Autonomie du Sahara, les questions qui se posent

Nombre de régions, réformes législatives, redéploiement
de l’administration, sécurité, partage des richesses …
Le chantier qui sera ouvert risque de s’étendre sur plusieurs années.
Les partis politiques n’ont pas encore d’idées claires sur
le sujet.
L’instauration d’un Parlement régional, une idée
farfelue ?

Coup de théâtre le 6 novembre dernier. Dans son discours à  la nation, à  l’occasion du trentième anniversaire de la Marche Verte, S.M. Mohammed VI a lancé un gros chantier, celui de l’autonomie du Sahara, réactivant ainsi un dossier qui traà®nait en longueur depuis le premier plan Baker, en 2001. En toile de fond, une question essentielle : quelle autonomie le Maroc devra-t-il donner au Sahara dans le cadre, bien entendu, de la souveraineté nationale ? Que faut-il concéder ? Le discours du Souverain aura provoqué un branle-bas de combat général au sein des partis politiques, des associations et chez les activistes de la question du Sahara appelés à  donner leur avis sur la question. L’effervescence à  ce sujet n’a d’égale que la discrétion dont s’entourent les parties prenantes, particulièrement les formations politiques. Il faut dire que ces dernières, qui en étaient encore à  militer pour une réduction du nombre de régions de seize à  huit, se sont trouvées devancées par la proposition royale et propulsées au rang d’interlocuteurs, au même titre que les chioukh sahraouis ou la société civile.

On ne le réalise pas suffisamment. Aujourd’hui, le Maroc risque, avec la décision d’accorder l’autonomie au Sahara, de se retrouver face à  un processus de fond qui promet de bouleverser l’organisation des pouvoirs dans le pays. Dans une telle situation, les partis devront bien sûr «prendre en compte la réalité nationale et prendre exemple sur ce qui s’est passé dans d’autres pays, mais pas aveuglément», explique Ismaà¯l Alaoui, secrétaire général du PPS. Au menu, une série de questions inévitables dont la première a trait au processus de régionalisation lui-même…
L’exception saharienne pose plus de problèmes qu’elle n’en résout

Et donc, question inévitable : faut-il accorder une autonomie seulement au Sahara ou étendre le processus de régionalisation à  tout le territoire ? Choisir la première option présente un risque sérieux. D’une part, on favoriserait une région, qui a déjà  bénéficié d’efforts économiques et militaires importants, par rapport au reste du pays, et, d’autre part, on ouvrirait la voie à  des réclamations inévitables de la part d’autres régions. Réponse évidente, donc, mais effort progressif. «L’expérience pourrait être appliquée à  toutes les régions, avec quelques pouvoirs en plus pour le Sahara», estime Abdelali Benamour, membre du collectif Sahara-Maghreb. Graduellement, ces exceptions peuvent être élargies au reste du pays, à  l’instar de ce qui s’est passé en Espagne quand cette dernière a dû affronter les velléités séparatistes des Basques et des Catalans. «Nous ne sommes pas des partisans du tout ou rien. Cela ne nous dérange pas que l’on commence au Sud avant que l’expérience soit étendue au reste du Maroc», confie de son côté Mohand Laenser, secrétaire général de l’Union de la mouvance populaire.

Autre question : qui dit régionalisation dit aussi frontières interrégionales. Dans le cas particulier du Sahara, les avis divergent. Les uns considèrent que la future région du Sahara ne doit concerner que les localités héritées de la colonisation, soit Sakia Al Hamra et Oued Eddahab (Laâyoune-Dakhla), comme le soutient dans sa proposition le collectif Sahara-Maghreb. D’autres, notamment des acteurs locaux, appellent à  son élargissement pour qu’elle s’étende jusqu’à  Tan Tan et Guelmim. Ainsi, pour Bachir Dkhil, de la tribu des Rguibat, membre fondateur du Polisario, aujourd’hui rallié et président de l’association Alter-forum, «le Sahara est bien plus large que la partie en discussion avec l’ONU. La question est donc de savoir comment concilier les décisions de l’ONU et la réalité du terrain». Pour Sidi Ahmed Cherkaoui, membre du Conseil consultatif des affaires du Sahara, de la tribu des Aà¯t Oussa, la future région doit commencer à  Guelmim et couvrir les villes d’Assa-Zag, Smara, Tarfaya, Laâyoune, Dakhla, jusqu’à  Lagouira. «J’ai cité ces villes car les listes référendaires ont concerné les personnes qui en sont issues. Ces personnes ont aussi des liens de sang, des traditions et des cultures communes».
Oui, mais dans ce cas de figure, peut-on imaginer une région représentant 53 % du territoire national, au risque d’instaurer un déséquilibre géographique déplaçant le centre géographique du Maroc de Casablanca vers la commune d’Akhfenir située entre Tarfaya et Tan Tan ? La réalité économique, sociale et culturelle du pays a aussi son mot à  dire.

