Aujourd’hui, le Maroc négocie un nouveau tournant démocratique

Un peu plus de 15,7 millions de Marocains sont appelés à élire 395 députés parmi près de 7 000 candidats en lice. Une fois que les urnes auront dit leur mot, les lamentations et les accusations infondées contre l’autorité ne peuvent être tolérées. La campagne électorale aura coûté en tout et selon les estimations plus de 4,5 milliards de DH.

Ce vendredi 7 octobre, les Marocains auront voté, de préférence et pour le bien de la Nation, en masse. Ainsi, quelques quinze millions d’électeurs auront fait leur choix entre près de 7 000 candidats représentant 28 partis politiques à travers plus de 1 400 listes électorales. Ce vote n’est pas seulement pour désigner les 395 membres de la Chambre des représentants et le parti qui aura à diriger la coalition gouvernementale. Ces législatives, c’est aussi une étape pour le renouvellement des élites partisanes et la promotion de l’action parlementaire. Elles offrent une opportunité unique pour impulser l’action parlementaire et favoriser la réconciliation du citoyen avec la politique en général. C’est donc un évènement central, dans la vie, non seulement des partis politiques, mais dans tout le processus démocratique. Ce n’est pas pour autant «une fin en soi», pour reprendre les termes du discours royal, prononcé à l’ouverture du Parlement le 9 octobre 2015. Les élections «marquent plutôt le commencement effectif d’un long parcours, dont le point de départ consiste à mettre en place les institutions et à leur conférer la légalité requise». Un parcours qui ne dépend pas nécessairement des hommes, mais des institutions. Car, pour reprendre le même discours, «les personnes, quelles qu’elles soient, sont nécessairement appelées à s’en aller, alors que les institutions sont là, pérennes et pour toujours. Et c’est cette continuité qui est la véritable garantie des droits des citoyens et des services dont ils ont besoin, et que nous ne saurions accepter de laisser au gré d’humeurs et de caprices personnels».

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Les citoyens auront donc fait leur choix ce vendredi, le ministère de l’intérieur a fait tout son possible pour que les résultats soient annoncés dans les brefs délais. Les partis politiques qui n’auront pas été servis par les urnes doivent se rendre compte que «les Marocains sont devenus plus matures dans leur attitude à l’égard des élections, et plus exigeants en réclamant des comptes à leurs élus sur le bilan de leur action». Ces partis n’ont qu’à se mettre au travail dès l’annonce des résultats et la formation de la nouvelle majorité. Ils doivent se livrer à une autocritique, corriger leurs erreurs et poursuivre leur action, d’abord au sein de l’opposition pour ceux qui auront la chance d’accéder au Parlement et dans la vie publique pour ceux qui n’auront pas recueilli suffisamment de voix pour assumer cette charge. C’est que la vie d’un parti politique qui se respecte ne se limite pas à la seule période électorale. Pour les boutiques électorales, c’est une autre histoire.

