«Où va la Justice ?» : le ministère réagit

Suite au dossier intitulé «Où va la Justice ?», publié dans notre numéro du 6 août, le ministère de la Justice a souhaité apporter des précisions qu’il jugeait utiles.

Suite au dossier intitulé «Où va la Justice ?», publié dans notre numéro du 6 août, le ministère de la Justice a souhaité apporter des précisions qu’il jugeait utiles. Ainsi, le ministère s’étonne d’abord que le dossier ait «ignoré des éléments d’information fournis par ses soins relatifs aux réalisations du département sur les deux dernières années ainsi que des chantiers de modernisation importants concernant les tribunaux». Ensuite, les responsables se disent étonnés que le dossier se soit basé sur «un nombre très limité d’avis et de positions sur le système judiciaire au moment où une multitude de rapports et d’études font ressortir des avancées importantes réalisées en la matière». Les responsables du ministère ont tenu, par ailleurs, à réagir par rapport à certains points précis soulevés dans le dossier. Ainsi, en ce qui concerne les difficultés de notification et d’exécution des jugements, le ministère rappelle qu’un effort important a été fourni pour accélérer le rythme d’exécution en soulignant que, pendant les mois de mai et juin 2004, 86 830 jugements ont été exécutés sur un total de 156 857, un chiffre qu’il qualifie de «record absolu» !
Pour les tribunaux de commerce, le ministère de la Justice maintient qu’ils sont à la pointe de la technologie, qu’ils fonctionnent avec une célérité exemplaire et que, par conséquent, les problèmes et cas soulevés dans notre dossier «ne sont que des cas mineurs et isolés».
Concernant les passages relatifs aux magistrats, le ministère a commencé par rappeler le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature jugeant que le «dossier comportait des avis erronés à ce sujet». D’un autre côté, il est expliqué que les magistrats «sont organisés au sein d’associations et amicales avec de nouveaux statuts et règlements internes, dont les organes ont été renouvelés suite à des élections dont les résultats n’ont été contestés par personne». Enfin, pour clore le chapitre des magistrats, le ministère affirme qu’ils sont tous tenus de faire une déclaration de leur patrimoine conformément à la loi en vigueur et que les déclarations ont été effectivement faites.
Réponse de la Vie éco
Les responsables du ministère de la Justice conviendront avec nous que le dossier en question n’aurait pu être complet ni crédible, s’il s’était simplement contenté d’exposer les réalisations du département sur les deux dernières années. Bien entendu, tout en mettant le doigt sur les dysfonctionnements, nous n’avons pas omis de signaler les réalisations et les solutions que le ministère a tenté d’apporter. Mais, contrairement aux responsables du ministère, à la Vie éco, nous pensons qu’être positif ne veut pas dire uniquement vanter les réalisations mais également et surtout faire de la critique fondée et constructive.
Quant aux avis rapportés dans le dossier, et que le ministère ne trouve pas représentatifs, ce sont des avis et, forcément, ils ne reflètent pas l’opinion de tous. Mais nous ne pouvons pas les ignorer puisqu’ils émanent de professionnels bien placés et qui vivent le système judiciaire au quotidien