Associations : Ne serait-ce pas un levier pour l’emploi ?

Une décennie après l’adoption de la nouvelle Constitution, et faute d’un cadre juridique approprié, les associations ne peuvent toujours pas jouer pleinement leur rôle inscrit dans l’article 12. Si chaque association employait une seule personne, le taux de chômage serait réduit d’un point.

Le lancement du programme Awrach est sans doute l’occasion de rouvrir le débat sur le travail associatif rémunéré. Comme on le sait, ce programme, lancé en janvier dernier, sera déployé dans le cadre de contrats qui seront conclus notamment par des associations. C’est une entrée en matière pour relancer le débat, sachant qu’au terme du deuxième mandat du PJD au gouvernement, c’était en 2018, le Chef de l’Exécutif avait promis un projet de loi sur le bénévolat et donc le travail associatif rémunéré avant la fin de la même année. Il n’en est toujours rien. Or, selon les dernières statistiques annoncées par le ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile, le Maroc compte un peu plus de 200 000 associations. A priori, c’est un chiffre énorme, sauf que rapporté au nombre des habitants, le Royaume compte bien moins d’associations qu’en France par exemple ou au Canada. La France compte dix fois plus d’associations par
100 000 habitants que le Maroc. Mais c’est un autre débat. Toujours est-il, en regardant un peu de plus près dans la démographie associative marocaine, le nombre des associations a connu un boom depuis 2005, date du lancement de l’INDH. En 2017, on comptait un peu plus de 130 000 associations. Ces dernières sont réparties sur pratiquement l’ensemble du territoire national, alors qu’auparavant elles étaient concentrées dans les grandes agglomérations urbaines. Ce qui en fait un réservoir pour l’emploi. Cela d’autant que selon le dernier rapport de la Cour des comptes, le montant global des subventions accordées aux associations par différents départements ministériels, au titre de la période 2014-2019, s’est élevé à 11,2 MMDH. Ce qui représente une moyenne annuelle de 2 MMDH. Environ 92% des subventions reçues par les associations ont été accordées par sept départements ministériels parmi 33 départements. Le rapport ne parle pas des subventions accordées par les communes et autres collectivités territoriales qui sont également conséquentes. Ce qui nous ramène à l’hypothèse suivante : Si avec les moyens financiers dont elles disposent, chaque association pouvait recruter au moins une seule personne, nous aurions créé pas moins de 100 000 emplois stables. Ce qui est énorme. Cela revient en fait, d’après les experts, à réduire d’au moins un point le taux de chômage. Ce qui n’est pourtant pas impossible. Le programme Awrach le prouve justement et bien avant le programme national de l’alphabétisation ou encore la généralisation de l’enseignement préscolaire avec l’appui de l’INDH. Le programme d’alphabétisation mobilise plus de 4 000 associations qui ont signé des conventions avec l’Etat pour une enveloppe de 400 MDH. Le projet de généralisation de l’enseignement préscolaire, doté d’une enveloppe de 1,35 MMDH, pourrait également être une source d’emplois associatifs. Bref, ce sont des programmes dans lesquels les associations interviennent comme prestataires d’un service public, mais également, et surtout, comme employeur. Et même en dehors de ces programmes gouvernementaux, et en l’absence d’un cadre réglementaire spécifique, de nombreuses associations et fondations assurent des emplois fixes pour des milliers de personnes. Sauf que là encore, on accuse un grand retard. Un retard législatif en premier lieu. Le premier gouvernement du PJD avait bien mené, à travers le ministère chargé des relations avec la société civile, un dialogue national sur la société civile et ses nouveaux rôles constitutionnels. Il a, de même, entamé la préparation de textes juridiques et réglementaires, en plus de la préparation d’un «plan de promotion du soutien public accordé aux associations de la société civile». Ce plan avait pour objectif de mettre en œuvre un certain nombre de projets dans les domaines de la législation, la réglementation, le renforcement des capacités, ainsi que dans le domaine de la communication et des systèmes d’information relatifs aux associations. Au début, cela devrait servir à rationaliser le financement public destiné aux associations, en plus de s’assurer de la transparence, l’efficacité et l’efficience du système de gestion de ce financement. Ensuite, grâce à cette base de données ainsi constituée, cela devrait permettre aux associations de jouer un rôle bien plus important dans la société. Cependant, ce plan n’a été publié que sept ans après la création du département ministériel chargé des relations avec la société civile, soit en septembre 2019. Le pire, nous renseigne le rapport de la Cour des comptes, c’est qu’aucun des projets qui y figurent n’a été mis en œuvre, bien que ce plan contienne un ensemble de dispositifs juridiques et administratifs qui n’ont évidemment pas été concrétisés.

Or, et c’est un autre volet, en plus de leur potentiel de lutte contre le chômage qui n’a pas été exploité, les associations ne peuvent toujours pas, non plus, jouer pleinement leur rôle institutionnel en tant que partenaires de la démocratie participative. L’article 12 de la Constitution énonce que les associations intéressées à la chose publique contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Cependant, cette disposition constitutionnelle n’a pas été, jusqu’à présent, pleinement mise en œuvre. Et ce, à cause de l’absence d’un cadre juridique permettant de définir et d’identifier les associations «intéressées à la chose publique», ainsi que les mécanismes de gestion des subventions et les modalités de leurs décaissements, en plus des autres règles générales relatives au soutien. Pire encore, les textes relatifs aux associations n’ont pas été mis à jour afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la Constitution. C’est dire le travail qui attend l’actuelle équipe aux commandes en le domaine.