La réponse à  cette question découlera en fait du nombre de régions que l’on va instaurer. Va-t-on en rester à  seize ou passer à  huit, comme le suggère le collectif Sahara-Maghreb, ou même quatre, comme le soutiennent un certains nombre de Sahraouis eux-mêmes, en prenant en considération l’équilibre géographique et l’homogénéité socio-économique ? Vaste débat, dans lequel la quasi-certitude est que leur nombre élevé n’en ferait pas des espaces économiquement viables pouvant devenir véritablement autonomes.

Gouvernance locale ou simple collectivité locale ?
Indépendamment de l’aspect géographique, il y a aussi lieu de s’interroger sur l’étendue même de la décentralisation des pouvoirs. Ira-t-on jusqu’à  établir des Parlements ou des Conseils régionaux ? Les partis régionaux seront-ils, dans ce cas, autorisés ? Quid des wilayas, représentations locales du pouvoir central ? Y aura-t-il des tribunaux locaux ? Les régions seront-elles habilitées à  avoir leur propre police, une demande récurrente dans le Sud depuis la mort d’un manifestant, à  Laâyoune, début novembre ? Autant de questions dont les réponses devraient être aussi précises que possible, sachant que la moindre décision entraà®nerait des changements législatifs en cascade. La Constitution d’abord, les différentes lois ensuite… Toute la difficulté est de donner une réelle autonomie sans pour autant réduire à  la portion congrue les compétences de l’Etat central et en premier lieu celles du Souverain. Exemple : les jugements au Maroc sont rendus au nom du Roi, en sera-t-il de même avec une justice régionale ? Autre exemple : la loi sur les partis politiques interdit la constitution d’un parti fondé sur l’ethnie ou la région, mais la région aura-t-elle un sens si ses habitants ne sont pas représentés par des élus du terroir… et, dans le cas du Sahara, de la tribu ?

A ce niveau, le premier plan Baker, qui avait reçu l’assentiment du Maroc, et le document du collectif Sahara Maghreb, tracent quelques pistes. «A l’Etat central incombent tous les attributs de la souveraineté, plus les dossiers socio-économiques communs (…) il s’agit du drapeau, de la défense, de la sécurité nationale, de la diplomatie, de la justice, des principes fondateurs du système éducatif, de la langue arabe comme langue nationale officielle et des autres langues nationales», lit-on dans ce dernier. Bien sûr, il ne s’agit pas de tomber dans le piège du second plan Baker qui prévoyait quasiment l’instauration d’une république sahraouie au sein du Royaume.

Comment faire pour le phosphate, le poisson ou éventuellement le pétrole ?
Tâche très compliquée si l’on ajoute au volet organisationnel la dimension économique, sujet rarement évoqué et qui soulève autant d’interrogations. La région jouira-t-elle de toutes ses richesses ou devra-t-elle les partager avec le pouvoir central ? Si c’est le cas, sur quels critères ce partage doit-il être effectué ? Qu’en est-il du financement des grands projets de développement et de la gestion du dossier fiscal ?
Plusieurs idées s’affrontent. Les modèles étrangers fournissent de leur côté des enseignements utiles. Ainsi, dans le cas espagnol, les régions ont, entre autres, la
latitude de définir leurs
politiques urbanistiques. Les compétences qui leur sont concédées concernent l’agriculture, la pêche et les grandes infrastructures, en plus de la politique de promotion touristique. Concernant le financement, la législation ibérique prévoit le prélèvement des impôts locaux et d’une partie des impôts nationaux. En face, le modèle allemand concède aux régions la politique d’aménagement du territoire, la législation du travail et, surtout, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire. S’agissant du financement, le pouvoir central accorde aux Là¤nder un prélèvement exclusif des impôts sur les transactions, la fortune, la succession et l’automobile en plus d’un partage avec l’Etat fédéral des impôts sur le revenu et les sociétés.

