Ce qui a changé entre les législatives de 2011 et celles de 2016

La situation sociopolitique n’est plus la même et la nature et les objectifs des contestations populaires ont changé. Au lieu de trois groupements politiques, la Koutla, le G8 et le PJD en 2011, deux pôles se partagent actuellement la scène politique. Le choix démocratique est désormais une constante de la nation, qu’aucun parti n’a le droit de mettre en doute.

Entre les élections du 25 novembre 2011 et celle du 7 octobre 2016, le contexte politique a beaucoup changé. D’abord, la nouvelle Constitution a, aujourd’hui, cinq ans ou presque. Il était prévu que sa mise en œuvre devrait s’achever avant la fin de ce mandat, mais certaines lois organiques cruciales n’ont toujours pas été adoptées, d’autres n’ont pas encore été déposées au Parlement. Et même pour les textes déjà adoptés, on ne peut pas dire qu’ils ont été, tous, élaborés dans le cadre d’un consensus et en mettant en avant l’esprit démocratique et non la lettre de la loi suprême. Le contexte institutionnel n’est pas non plus le même. Les élections de 2011 étaient d’abord des élections anticipées. Le Maroc venait d’adopter une nouvelle Constitution qui apporte une refonte du régime politique. Les règles de jeu politiques sont autres. De même pour les modes de gouvernance. Depuis cette date, le choix démocratique a été inscrit dans la Constitution comme une des constantes de l’Etat. Depuis, il n’est plus permis de parler d’élections truquées, biaisées ou jouées d’avance. La transparence, la régularité et l’intégrité des élections ne sont plus à mettre en doute. L’Etat s’en est porté garant. La justice est là pour trancher en cas de litige et sanctionner si abus il y a. Le Conseil constitutionnel, qui deviendra bientôt la Cour constitutionnelle, vient d’en donner l’exemple. Ce n’est pas seulement l’usage avéré de l’argent pour l’achat des voix et le détournement de la volonté des électeurs qui seront sanctionnés, ce qui est somme toute normal, mais à chaque fois que la justice constitutionnelle a ne serait-ce qu’un doute sur l’usage de l’argent, elle n’hésite pas à sévir. Une douzaine de conseillers de la deuxième chambre, élus le 2 octobre dernier, viennent de perdre leurs sièges dans ces deux cas. C’est un signal fort pour les futurs candidats aux élections. C’en est aussi un pour les partis politiques qui ont l’habitude de mettre en doute l’intégrité des élections à chaque fois que leurs résultats ne cadrent pas avec les ambitions de ces formations. Sur le plus social, la nature de la contestation populaire a changé. Les contestations d’aujourd’hui sont plus encadrées et  leurs revendications claires. Elles sont toutes dirigées contre la politique gouvernementale. Celles des syndicats sont particulièrement motivées par l’érosion du pouvoir d’achat, la réforme de la retraite et les entraves aux libertés syndicales. La rue a également vu défiler des mouvements de contestations sectorielles, celle des «enseignants-stagiaires» qui ont fini par avoir gain de cause. Celles, auparavant, des étudiants en médecine, des médecins internes et résidents qui sont également arrivés à faire fléchir le gouvernement.  Les contestations, dans les villes du Nord, contre le renchérissement des factures de l’eau et d’électricité font également partie du lot.

Deux partis, deux pôles, deux choix de société

En 2011, les manifestations conduites par le Mouvement du 20 février, mené par un aréopage d’islamistes et de gauchistes, étaient inscrites dans un contexte général de ce qui était considéré comme «Printemps démocratique» ou «arabe» devenu, depuis, «automne islamiste». Ces mouvements qui ont ébranlé les régimes politiques dans beaucoup de pays de la région ont porté l’islam politique au pouvoir dans certains pays et apporté destruction, instabilité et guerre civile dans d’autres. Le Maroc a été l’un des rares pays, sinon le seul, à avoir pu gérer la situation en répondant intelligemment aux demandes de réformes de la rue. Résultat, après l’adoption d’une nouvelle Constitution, des élections anticipées, les plus régulières de l’histoire du Royaume, qui ont porté les islamistes du PJD aux commandes, le Maroc jouit aujourd’hui de la stabilité politique et de la sécurité qui en ont fait une exception dans toute la région, voire au-delà. 

