Argent des élections : l’Etat serre la vis

Le plafond des dépenses électorales fixé à  150 000 DH pour les régions et 60 000 DH pour les communes. L’élection des femmes est encouragée et un siège remporté par une femme est gratifié au quintuple.

C’est connu, l’argent est le nerf de la guerre. Et la bataille est livrée, aujourd’hui et dans les mois à venir, voire toute l’année 2016, sur le champ électoral. Et ce n’est pas par hasard si le PJD mène actuellement une cabale contre le PAM, sans le citer, l’accusant déjà d’intention d’usage de l’argent sale dans les élections. Le dernier communiqué du secrétariat général du parti islamiste est on ne peut plus clair sur le genre d’accusation que porte le parti sur son principal rival. Cela bien sûr en veillant à inscrire sa sortie dans le cadre d’une mise en garde contre l’utilisation de l’argent (celui du cannabis notamment comme le précise le communiqué) dans le financement des campagnes électorales. Le Secrétariat général, annonce ce communiqué, «a dénoncé l’exploitation faite par certains partis politiques de la question de la drogue dans la compétition électorale, ce qui menace l’intégrité et la crédibilité du processus électoral». Cette sortie intervient alors que son patron, en sa qualité de chef de gouvernement, vient de parapher une série de décrets qui portent justement sur la participation financière de l’État aux campagnes électorales des partis politiques et des syndicats, le plafonnement des dépenses autorisées au titre de ces campagnes et la mise en place de toute une série de garde-fous à même de garantir une transparence maximale du prochain scrutin. La sortie du parti islamiste est, pour ainsi dire, pour le moins incongrue. Mais c’est un autre sujet. L’État finance donc les élections, et ce n’est pas la première fois. Comme en 2009, les subventions seront versées en deux tranches égales. La première est calculée en fonction du nombre de voix obtenues et la seconde en fonction du nombre de sièges remportés. Pour encourager la participation des femmes aux élections, chaque formation politique aura droit, au titre de la deuxième tranche, à une somme supplémentaire qui équivaut à cinq fois (quatre fois seulement au cours des dernières élections) le nombre de sièges obtenus par des candidats de sexe féminin élus dans les circonscriptions électorales normales (non pas celles complémentaires réservées exclusivement aux femmes).

Entre 200 et 250 millions de DH de subventions

Pour faire face aux dépenses électorales quand la trésorerie est vide, tout parti ou organisation syndicale qui en aura fait demande se voit accorder une avance représentant 30% du montant qui lui revient au titre de la première tranche. Le montant global des subventions de l’État n’est pas encore fixé officiellement. En 2009, l’État a accordé quelque 200 MDH aux partis et organisations syndicales pour couvrir les frais de leur campagne électorale, sur un total de 500 millions de DH, le reste étant réservé au renouvellement des listes électorales et à la logistique de l’opération électorale. Cette somme accordée aux partis couvrait exclusivement les campagnes pour les élections communales. Cette année, il y aura un changement de taille. Les conseils régionaux seront élus, pour la première fois, au suffrage universel. Ce qui suppose des frais de campagne supplémentaires pour les formations politiques. Tout porte à croire que ce montant sera revu substantiellement à la hausse. Cela, tout en sachant que, pour les élections législatives, les montants des subventions ont connu une revalorisation notoire d’un scrutin à l’autre. Ainsi, l’État a augmenté de 10% le financement de la campagne électorale en 2011 par rapport au scrutin précédent. Ce montant est ainsi passé à 220 MDH alors qu’il était de 200 MDH en 2007 et de 150 MDH en 2002. Il faut préciser, qu’en même temps, le nombre de sièges de la première Chambre est passé de 325 en 2007 à 395 actuellement.