Qu’en pensent les acteurs marocains ? Les partis n’ont pas encore livré leur copie. Dans sa contribution, le collectif Sahara-Maghreb propose, quant à  lui, de confier en totalité à  la région la gestion des affaires économiques. La région reçoit aussi sa quote-part des impôts nationaux. Le collectif fixe ce pourcentage au tiers, à  répartir au prorata de l’effectif de la population de chaque région et d’une manière inversement proportionnelle à  son PIB. Autrement dit, il y aura lieu d’instaurer une solidarité interrégionale qui permettra aux plus pauvres de profiter de l’essor économique des régions développées. Pour le collectif, les richesses naturelles doivent demeurer propriété de l’Etat. Néanmoins, la région peut instaurer une fiscalité régionale et disposer de la moitié de ses richesses.

Une solution qui doit être acceptée par l’opinion nationale et convaincre l’opinion internationale
Notons que, dans le cas qui nous intéresse, le Sahara est doté de deux ressources essentielles : le phosphate, sur le site de Boukraâ, et le poisson. En 2004, les débarquements des produits de la pêche dans les ports du sud (Tan Tan, Tarfaya, Laâyoune, Boujdour et Dakhla) ont atteint 1,34 milliard de DH, soit 44 % de l’ensemble des débarquements de poisson du pays (3 milliards de DH).
Quel pourcentage sera donc arrêté pour le partage des richesses actuelles mais également futures ? Le Maroc a en effet accordé des permis de reconnaissance pétrolière dans la région qui s’étend du sud de Tarfaya à  Dakhla, sur une superficie de 110 400 km2. Nul doute que la résolution du conflit du Sahara devrait déboucher sur une dynamisation des travaux d’exploration…

Dans tous les cas de figure, si demain la région prend forme, les Sahraouis devront opérer une révolution des mentalités. Une économie d’assistance a été longtemps développée et Rabat a toujours été aux petits soins avec les notables locaux. L’économie de rente a été érigée en système de gestion du dossier. Les futures élites seront-elles capables d’une révolution des mentalités ? «Le problème actuel se résume à  une mauvaise répartition de la richesse de la région, qui ne profite pas directement aux populations locales. Il n’y a ni audit ni suivi des projets. Le développement futur de la région est lié aux instances qui la dirigeront. Elles doivent être élues, intègres dans la gestion de la chose publique. Nous espérons que les choses s’amélioreront par rapport à  ce que nous vivons aujourd’hui», souligne de son côté Ettarozi Sidi Ahmed Mahmoud, de la tribu des Aroussiyne, président du conseil municipal de Boujdour.

Mrabbih Rabbou Maoy Alinine, membre du Conseil consultatif des affaires du Sahara (CCAS), dresse un constat similaire. «Très peu de Sahraouis travaillent dans les mines de phosphate et la pêche. Face à  l’absence d’un secteur privé dynamique, ils se rabattent sur l’administration. Les quelques investisseurs nationaux viennent avec des employés des autres régions». Se prendre en main économiquement ne s’avérera donc pas chose aisée, mais l’exercice prouvera sans nul doute son utilité.
Un simple coup d’Å“il sur le chantier qui s’annonce, et l’on réalise donc que les travaux dureront sans nul doute plusieurs années, essentiellement en raison du temps que nécessitera la réforme législative. L’expérience française nous renseigne quant à  l’importance du chantier. Les timides réformes régionales de l’Hexagone préparées de 1982 à  1986 n’ont-elles pas nécessité l’adoption et la promulgation d’au moins 25 lois et 200 décrets ? Même si le Sahara venait à  servir d’expérience pilote, le chemin à  parcourir vers la régionalisation reste extrêmement long et cahoteux. Mais si, plus de 120 ans après le début de la colonisation du Sahara par l’Espagne, 40 ans après la prise en charge de l’affaire par l’ONU, le Maroc continue toujours de souffrir pour ses provinces du Sud, que signifient quelques années de plus, d’autant plus qu’un tel processus rendrait le Maroc plus crédible aux yeux de la communauté internationale ?

