Bilan législatif de la session de printemps

Seize projets de lois ont été adoptés au cours de la session d’avril par les deux Chambres du Parlement. Ouverte le 9 avril 2004, cette session de printemps a été clôturée le 13 juillet.

Seize projets de lois ont été adoptés au cours de la session d’avril par les deux Chambres du Parlement. Ouverte le 9 avril 2004, cette session de printemps a été clôturée le 13 juillet.

Les projets de lois adoptés les plus importants :
Dans le domaine social
– Projet de loi sur la retraite anticipée à 55 ans ;
– Projet de loi octroyant aux enfants des victimes du tremblement de terre d’Al Hoceima le statut de pupilles
de la Nation ;

Textes renforçant l’Etat de droit
– Projet de loi supprimant la Cour spéciale de justice ;
– Projet de loi créant la Haute Cour de justice ;
– Projet de loi sur la levée de l’immunité parlementaire ;

Textes visant l’amélioration des infrastructures
– Projet de loi transformant l’ONCF en société anonyme ;
– Projet de loi transformant l’ONT en société anonyme