Appel à la générosité publique : Pourquoi les islamistes rejettent le projet de loi

Le projet de loi vient de franchir la ligne finale. Il sera adopté en séance plénière par la première Chambre.

C’est un projet de loi qui a été élaboré dans le sillage de la tragique bousculade qu’a connue la région d’Essaouira, en novembre 2017. Un imam de Casablanca s’apprêtait à distribuer des denrées alimentaires à la population de la commune de Sidi Boulaalam (au nord-est d’Essaouira) quand l’organisation trop légère a été littéralement submergée par la foule. Des centaines de personnes s’étaient rassemblées pour bénéficier de la distribution de denrées alimentaires organisée chaque année par cet imam. Les conséquences connues de tous, 15 morts et plusieurs blessés ont mis à jour l’impératif de revoir le vétuste et insuffisant cadre juridique qui régit ce genre d’activités.

Le Souverain avait d’ailleurs donné ses instructions au gouvernement afin que toutes les mesures juridiques nécessaires soient prises pour encadrer strictement les opérations d’appel à la générosité publique et de distribution d’aides aux populations démunies.

Un peu plus d’une année plus tard, le gouvernement El Othmani soumettait au Parlement le projet de loi 18-18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives. Il n’a été déposé que le 6 février 2019 devant le bureau de la Chambre des conseillers. Il a été présenté en commission le 29 juin 2021 pour être adopté une année plus tard, le 10 mai 2022. Sur une centaine d’amendements, le PJD à travers son bras syndical, l’UNTM, en a présenté près de 25%.

Soit dit en passant, la deuxième Chambre compte huit groupes et trois groupements parlementaires, en plus des deux conseillers de l’UNTM. Manifestement, le texte tel qu’il a été élaboré et adopté par le gouvernement El Othmani n’est pas pour plaire aux islamistes. La preuve, à la Chambre des représentants où le texte a été examiné et adopté en commission, le groupement parlementaire du parti islamiste, tout en rejetant ce texte, s’est limité à s’abstenir de voter. Tout porte à croire que s’il avait été programmé très tôt, le projet de loi aurait pu subir le même sort que la loi-cadre relative à la réforme du système de l’enseignement ou le projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution ou, pire encore, le projet de loi portant amendement du code pénal qui après des années de blocage à la première Chambre a fini par être retiré par le gouvernement.

On sait plus ou moins pourquoi le projet de loi 18-18 ne plait pas aux islamistes. Privé des aides publiques accordée au parti, (Le PJD est même tenu de restituer le trop-perçu au cours du dernier scrutin du 8 septembre), de la manne gouvernementale, notamment le département des affaires sociales, et des largesses des conseils communaux qu’il dirigeait, le parti islamiste se voit fermer une nouvelle porte par laquelle il accède directement à ses électeurs, les actions caritatives. Aujourd’hui, alors que les électeurs les ont éjectés de toutes les institutions élues, et donc privés des actions caritatives indirectement financées par les moyens de l’Etat et des collectivités territoriales, ils se voient aussi privés de la charité électorale autofinancée.

Ainsi, au moment que les formations de la majorité suggèrent par exemple, et c’est l’un de leur amendements, que les associations qui appellent à la générosité publique doivent être légalement constituées et à jour en termes d’organisation tout en plafonnant les montant à collecter à 500 000 DH tout en soumettant l’opération à un audit financier et comptable, les parlementaires du PJD invoquaient la liberté d’association, telle quelle a été consacrée par la Constitution, pour exiger tout le contraire. Ainsi, en reprochant au passage au texte de vouloir tuer la fibre de la charité chez les citoyens, ils exigent que la procédure d’appel à la générosité publique soit ouverte à tout le monde. Ils sont même allés plus loin dans leur amendement en proposant que les associations puissent au passage puiser dans les fonds collectés pour financer leur propre gestion.

Ils veulent aussi soustraire le contrôle de l’opération de collecte des fonds au pouvoir des walis et gouverneurs, soit à ceux qui ont le plus de moyens de contrôler et éviter le détournement de ces opérations à des fins autres que celles annoncées au départ. Les islamistes ne voient pas non plus d’un bon œil la proposition d’arrêter toutes les opérations caritatives à la veille des élections. C’est d’ailleurs une clause doublement fatale. D’abord, le PJD et ses partisans ne peuvent plus en faire et puis il ne peut plus accuser les autres de la faire ou même l’invoquer en tant qu’élément d’argumentaire dans le cadre d’un recours devant la Cour constitutionnelle. Notons que la commission a retenu huit amendements, la plupart présentés par les groupes de la majorité et l’UC. Selon la présidence de la commission, ces amendements n’ont pas touché au fond du texte. Ce qui ne devrait pas poser un grand problème lors de l’adoption définitive de ce projet de loi.

Rappelons que selon les termes de ce projet de loi, la collecte de dons a deux objectifs: Le financement de la réalisation d’activités ou de projets à caractère social, humanitaire, solidaire, caritatif ou culturel, et l’aide ou la subvention de personnes dans le besoin ou des institutions sociales à but non lucratif légalement créées, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc. De même, l’appel à la générosité publique est limité aux seules associations de la société civile, sauf si l’objectif est de fournir une aide en cas de besoin urgent. Les sommes d’argent provenant de cette opération doivent être déposées dans un compte bancaire dédié à cet effet et il est interdit de continuer à recevoir les dons en dehors des délais réservés à la collecte.