Combien dépensent-ils pour accéder au Parlement ?

Une campagne électorale honnête coûte en moyenne 500 000 DH en milieu urbain et 1 MDH dans les zones rurales. Le plafond autorisé par la loi n’est, lui, que de 250 000 DH.

«Allez-vous vous présenter aux élections ?». En juin dernier, lorsque La Vie éco avait posé cette question à un ex-ministre, la réponse avait de quoi étonner. «Ce n’est pas l’envie qui me manque, mais pour faire une bonne campagne, honnête, il me faut dans le contexte d’aujourd’hui un million de DH au bas mot, je ne les ai pas». Tout est dit dans une phrase et cet ex-ministre n’est pas le seul à le penser : être député ou même seulement conseiller communal n’est pas à la portée de tous. Les campagnes électorales deviennent de plus en plus coûteuses. Elles se professionnalisent, mais pas vraiment, au bénéfice du candidat. C’est en gros ce qui ressort des témoignages de plusieurs députés sortants, dont certains s’apprêtent à mener, dans quelques semaines, une nouvelle campagne pour reconquérir leur siège lors des législatives du 25 novembre. Les chiffres sont pour le moins éloquents : pour une campagne relativement «propre», il faut compter au minimum un budget de 500 000 DH en milieu urbain et le million de DH est vite franchi dans les zones rurales.

Le bénévolat des militants en train de disparaître

Mohamed Mohattane, membre du bureau politique du MP et ancien secrétaire d’Etat au développement rural, affirme en effet que les dépenses de campagne électorale dans le monde rural varient de 1 à 1,2 MDH. Toutefois, précise-t-il, «il s’agit d’une moyenne avec des écarts qui varient en fonction des régions et des candidats. Dans certains cas, la campagne peut coûter 200 000 DH, dans d’autres elle peut dépasser 5 MDH. Dans ce dernier cas, l’utilisation de l’argent sale, l’achat des voix, les phénomènes d’ostentation et de démonstration l’emportent sur le fond qu’est le programme électoral du candidat». Selon d’autres témoignages, pour ces candidats moins scrupuleux et nécessairement plus fortunés, les budgets peuvent varier allègrement de 3 à 9 MDH. Dans ce dernier cas, souvent rien ne peut être prouvé, puisque tout se fait dans l’illégalité. Bref, des sommes astronomiques dépensées à l’occasion de chaque scrutin pour un improbable siège de député. Dans l’autre extrême, certains parlementaires, et c’est le cas du député UC de Moulay Bousselham et actuel président de la commission des finances, Chaoui Belassal, assurent n’avoir déboursé «pratiquement rien» pendant la dernière campagne électorale de 2007. La recette d’une telle campagne miracle est, selon eux, très simple : «Tous ceux qui ont participé à ma campagne l’ont fait à titre bénévole», soutient ce député UC. Un bénévolat d’ailleurs souvent «intéressé», aussi paradoxale que cela puisse paraître. Il faut préciser, en ce sens, que plusieurs députés sont en même temps présidents de communes et consacrent pendant tout leur mandat un ou deux jours par semaine à recevoir les citoyens, connaître leurs doléances et résoudre leurs problèmes. Cela étant, un minimum de dépenses est néanmoins nécessaire.
Une chose est sûre, et c’est un constat, affirme Khalid Hariri, député USFP d’Azemmour et membre de la commission des finances, «depuis 1997, le coût des campagnes électorales ne cesse de grimper. La tendance s’est confirmée en 2002 puis en 2007. Cette année, il est certain que cette tendance haussière sera maintenue».

