Cinq ans partis en fumée ?

2012 et 2013 années blanches, 2015 et 2016 années électorales. Le gouvernement ne dispose que de l’année 2014 pour travailler sérieusement sur les réformes. Le projet de Loi de finances 2014 est déjà  sérieusement compromis. A presque un mois du délai légal de son dépôt au Parlement, il n’y a toujours rien…

Il y a une semaine, tout portait à croire que l’annonce du futur gouvernement était imminente. Les échos qui filtraient des deux camps, celui du RNI et celui du PJD, versaient dans ce sens. Ici et là on promet des changements inattendus dans la composition du gouvernement qui pourraient même surprendre. Mais, dans les faits, à mesure que s’éternisait cet évènement attendu de tous, un malaise a commencé à s’installer un peu partout. Concrètement, le chef de la majorité n’arrivait toujours pas à surmonter une crise qui dure depuis janvier, date de l’accession de Hamid Chabat au poste de secrétaire général de l’Istiqlal. La situation est telle que c’est sa propre formation qui commence à en ressentir les effets.
Le malaise s’est donc peu à peu généralisé pour menacer de compromettre sérieusement la bonne marche des affaires de l’Etat. C’est d’ailleurs l’inconditionnel allié de Abdelilah Benkirane, le chef de file du PPS, Nabil Benabdellah, qui vient de le confirmer encore une fois dans les colonnes de la presse. Après avoir mis en garde contre les fâcheuses conséquences d’un attentisme qui n’a que trop duré, le PPS met en garde cette fois contre un «cafouillage» qui gagne peu à peu certains départements gouvernementaux. C’est que, pour reprendre certaines sources proches de la majorité, alors que le gouvernement ne dispose plus que d’un mois pour déposer le projet de Loi de finances 2014 au Parlement, les membres de la majorité n’en ont toujours pas abordé les grandes lignes. La traditionnelle lettre de cadrage, habituellement disponible fin août de chaque année, n’est toujours pas dévoilée. Pour faire avancer la machine, il faudra probablement attendre l’entrée officielle du RNI dans la nouvelle majorité gouvernementale. L’équipe actuelle, dont certains membres sont en train de faire leurs cartons, n’a pas non plus été informée de la teneur de ce texte qui, faut-il le rappeler, doit d’abord passer par un conseil des ministres avant son dépôt à la première Chambre. Certains élus, à l’image de ce jeune député PAM, craignent déjà un retard dans l’adoption de la future Loi de finances et donc un ralentissement de la machine économique.
La Loi de finances n’est qu’un point parmi d’autres qui suscitent aujourd’hui beaucoup d’inquiétudes et sur lesquels le gouvernement accuse du retard. Les observateurs attentifs l’auront remarqué, le «Bulletin officiel est désespérément vide depuis plusieurs mois déjà», affirme un juriste.

Une machine législative grippée

C’est que la cadence de production législative s’est considérablement affaiblie ces derniers temps. Cela bien que les parlementaires aient fait preuve d’une productivité sans précédent. Une centaine de propositions de loi, 94 textes pour être plus précis, ont été déposées à la première Chambre. Plus de la moitié a été déposée depuis janvier, c’est-à-dire au moment où pointaient les premiers signes de la crise gouvernementale. Il faut noter qu’aucun de ces textes n’a encore dépassé le seuil des commissions. Et même ceux qui ont la chance d’être programmés, comme ceux relatifs au droit d’accès à l’information, aux commissions d’enquêtes parlementaires, entre autres, leur examen a été stoppé net lorsque le gouvernement a décidé de devancer en élaborant des projets de loi portant sur les mêmes thèmes. Et c’est d’ailleurs un problème qui risque d’éclater à la figure du nouveau gouvernement dès son investiture. Bien sûr, les textes en question, et bien d’autres, n’ont pas encore été soumis au Parlement bien que validés en conseil de gouvernement.
Bref, c’est pour dire combien le gouvernement est en retard en matière législative. Même son fameux agenda législatif n’a finalement pas été respecté, puisque ce dernier a prévu au moins 11 textes de lois organiques qui devraient voir le jour d’ici la fin de l’année. A cela s’ajoute une centaine de textes ordinaires qui, selon le calendrier élaboré par le gouvernement, devaient être soumis au débat parlementaire avant fin 2013.

Deux années électorales en perspective

A ce jour, à peine une vingtaine de projets de lois dont quatre projets de lois organiques ont été adoptées par le gouvernement. Une seule de ces quatre lois organiques a pu être promulguée, celle relative à l’organisation du Conseil économique, social et environnemental. Première conséquence : retard sinon gel des réformes comme les caisses de retraite, la Caisse de compensation, la loi organique des finances, le transport de passagers, le code de la presse, la justice, les collectivité territoriales, … et la liste est longue. Réformes que le gouvernement ne pourra sans doute pas mener à terme. Non pas parce que la volonté n’y est pas, mais parce qu’il n’en aura techniquement pas le temps, les premières années du mandat ayant été complètement consommées dans la gestion de conflits partisans.