Mais, avant d’en arriver là , il convient de s’interroger : pour une fois que le Maroc «prend l’initiative», ses partis politiques sauront-ils dépasser les calculs politiciens et réussir du même coup à  donner un contenu concret à  la proposition marocaine ? S’ils réussissaient à  ce niveau, les retombées seraient extrêmement positives, à  condition, comme l’explique le collectif Sahara-Maghreb, que l’on pense à  laisser une porte de sortie aux autres parties, Algérie et Polisario, de manière à  les convaincre de mettre fin à  une situation qui n’a que trop duré.

Il faudrait tenir un référendum pour décider d’une régionalisation généralisée

Il y a un an (cf. «La Vie éco» du 1er octobre 2004), nous avions, dans le cadre d’un dossier intitulé «Quelle autonomie pour le Sahara ?», posé quelques questions à  M’hammed Boucetta, ex-ministre des Affaires étrangères. Extraits.

La Vie éco : Quelle forme prendrait le statut d’autonomie pour le Sahara ?
M’hamed Boucetta : Il faudrait poser le problème d’abord dans un contexte marocain et dans le cadre du conflit du Sahara tel qu’il est posé actuellement.
Sur la demande expresse des responsables algériens et de beaucoup d’amis du Maroc, notre pays avait accepté, au début des années quatre-vingt, le principe du référendum pour recueillir l’avis des populations du Sahara. Mais dans l’esprit de feu S.M. Hassan II, un tel référendum ne pouvait être que confirmatif de la marocanité du Sahara. En même temps, il était question d’ériger des régions culturellement fortes et économiquement viables.
A mon avis, s’il y a un référendum à  tenir, il doit porter sur une régionalisation généralisée à  l’ensemble du Maroc et non pas réservée uniquement au territoire du Sahara.
Un telle régionalisation nécessite également une révision constitutionnelle pour introduire la notion de région dans la loi suprême du Royaume. Le nombre de ces dernières et leur configuration devront être le résultat d’une étude fouillée et d’un large débat.
On devra ensuite organiser un référendum par région pour prendre en considération les particularités économiques, culturelles et autres de chaque région pour adopter le statut qui lui soit le mieux adapté. Ce statut déterminera les institutions de la région à  savoir une assemblée élue au suffrage universel direct et un exécutif régional issu de cette assemblée.
Au final, on aura ainsi réussi à  faire d’une pierre deux coups : promouvoir une réelle décentralisation démocratique et résoudre le problème du Sahara.

Communautés espagnoles, Là¤nder allemands, régions italiennes, de quel modèle pourrait s’inspirer le Maroc pour un régime d’autonomie concernant le Sahara ?
Il n’y a pas de modèle idéal. On pourrait s’inspirer de tous les modèles et en retenir ce qui nous intéresse, ce qui pourrait être applicable au Maroc.

Ne pensez-vous pas que le passage d’une régionalisation embryonnaire à  une autre, avancée, risque d’être périlleux ?
Ce que je peux vous dire, c’est que la régionalisation est inscrite dans l’évolution normale de la décentralisation démocratique au Maroc.
Il serait indispensable de revoir le nombre de régions et de le réduire de 16 à  10. Par exemple, en ce qui concerne le territoire du Sahara, il serait plus approprié de
le regrouper en une seule région et de l’étendre un peu plus au nord (Guelmim, Tan Tan…)

M’hamed Boucetta Membre du conseil de la présidence du Parti de l’Istiqlal