Un observateur dans chaque bureau de vote de la circonscription

La cause de cette montée en flèche des budgets des campagnes électorales ? «Il faut dire, précise ce député qui en est à son deuxième mandat, que l’engagement partisan des gens ne cesse de régresser et le bénévolat tombe peu à peu en désuétude. Bref, les campagnes électorales sont en train de se professionnaliser».
En d’autres termes, tous les services naguère consentis bénévolement par les militants des partis politiques sont désormais monnayés. Ce qui est, note Abdessamad Kayouh, député istiqlalien de Taroudant, «d’un autre côté, une aubaine et une source de revenus pour les jeunes et certaines autres catégories sociales, surtout dans le monde rural». En fait, décortique Khalid Hariri, deux facteurs interviennent dans une campagne électorale : «L’ancrage du député dans sa circonscription, soit à travers les organes de son parti, soit par le biais de ses liens familiaux et tribaux qu’il y entretient, et le financement». Et pour bien appréhender la problématique du financement d’une campagne électorale, il faut distinguer entre deux types de circonscriptions, celles dans le milieu rural et celles dans le milieu urbain. Les coûts varient également selon les rapports parti-candidat, autrement dit si le parti soutient son candidat ou si ce dernier fait campagne pour son propre compte.
En gros, confirme ce député USFP, il faut compter un budget de 500 000 DH dans une circonscription urbaine et entre 800 000 DH et 1 MDH dans une circonscription située dans le milieu périurbain ou rural. Quand le candidat est soutenu par un parti politique, les frais engagés sont réduits de près de 30%. Les dépenses sont situées entre 300 000 et 400 000 DH en ville et aux alentours de 700 000 DH en pleine campagne.  
Où va cet argent ? En dehors des affiches et tracts électoraux, il faut savoir que le candidat à la députation doit se constituer une équipe d’une trentaine de personnes qui battront le pavé avec lui lors des 15 jours que durera la campagne officielle. Mais il doit également soigner ses relations et donc inviter des personnes influentes pour le soutenir, ce qui suppose au moins quelques repas et frais de réception (important en milieu rural). A côté de cela, il faut prévoir des véhicules et du carburant pour les déplacements, et ce, d’autant que la circonscription est large. Les meetings aussi sont coûteux puisqu’il faut prévoir la salle et le matériel événementiel quand le parti ne prend pas cela en charge. Et la liste est longue… rien que le jour du scrutin, le candidat doit souvent déployer un observateur par bureau de vote. Dans certains cas, leur nombre peut atteindre 400. Alors, faites le compte…

Certains partis aident, d’autres très peu

Nous sommes donc, et pratiquement dans tous les cas, loin des 250 000 DH fixés comme plafond de dépenses par la loi. Ce qui fait dire au député istiqlalien de Taroudant, Abdessamad Kayouh, que «la question du financement des élections est une pure hypocrisie. Le budget autorisé ne couvre pratiquement rien, surtout dans le monde rural». Un constat qui ne fait toutefois pas l’unanimité. «Tout dépend de la présence et l’ancrage du parti dans la circonscription du candidat», assure Rachid Talbi Alami, député RNI de Tétouan. «Si le parti, explique-t-il, est structuré et bien implanté dans une circonscription donnée, les coûts restent très limités. Dans ce cas, ce sont les militants qui font le gros du travail. Je peux vous assurer que moi-même je n’ai dépensé que 174 000 DH en 2007». Si, par contre, il n’existe pas de structure partisane dans sa circonscription, «le candidat est obligé de confier le travail des militants à autrui, ce qui suppose un coût additionnel», ajoute ce député et président du groupe parlementaire RNI-UC.
Un autre cas retient l’attention, celui du PJD. La formation islamiste collectivise une grande partie de ses dépenses électorales. Banderoles, tracts, affiches, dépliants, tee-shirts, casquettes, cartes de carburant ou de téléphone sont commandées au niveau central et redistribués aux candidats. Ces articles représentent près de 20% du budget de campagne pour les islamistes. Le reste est versé, sous forme d’argent liquide, par le parti sur le compte du candidat tête de liste. Il faut dire aussi que les militants du parti sont très disciplinés et ses sympathisants ne rechignent pas à mettre la main à la poche quand cela est nécessaire. En tout cas, assure Abdelkader Amara, député de Salé et trésorier du parti, «aucun de nos candidats n’a jamais dépensé plus de 200 000 DH en frais de campagne électorale».
Comparées aux aides du PJD, celles versées par les autres partis à leurs candidats sont pour le moins dérisoires. «Le parti nous verse une aide médiocre de 40 000 DH par siège, alors que nous prenons tout en charge», précise le député istiqlalien de Taroudant. «Notre parti fournit les imprimés standard et les tracts, et couvre les frais de certains meetings, pas plus», confie, pour sa part, Khalid Hariri de l’USFP. Même son de cloche au MP. «Les aides du parti restent symboliques, assure Mohamed Mohattane. Elles vont de 30 000 à 50 000 DH par candidat. Ce sont des sommes insignifiantes».
Pour s’en sortir, les candidats comptent malgré tout sur l’Etat pour leur rembourser une partie de ces dépenses, mais seulement aux candidats qui sont élus. Autrement dit, si l’on fait campagne, c’est l’intégralité des dépenses engagées qui part en fumée et il vaut mieux essayer au maximum de se faire régler directement certains postes de charge par le parti.