L’État finance donc, en partie, la campagne électorale, mais il fixe également un plafond de dépense pour chaque scrutin. Ainsi, et selon le décret 2.15.452 adopté en conseil de gouvernement le 25 juin dernier, le plafond autorisé pour les élections de la Chambre des conseillers est de 300 000 DH par candidat ; pour les conseils régionaux, cette enveloppe est de 150 000 DH par candidat. Le plafond autorisé est de 50000 DH pour les candidats aux élections des conseils provinciaux et préfectoraux et de 60 000 DH par candidat pour les communes. Le plafond des dépenses a été fixé pour la première fois à l’occasion des élections communales de 2009.

Ces dépenses couvrent les frais d’impression des tracts et affiches électorales et leur affichage et distribution, la tenue des réunions et meetings électoraux, les frais de réalisation et diffusion des spots publicitaires par internet, les honoraires des prestataires de services à l’occasion de la tenue de ces réunions, les frais de transport et de déplacement, les frais des services réalisés le jour des élections, les frais de location des espaces d’affichage publicitaire et autres frais liés à la campagne électorale.

Un candidat sur trois déclare ses dépenses

Les candidats tête de liste ou les candidats dans les circonscriptions concernées par le scrutin uninominal doivent déposer un état détaillé appuyé de pièces justificatives des sources de financement de leur campagne et les frais engagés (et leurs pièces justificatives) à compter du 30e jour qui précède le jour du scrutin. C’est un exercice relativement nouveau pour les partis politiques, mais surtout pour les candidats. L’obligation pour les partis politiques de justifier les dépenses électorales date de 2008, la première expérience tentée en la matière remonte aux élections de 2009. Le montant autorisé ne dépassait pas 50000 DH (contre 60 000 DH actuellement) pour les candidats aux élections des conseils communaux. Pour les autres collectivités territoriales et la Chambre des conseillers, aucun plafond n’a été fixé. Et on ne peut pas dire que cette règle a été scrupuleusement respectée. Néanmoins, l’expérience la plus sérieuse a été tentée à l’occasion des élections de novembre 2011. Bien sûr, lors des  précédentes élections législatives, l’État a bien exigé un plafond des dépenses au titre de la campagne électorale (ce plafond était de 25000 DH par siège en 2007, puis il a été porté à 35000 en 2011). Même avec le temps passé, les candidats ne se sont pas encore familiarisés avec ce jeu de transparence. Sur les 7 102 candidats ayant participé aux élections de 2011, seulement 2 328 ont consenti à déposer, dans les délais impartis, leurs déclarations de dépenses auprès de la Cour des comptes, soit un taux de seulement 32,78%, lit-on dans le rapport de cette institution datant de l’année 2012. Selon le même document, 96 autres candidats se sont rattrapés, mais hors délai, et ont pris attache avec la Cour des comptes pour ce faire. Bien sûr, parmi ces candidats ayant respecté cette mesure légale, il n’a été signalé aucun dépassement du plafond autorisé qui est de 35 000 DH.

Le montant global des dépenses a été, selon le rapport de la Cour des comptes, de plus de 202 MDH (pour les candidats ayant déclaré leurs dépenses, soit un candidat sur trois). On peut estimer sans risque de tomber dans l’erreur que les dépenses totales dépassent les 600000 MDH, soit nettement plus que le total des subventions accordées par l’État aux partis politiques. Pour avoir une idée sur les sommes brassées lors des élections communales, si un seul candidat s’était présenté pour chaque siège à pourvoir et si tout le monde s’en tenait rigoureusement au plafond fixé, le volume des dépenses autorisées serait de l’ordre de 1,5 milliard de DH rien que pour les quelque 1500 communes que compte le pays (près de 25 000 sièges).

