettre à ses élus de changer d’étiquette politique tout en conservant leur siège à condition que 10% des représentants d’un même parti soient prêts à changer d’étiquette.
Le parti au pouvoir, l’ANC, sortira grand vainqueur de cette opération de transhumance.
Toutefois, dès 2008, le pays cherchait à amender sa Constitution de manière à interdire le phénomène.

Le siège appartient aux électeurs
En quittant un parti donné, le parlementaire démissionne de son poste. Des élections partielles sont alors organisées pour désigner son successeur, le parlementaire sortant étant libre de se présenter sous les couleurs de son nouveau parti ou en tant que candidat indépendant. Avantage de l’opération : les élus sont libres de changer de partis, et les électeurs de les sanctionner en fonction de leur travail, voire donner un avis sur la performance de son parti en cours de mandat. Toutefois, l’opération n’est pas sans risque : au-delà du coût financier de l’opération, le vote peut avoir un impact sur l’équilibre des forces en présence.

Exemple 1: Le Canada
En 2005, à la suite de plusieurs défections, le Canada décidait de réformer sa Loi sur le Parlement du Canada. Selon le nouveau texte, s’il souhaite changer de parti politique ou devenir un parlementaire indépendant, le député commence par siéger comme député indépendant pendant trente-cinq jours. Cette période écoulée, son élection est
invalidée, son siège déclaré vacant, et de nouvelles élections organisées, où le concerné est libre de se présenter sous une nouvelle étiquette politique ou en tant qu’indépendant.


Exemple 2: Le Pérou
Depuis 2005, le Pérou essaye d’en faire de même. Valide sur le plan constitutionnel, le projet de loi n’a – étrangement – pas encore été intégré à l’agenda du Parlement…

(*) Source : Electoral knowledge network