Les élections législatives du 7 octobre, contrairement à celles de novembre 2011, se tiennent un peu plus d’une année après des élections locales et régionales qui ont vu l’émergence de deux pôles politiques et deux projets sociaux opposés. Deux pôles à la tête desquels se trouvent deux partis de création relativement récente et de processus de création presque semblables. Le PJD qui est une émanation du mouvement islamiste, le Mouvement unicité et réforme (MUR), a été créé en 1997 après une fusion du mouvement avec le MPDC, un parti politique qui date de la fin des années 1950 mais sans présence effective sur le terrain. Le PAM a vu le jour en 2008, sur une initiative du Mouvement de tous les démocrates  (MTD) et suite à une fusion entre cinq petits partis politiques représentés au Parlement. Statistiquement, le PAM a été premier en termes de sièges, le PJD a remporté la première place en termes de voix. Le PAM a percé dans la campagne, où le taux de participation a été important, et le PJD a cartonné dans les villes, principalement les grandes villes, où le taux de participation a été le plus faible. Le PJD contrôle les grandes villes alors que le PAM dirige le plus grand nombre de Régions. Les autres partis se contentent de se positionner par rapport à l’un ou l’autre. C’est ainsi que l’Istiqlal, tout en ambitionnant de se constituer en une troisième alternative, affiche publiquement son positionnement du côté du PJD après avoir côtoyé le PAM pendant plus de trois années (entre mai 2012 et octobre 2015) dans l’opposition. L’USFP, elle, forme un front moderniste avec le PAM. Le RNI, tout en étant dans le gouvernement, est considéré par les partisans du PJD comme allié du PAM. Le PPS maintient son alliance avec le PJD alors que le MP reste dans l’expectative tout en veillant à honorer ses engagements envers l’actuelle alliance gouvernementale, du moins jusqu’à la fin du mandat du gouvernement.

Du changement à la tête des partis

Bref, la classe politique aborde les élections du 7 octobre en deux clans, l’un dirigé par le PJD et l’autre mené par le PAM. Les huit grands partis représentés au Parlement ont presque tous défini leurs alliés potentiels et effectifs. Bien sûr, certaines formations de moindre envergure, la Fédération de la gauche démocratique (FGD) formée du PSU, PADS et du CNI, ont choisi de faire cavalier seul. Nous sommes donc dans une configuration totalement opposée à celle de la veille des élections de novembre 2011. A l’époque, les électeurs devaient choisir entre trois groupes, le G8, un patchwork formé autour du PAM par des formations libérales, socialistes et islamistes, qui ont mené leur campagne électorale avec un programme commun, la Koutla (Istiqlal, USFP et PPS) avec des programmes différents mais proches et le PJD. Contexte social et géopolitique oblige, le PJD a remporté les élections, tirant également un grand profit, comme cela s’est avéré plus tard, de la décision du PAM de réduire considérablement et intentionnellement ses chances électorales. Aujourd’hui, la donne a changé. De même que certains partis ont dû changer leur direction entre-temps. L’Istiqlal a destitué l’équipe d’Abbas El Fassi qui en était déjà à son troisième mandat après un prolongement exceptionnel. Hamid Chabat, à la tête d’une nouvelle équipe plus diversifiée et frondeuse, a pris les rênes du doyen des partis politiques marocains, signant l’ouverture d’une ère nouvelle, malgré la contestation des caciques du parti regroupés dans le cadre d’un courant, «Sans répit pour la défense des constantes de l’Istiqlal». Le courant et la direction du parti ont fini par convenir, après des frondes et un procès en justice, à mettre, de nouveau, la main dans la main. L’USFP a vécu un scénario similaire, mais avec quelques variantes. Driss Lachgar a été désigné à la tête du parti lors du dernier congrès. Une frange de ses militants, cadres et dirigeants ont commencé par contester cette élection avant de finir par claquer la porte et tenté de créer un nouveau parti politique après avoir longuement contesté la direction de l’USFP dans le cadre du courant «Ouverture et démocratie».

Le PAM, lui, a changé de direction deux fois et en est sorti plus solide et plus fort politiquement. Il a saisi l’occasion de changement de direction pour affiner son projet politique, trancher son positionnement idéologique et renforcer ses rangs par de nouveaux profils. Pendant ce temps, le PJD décide, lors d’un congrès extraordinaire, de prolonger d’une année le mandat de l’actuel secrétaire général qui expire en ce mois de juillet. En plus, les islamistes ont eu leur chance. Il ont pu accéder au pouvoir, mais n’ont pas pour autant renoncé au discours de l’opposition.