Pour les élections de la deuxième Chambre, ce montant serait, dans ces mêmes conditions, de l’ordre de 3,6 MDH. Naturellement, le nombre de candidats dépasse de loin celui du nombre des sièges à pourvoir.
Ainsi, en 2009, plus de 130 000 candidats se sont présentés aux élections communales. Il faut préciser néanmoins qu’aucun parti politique n’arrive à couvrir la totalité des circonscriptions électorales, ce qui relativise la part de chaque parti dans les subventions accordées par l’État, sachant que les deux tranches des aides dépendent justement des voix obtenues et des sièges remportés et donc du taux de couverture des circonscriptions. Question : où va cet argent ? Les autorités publiques sont bien claires sur l’usage qui doit être fait des subventions publiques. L’État donne de l’argent, mais il n’est plus question pour les partis (et organisations syndicales) de le dépenser à leur guise. Pour la première fois un texte de loi (le décret 2.15.451 du ministre de l’intérieur adopté également lors du dernier conseil de gouvernement du 25 juin) met en place certaines limites que les formations politiques et syndicales se doivent de respecter. Le texte réglemente ainsi l’usage fait des aides de l’État pour les partis au titre de participation au financement des campagnes électorales aux frais de presse, d’impression et d’affichage des affiches électorales, les frais de réalisation des affiches électorales et éventuellement de location d’espace d’affichage, les frais de réalisation de spots publicitaires relatifs à la campagne, les indemnités servies aux personnes et prestataires de services ayant participé à la campagne, achat du matériel nécessaire… Les partis doivent justifier toutes ces dépenses des subventions accordées par l’État (factures, conventions, notes de frais ou autres pièces justificatives).

Une goutte d’eau dans un océan

Selon ce texte, la période couverte par ces dépenses s’étend sur trois mois à compter du soixantième jour précédant le jour de scrutin. Les comptes de la campagne doivent être déposés auprès de la Cour des comptes dans les trois mois qui suivent. Les fonds non utilisés doivent être restitués au Trésor public. Sur le terrain, les statistiques relevées par la Cour des comptes indiquent d’ailleurs que la quasi-totalité du montant déclaré (soit 83,49%) se repartit essentiellement entre 4 catégories de dépenses : «Le soutien accordé par les partis aux candidats (42,40%), suivi des frais d’impression (26,46%), des frais de propagande et de communication (8,24%) et enfin les frais d’organisation des réunions électorales (6,39%)». Mais les subventions de l’État ne représentent qu’une petite partie de l’argent brassé lors des campagnes électorales. Le reste couvre des pratiques liées au processus électoral, peu orthodoxes, voire incriminées et sanctionnées. L’achat des voix vient en première position de ces pratiques et les méthodes les plus ingénieuses sont parfois utilisées pour contourner la loi. L’organisation de festins est également largement pratiquée à telle enseigne que des intermédiaires se sont spécialisés en la matière. Tous les moyens sont bons, confie cet ancien élu communal dépité, «des mariages, auxquels tous ceux qui comptent dans la circonscription (ou presque) sont conviés, sont organisés exprès à la veille ou pendant les campagnes électorales, des baptêmes célébrés même si l’enfant est né plusieurs semaines auparavant…». Les prétextes sont aussi nombreux que l’étendue de l’ingéniosité de ces intermédiaires. Cela à tel point que la possibilité d’autoriser l’organisation de ces festins a été sérieusement discutée lors du débat de la loi organique relative aux modalités d’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Il ressort de ces débats que le candidat peut désormais organiser des réunions pendant lesquelles la nourriture et les boissons seront servies aux conviés/participants. Et si d’autres candidats estiment que cela porte atteinte à la régularité des élections et au principe de l’égalité des chances, ils n’ont qu’à saisir la justice. Il doivent, pour ce faire, prouver que ces festins auraient changé le comportement électoral des électeurs et les auraient incités à voter pour le candidat organisateur de ces festins.

Voilà de quoi donner du travail aux tribunaux administratifs, sachant que la plupart des partis politiques comptent sur les notables et les élites locaux pour améliorer leur score électoral. De même que, de par l’engagement renouvelé des institutions publiques de faire de ces élections les plus transparentes et régulières, l’argent des élections sera certainement mieux surveillé que par le passé.