Il n’y a pas de place pour les mauvais perdants

Bref, la démocratie authentique est ainsi faite. Pour les partis qui auront perdu aux élections, il faut qu’ils se livrent à une autocritique constructive, redresser les dysfonctionnements et poursuivre dès maintenant leur mission d’encadrement et de formations politique des citoyens, sérieusement et résolument, sans faiblir ou faillir. Et cela, en vue de gagner la confiance des électeurs dans les prochaines échéances, c’est-à-dire dans cinq ans. C’est la loi de la démocratie. «Elle prévoit l’alternance dans l’exercice du pouvoir et la gestion de la chose publique. Qui ne l’emporte pas aujourd’hui pourrait être le gagnant de demain», affirme le Souverain dans le même discours. Et d’ajouter : «Mais nous refusons les lamentations a posteriori, comme nous rejetons les accusations infondées portées contre les autorités chargées de l’organisation des élections. Les garanties qui ont été fournies valent bien celles que l’on trouve dans les plus grandes démocraties dans le monde. Mieux encore ! On ne trouve de telles garanties que dans une minorité de pays». Naturellement, «il va sans dire que quiconque s’estime lésé en raison de certains dépassements, somme toute isolés, que connaît d’habitude la pratique démocratique, garde la latitude de saisir la justice». C’est que les élections, ce n’est pas une affaire à prendre à la légère. C’est pour cela que l’Etat a mis des moyens humains et matériels considérables pour qu’elles se déroulent dans les conditions les plus optimales, dans la transparence et l’intégrité. Ainsi, et en perspective de ce scrutin législatif du 7 octobre, le législateur a prévu une panoplie de mesures et de garanties dans le but de parer à d’éventuels dysfonctionnements et consacrer la transparence de ces échéances. Ces mesures vont de la phase de l’inscription sur les listes jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. Cela, tout en conférant à la justice le pouvoir et la latitude de trancher les contentieux et de statuer sur les recours déposés. La mise en place d’une commission nationale des élections, des commissions locales et le recrutement d’un bataillon d’agents pour les opérations administratives liées au jour de scrutin, n’a d’égal que l’effort financier déployé par l’Etat pour que les élections se déroulent dans des conditions normales, voire exemplaires. Ce sont, ainsi, près de 216000 personnes qui sont mobilisées ce jour pour les besoins en ressources humaines de l’opération et des 40 000 bureaux de vote prévus.

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La démocratie a un coût qu’il faut payer

Aussi, et comme les partis politiques sont les acteurs directs des élections, l’Etat a tenu à leur apporter l’aide nécessaire pour qu’ils assument convenablement leur mission. On le sait, le législateur marocain a opté pour deux formules en matière de financement public des partis, la première porte sur l’octroi d’une subvention annuelle, alors que la deuxième concerne la contribution financière de l’Etat aux partis politiques pour le financement des campagnes électorales. Pour ce qui est du financement de la campagne électorale, un mécanisme complexe a été mis en place pour ne défavoriser aucun des partis politiques qui participent aux élections. Ainsi, une enveloppe budgétaire de 250 millions de DH a été débloquée au titre de la participation de l’Etat aux campagnes des partis politiques. Tous les partis ayant participé aux législatives, c’est-à-dire 30 partis dont deux alliances de partis, bénéficient d’un montant forfaitaire de 750 000 DH. Cela alors que le montant de la deuxième dotation est réparti en deux tranches de 50% chacune, dont la première est versée suivant le nombre de voix obtenues, alors que la deuxième est définie selon le nombre de sièges remportés.

La loi prévoit ainsi que les partis politiques ayant obtenu au moins 3% sans atteindre les 5% du nombre des suffrages exprimés, au titre de l’ensemble des circonscriptions électorales visées, bénéficient aussi d’un montant supplémentaire égal à la dotation forfaitaire précitée. Pour les partis politiques ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, un soutien annuel leur sera accordé et réparti sur la base des sièges et des voix obtenus par chaque formation politique à l’occasion de ces mêmes élections. C’est pour dire que compte tenu de leurs rôles constitutionnels importants, les partis politiques ont certes besoin d’un financement public, en vue de s’acquitter de leurs missions en tant qu’acteur principal de la scène politique. Toutefois, les différentes formations politiques sont soumises à un contrôle strict afin de rationaliser leur gestion par certaines instances constitutionnelles comme la Cour des Comptes qui assure le contrôle et l’audit des dépenses relatives à la participation des formations politiques aux différents scrutins électoraux. Le coût des élections ne se limite pas aux subventions de l’Etat aux partis politiques.