Le gouvernement ne dispose en tout et pour tout que d’une seule année, 2014, pour le faire. L’année suivante, 2015, étant une année électorale de la mise en place de l’arsenal juridique électoral dont le découpage, le mode de scrutin et d’autres textes particulièrement sujets à polémique, jusqu’à l’organisation des différents scrutins, les communales, les régionales, les élections professionnelles et les élections de la deuxième Chambre, cela demande du temps. Ce n’est pas tout. Les parlementaires, dont un grand nombre assume ou souhaiterait assumer des charges électives au niveau local, seraient pris dans l’engrenage de ces élections. Et, ce qui plus est, à peine sorti de ces échéances, le Maroc devrait entrer en période préélectorale pour les législatives de 2016. Beaucoup de temps perdu, donc.

Bien sûr, au PJD on impute facilement ce retard aux créatures qui relèvent parfois du domaine fabuleux. Mais en réalité, ces mêmes cadres du parti islamiste ont leur part de responsabilité dans cette situation. La dernière sortie de son secrétaire général adjoint, Slimane El Amrani, est, en ce sens, pour le moins éloquente. Il n’a pas hésité à interpeller certains de ses pairs qui, par leurs déclarations lancées à gauche et à droite, ont contribué, dit-il, à mettre le bâton dans les roues lors des négociations et retarder leur aboutissement. «Ce qui a compliqué encore plus la mission de reconstitution de la majorité et pourrait même créer, à l’avenir, quelques difficultés pour le chef du gouvernement, ce sont ces déclarations qui s’écartent de la ligne politique, des choix fondamentaux du parti et des positions officielles de sa direction», a-t-il écrit sur le site officiel du parti. Ce qui, en définitive, «a fait perdre au Maroc un temps non négligeable» en ce moment où le train des réformes ne devrait en aucun cas ralentir ou s’arrêter.
Pour un observateur attentif, le dirigeant islamiste fait essentiellement référence, sans l’ombre d’un doute, aux déclarations d’un certain Abdelaziz Aftati ou encore Abdellah Bouanou, le chef du groupe parlementaire et même de certains députés.

La double gêne de Benkirane

Un vent de fronde s’est levé le jour même de l’invitation du RNI à rejoindre la future majorité gouvernementale après le retrait de l’Istiqlal. Elle s’est accentuée à mesure qu’enflent des rumeurs sur un possible renvoi du ministre délégué chargé du budget, Driss El Azami. Plusieurs dirigeants du parti, dont le secrétaire général, sont pourtant intervenus sinon pour taire ces voix au moins pour en atténuer la portée avec le résultat que l’on sait. Tenaillé entre un négociateur acariâtre qui sait ce qu’il veut et comment y arriver et une base frondeuse, le chef du gouvernement s’est retrouvé à maintes reprises dans une situation peu enviable.  
Globalement, à mesure qu’avançaient les négociations avec le RNI, Benkirane s’est retrouvé dans l’embarras et pour au moins deux raisons. Il a presque été contraint de lâcher le ministère de l’économie et des finances, en entier, et donc, se défaire de son ministre Driss El Azami qui pourrait être nommé à la tête d’un autre ministère. Une concession qui lui a attiré les foudres de l’aile radicale du parti. Autre source de gêne pour le chef du gouvernement : la place de la femme dans son équipe. Alors que ses anciens, et son futur, alliés proposaient des femmes pour diriger les départements qui leur sont revenus dans la nouvelle architecture du gouvernement, le chef de file du PJD ne peut pas en faire autant pour la simple raison que les statuts de son parti l’en empêchent. Car pour nommer un nouveau membre du gouvernement, le secrétaire général doit saisir le conseil qui est le seul habilité à choisir, par le biais d’une commission ad hoc, ceux parmi les cadres du parti candidats à des postes de responsabilité. Cette commission n’ayant pas été sollicitée au cours des six rounds de négociations avec son futur allié, le risque de voir changer un ministre PJD ou nommer un nouveau ministre, fût-ce une femme, est à écarter. Celui de voir les organisations féminines et les démocrates s’en prendre au PJD pour le peu de cas qu’il fait de la parité et de l’article 19 de la Constitution, est, lui, très présent. Cela alors que la seule ministre femme candidate à continuer à représenter le PJD au gouvernement venait de lancer, le 17 septembre, la mission d’experts chargée d’assurer le suivi du programme d’appui de l’Union européenne à la mise en œuvre du «Plan gouvernemental pour l’égalité 2012-2016, en perspective de l’égalité». Un plan dont le PJD fait une source de fierté. Ce ne sont pas seulement les organisations féminines qui risquent de fustiger le chef du gouvernement, mais également, et surtout après les dernières hausses des prix à la pompe, les différents acteurs sociaux. Cela alors même que le dialogue social est en stand-by depuis très longtemps. Le gouvernement n’a presque plus pris langue avec les centrales syndicales. A ce niveau, les premiers jours du futur gouvernement risquent certainement d’être très agités n   
Tahar Abou El Farah