Les salafistes entrent en jeu

Autre changement de taille, les salafistes font officiellement leur entrée en politique et probablement dans les institutions élues. Ce sera l’une des conséquences directes du rabaissement du seuil électoral, réduit à 3% au lieu de 6% aux dernières législatives de 2011. Ce changement du code électoral est complété d’une réforme concernant les unions des partis à même de permettre notamment aux gauchistes de la FGD de faire également leur entrée au Parlement. Pour revenir aux salafistes, eux qui se sont contentés de soutenir le PJD en 2011, entrent officiellement en jeu, mais non pas en un seul bloc. Ils sont répartis entre deux formations politiques, le PRV, parti islamiste issu d’une scission du PJD en 2006,  et le MDS qui faisait partie de la mouvance harakie. Sur le plan institutionnel, le prochain gouvernement devrait partager quelques-unes de ses attributions et en céder complètement d’autres aux régions nouvellement mises en place et avec des pouvoirs élargis. Pour leur part, les députés doivent également partager une partie de leur pouvoir législatif avec les citoyens dans le cadre de ce qui est connue comme législation populaire dont la nouvelle Constitution a posé les bases dans son article 133. Il faut compter également avec le poids des réseaux sociaux. Si pendant les élections de 2011 les partis politiques ont fait leurs premiers pas sur le net, rares sont, aujourd’hui, les hommes politiques et les partis qui ne disposent pas d’un compte ou d’une page sur Facebook ou un compte sur twitter. La relativement facile mobilisation sur les réseaux sociaux a été derrière la révision de plusieurs avant-projets de loi ou la rectification de décisions politiques de certains ministres ou du gouvernement. Certains partis, notamment le PJD ou, dans une moindre mesure, l’Istiqlal, disposent même des équipes dédiées à l’activisme sur ces réseaux.

Globalement, et contrairement à celles de 2011 dont le bon déroulement et les résultats ont apporté une preuve de la stabilité politique du pays, les prochaines élections présentent un autre enjeu. C’est une étape fondamentale de l’après-Constitution de 2011 en laquelle le Maroc, Etat, partis et institutions politiques doivent montrer leur attachement au choix démocratique. Elles mettront définitivement le pays, qui aspire à un développement économique appuyé sur des bases politiques saines, sur la voie de la démocratie. Les élections du 7 octobre, contrairement à celles d’il y a cinq ans montreront également jusqu’à quel point le citoyen marocain, beaucoup plus politisé qu’avant, a confiance en ses partis et ses institutions et en le jeu politique en général. Et cela, c’est le taux de participation, l’enjeu majeur de ce scrutin, qui va le montrer.

A l’heure où nous mettions sous presse, la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants devait adopter les deux projets d’amendement des lois organiques relatives aux partis politiques et à la première Chambre. Les deux amendements apportent trois faits nouveaux qui vont influencer les futures élections législatives. La révision du seuil électoral, qui passe de 6% à 3%, devrait permettre l’entrée de nouvelles formations au Parlement. Ce changement devrait également permettre à certains partis de continuer à disposer d’un groupe parlementaire. L’autre changement concerne les unions des partis. Concrètement, les unions et alliances de partis ne seront plus lésées, comme ce fut le cas en 2011, au moment du comptage des voix et lorsqu’il s’agit de la répartition des aides publiques concédées aux partis politiques pour financer leur campagne électorale. De même, la représentativité des femmes au Parlement devrait être sensiblement améliorée. Les jeunes femmes de moins de 40 ans peuvent désormais se présenter également sur la liste nationale consacrée aux jeunes qui compte 30 sièges. En même temps, l’inscription sur les listes électorales a également été révisée. Selon les nouvelles procédures mises en place, il est désormais permis de s’inscrire sur ces listes via internet. C’est déjà le cas depuis les dernières élections communales avec, toutefois, quelques changements permettant de lutter contre tout abus de la part des partis politiques. De même, les cartes d’électeurs disparaissent complètement. La carte nationale d’identité est suffisante pour pouvoir voter. Pour finir, le découpage électoral, un autre paramètre qui intervient dans le processus électoral, a également changé en l’espace de cinq années. La définition des principes généraux du découpage électoral est désormais entrée dans le domaine de la loi et fait donc partie des compétences des parlementaires.