L’Etat, financier et garant de l’intégrité des élections

Le ministère de l’intérieur qui intervient en tant qu’autorité de tutelle contribue pour sa part, outre par l’effort d’organisation des autorités locales, au niveau de la gestion et du financement de la logistique des élections. Sur le plan financier, et en plus de 250 millions de DH alloués à la participation de l’Etat au financement des partis politiques, le ministère de l’intérieur débloque un budget conséquent. Des chiffres non officiels parlent d’un montant dépassant la somme d’un milliard de DH pour couvrir les autres aspects de l’opération électorale. Entre autres, le département de l’Intérieur a mis en place et gère un site internet et un centre de gestion des SMS dédiés exclusivement à l’opération (inscriptions sur les listes électorales, vérification de l’inscription, renseignement sur le bureau de vote…). Les bureaux de vote consomment un budget de près de quatre millions de DH consacré à l’acquisition des urnes, l’impression des bulletins de vote, les feutres pour le vote, les marqueurs à encre indélébile, les isoloirs…

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De même, le ministère consacre une enveloppe importante pour aviser les électeurs, par SMS ou par avis en papier, sur leur bureau de vote. La communication et la campagne d’incitation au vote nécessitent également un budget conséquent. Il couvre les messages publicitaires sur les radios et les chaînes de télévision, l’affichage, les sites internet et même les réseaux sociaux. Pour les partis politiques, le législateur a fixé un plafond de dépenses pour chaque candidat. Ce plafond a été porté cette année à 500000 DH. Donc, théoriquement, la campagne électorale de tous les partis politiques en lice et les deux listes indépendantes ne devrait pas excéder 3,5 milliards de DH. Mais seulement en théorie puisque une bonne partie des candidats ne se limite pas à ce plafond. Mais là c’est le rôle de la Cour des comptes qui soumet les partis politiques à un audit strict de leurs dépenses électorales.

Bref, pour un parti, la plus grande rubrique des dépenses est l’impression des tee-shirts et autres gilets électoraux portant leur logo et leur slogan électoral. L’opération peut coûter jusqu’à 720 millions de DH pour l’ensemble des partis. L’impression des tracts, des flyers et des affiches peut engloutir jusqu’à 30 millions de DH, l’impression des casquettes coûte quelque 27 millions de DH bien sûr pour l’ensemble des partis. Les autres rubriques de dépenses électorales sont l’organisation des meetings et des rassemblements (entre 10 et 20 millions de DH) et la location des véhicules de transport avec environ 6 millions de DH.

Nouveau concept de l’autorité

En outre, il faut bien payer l’armée des jeunes et des moins jeunes qui participent à la campagne sur le terrain et qui exécutent les menues tâches nécessaires pour la réussite de la campagne. Mais, rien qu’avec ces grosses dépenses, le coût de la campagne électorale frôle déjà les 800 millions de DH. C’est pour dire que, n’en déplaise à certains qui tentent d’en minimiser la portée, l’opération électorale est un événement majeur dans le processus démocratique engagé par notre pays. C’est pour dire également que l’opération électorale, comme certains l’entendent, n’est pas seulement un mécanisme par lequel certains candidats sont choisis par les électeurs pour s’éclipser en attendant le prochain scrutin. Au contraire, «la représentation des citoyens au sein des différentes institutions et des diverses instances est une lourde responsabilité. Elle requiert la sincérité, le sens des responsabilités et la volonté de servir le citoyen, en plaçant ce devoir au-dessus de toute autre considération», comme le précise SM le Roi dans le discours du 30 Juillet 2016.

Or, assumer une responsabilité «exige de chacun de respecter le nouveau concept d’autorité», lancé par le Souverain dès son accession au Trône. Un concept qui ne se limite pas aux walis et gouverneurs, mais qui «concerne aussi quiconque détient un pouvoir, qu’il soit un élu ou qu’il exerce une responsabilité publique, quelle qu’elle soit». En somme, comme le souligne le Souverain dans ce même discours du 30 Juillet dernier, «nous sommes face à un tournant décisif pour remettre les choses à leur place : en passant d’une étape où les partis se servaient des élections comme mécanisme d’accès à l’exercice du pouvoir, à une autre étape où le dernier mot revient au citoyen qui doit assumer ses responsabilités pour ce qui est de choisir les élus et de leur demander des comptes».