Une loi qui gagnerait à être clarifiée

Mais même si la chance sourit au candidat, il n’est pas sûr de récupérer l’intégralité de l’aide de l’Etat. Car c’est selon la politique de chaque parti. Le PJD, par exemple, reverse 90% de ses aides calculées sur la base du nombre de sièges et de votes obtenus, plafonnées à 250 000 DH, à ses nouveaux députés. A titre indicatif, et pour ses 46 sièges et un peu plus d’un demi-million de votes obtenus en 2007, le PJD a eu droit à une subvention de 20 MDH. Selon Rachid Talbi Alami, le RNI en fait de même, mais à hauteur des deux-tiers des subventions accordées par l’Etat. Le tiers restant sert à couvrir les frais engagés par le parti au niveau central. Ce rapport penche plutôt pour le parti dans le cas de l’USFP. La somme reversée aux candidats ne dépasse guère les 20% des subventions accordées. Le reliquat est retenu au niveau central. Ce qui suppose que même pour un parti aussi structuré, ses candidats doivent compter sur eux-mêmes, ou sur des «mécènes», pour couvrir une grande parti des frais de leur campagne.
En effet, «les candidats essaient de se faire aider en nature : impression, voitures et même de manière pécuniaire», commente Khalid Hariri. Et d’ajouter : «La loi doit être clarifiée dans ce cas pour que tout le monde fasse campagne dans les mêmes conditions. Je ne crois pas que nous soyons près de cet idéal».
Pour le moment, tout candidat élu est tenu de dresser un rapport de ses dépenses et le soumettre à son parti qui, lui, doit le remettre à la Cour des comptes. L’Etat propose par ailleurs de revoir le mode de répartition de ces subventions sur les partis politiques. L’avant-projet de loi sur les partis, actuellement devant le Parlement, parle d’une subvention annuelle régulière et répartie en trois tranches selon la taille du parti et le nombre de voix et de sièges qu’ils ont obtenus pendant les différentes échéances électorales.
En attendant, et avec ses 70 sièges additionnels, les coûts de la campagne pour l’élection des membres du Parlement risque d’exploser. Le plafond des dépenses autorisé est de plus en plus ouvertement mis en cause. La réalité est là, les dépenses des candidats dépassent, et de loin, cette enveloppe autorisée de 250 000 DH. Et les subventions des partis et de l’Etat ne couvrent qu’une partie minime des dépenses réellement engagées.
Se pose alors une question. Quel «retour sur investissement» pour ces députés ? L’interrogation est d’autant plus légitime quand on sait que le total des émoluments d’un député sur les cinq années de son mandat, à raison de 32 000 DH par mois, atteint à peine 1,9 MDH. Et encore, il s’agit, là, d’un maximum car la plupart des députés reversent une partie de leurs émoluments à leur parti. Ce n’est heureusement pas le cas de tous les partis, mais c’est un phénomène largement répandu, en échange de la fameuse accréditation leur ouvrant la voie à l’hémicycle. Pourquoi donc tant de dépenses ? Pour rien ? Pour l’ascension sociale, le pouvoir symbolique qu’offre le titre de député et l’immunité parlementaire, avance-t-on. Peut-être, un jour, la ministrabilité. Pouvoir quand tu nous tiens…